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« LA POLYGAMIE ET LA RÉPUDIATION EN DROIT MAROCAIN ET DANS LES RELATIONS FRANCO-MAROCAINES* »



*Rapport d’une thèse assurée par Pr. Abderrazak Moulay Rchid,
soutenue par Mme MADAME ZAYNAB DAOUDI BENJABBOUR


Pr. Abderrazak Moulay Rchid 
Professeur Émérite de l'Université Mohammed V - Rabat
Ex Doyen fondateur de la FSJES Souissi - Rabat

Le choix du sujet de la thèse est un pari courageux, difficile. Le thème est certes intéressant, passionnant, mais complexe, au carrefour du droit et de l’idéologie, du droit et de la morale… Il interpelle deux concepts-clés de la modernité au sein de la famille : la liberté et l’égalité. Il traite de deux institutions, très polémiques, défiant l’Occident libéral, continuant à résister aux turbulences. Il a dans sa globalité été largement interprété par la jurisprudence, traité par la doctrine, interpellé par les ministères de la justice, de l’intérieur, des affaires étrangères, des acteurs de la société politique et civile…
Qui faut-il privilégier : le pays d’accueil ou le pays d’origine ?l’homme ou la femme ? L’individu ou le groupe ? Bras de fer ? Dialogue de sourds ? Quadrature du cercle ? Des solutions fluctuantes : flux et reflux dès qu’il s’agit de transplantation, de greffe, de contact, de rencontre, est-il incontournable de parler de conflit, de choc… allant jusqu’aux civilisations et prétendre incarner l’universalité des valeurs ? Décider où est le Bien et le Mal, écarter l’harmonisation, le rapprochement, la coordination des systèmes… ? Faut-il aller au contraire vers l’Autre ? Ecouter l’Autre ? Essayer de comprendre l’Autre ? Et de construire avec l’Autre ?...
On comprend les difficultés rencontrées, les moments de doute, le long chemin parcouru, l’accouchement douloureux dont parle Mme DAOUDI et on ne peut que féliciter les professeurs Mme BOTTIAU et Mr KERCKHOVE qui l’ont dirigé, parce que le thème a été étudié de tous les côtés, mais on est en droit de se demander aussi quel est alors son éclairage nouveau ? Quel est l’apport de cette thèse ?
Les qualités sont nombreuses. La bibliographie (pp447-495) est satisfaisante, ce qui est une bonne chose. La candidate utilise des sources plurielles en langue arabe, française et anglaise (Coran, Hadiths, fiqh, dictionnaires, conventions internationales, directives, règlements du conseil de l’Europe, textes législatifs et réglementaires, circulaires, jurisprudence : cour de cassation , cour d’appel, tribunaux de première instance et des auteurs marocains, algériens , tunisiens, égyptiens, libanais et français, des enquêtes crédibles). Le riche appareil documentaire couvre plusieurs siècles, de nombreuses disciplines juridiques et bien entendu le DIP de la famille au Maroc et en France.
La problématique de cette thèse est clairement posée (pp32-34). L’Histoire du droit pour expliquer le présent et se projeter dans l’avenir nous semble acceptable. La méthodologie suivie par l’auteur est essentiellement positiviste, techniciste, elle reflète le juridisme dominant. Face au droit musulman, le discours n’est pas conservateur. Il est réformiste, aux frontières du modernisme, sans atteindre l’athéisme; on ne peut le lui reprocher.
La traduction globale des textes en langue arabe au français est correcte. L’écriture utilise un ton analytique, pédagogique, par endroits synthétique, démonstratif, mesuré, prudent, constructif sans tomber dans la polémique, l’excès, la controverse traquant systématiquement les contradictions. La contestation est polie (p.125 charfi et polygamie), la politique d’intégration (p.264). Elle ne heurte pas avec violence. Le style est limpide, agréable, les idées sont claires. L’insertion des citations est bien conduite. Un plan équilibré, justifié a été retenu : revenir aux règles fondatrices pour éclairer, interpréter comment deux institutions Polygamie et Répudiation voyageant au fil du temps contre vents et marées, en pays d’Islam et au sein d’un univers laïc, voire athée, ont pu composer avec un réel sociétal toujours en pleine mutation et de plus en plus hostile.
Le détour est donc nécessaire. C’est une plus-value car très souvent les avocats, les assistantes sociales, certains magistrats jugent du haut de leur certitude les institutions du Sud, et croient détenir la boussole des valeurs. Des officiels imposent leur critère d’intégration sous un angle de rapports de forces.
Un plan à idées aussi a été retenu (titre des parties pp37-237), intitulés des titres 1 et 2 des deux parties (pp 41-175-241-353), titre des chapitres est appréciable.
Après une introduction générale (pp 15 à 37), où l’auteur met en exergue l’intérêt pluriel du sujet, l’évolution de la Moudaouana, sa réception par le for français, le devenir possible de la convention franco-marocaine et justifie sa problématique et son plan, la première partie (pp.37 à 235), très intéressante, surtout pour un lecteur non musulman qui veut comprendre, pas un lecteur averti, est divisée en deux titres (pp.41 à 173 et pp.175 à 235) fournit des développements où Mme DAOUDI démontre incontestablement des qualités de juriste. Elle argumente, soutient, interpelle, discute, conteste, réfute en faisant le tour des institutions de la période antéislamique à nos jours, que sont le Mariage, la Polygamie (dont j’ai apprécié les développements historiques et tiers-mondistes) et la Répudiation à travers le droit musulman, la Moudaouana et la réforme de 2004. Par cet éclairage historique, religieux, évolutif se payant le luxe de préciser le sens de certains concepts, on mesure l’ampleur du travail réalisé. L’ambition de l’auteur ne s’arrête pas là car elle fait voyager les deux institutions en France en tant qu’ « immigrées » à partir de la page 237.
Dans la deuxième partie (pp.237 à 442) divisée en 2 titres : immixtion dans l’espace international français et vers une coexistence harmonisée axée essentiellement sur la jurisprudence française et l’impact de la réforme du code de la famille de 2004 au Maroc, on appréciera les passages sur le rejet de la polygamie sous l’angle de la condition des étrangers, les développements de la jurisprudence sur la répudiation depuis l’arrêt Rivière, Tarwid, Rohbi, les phases de reconnaissance de la répudiation (p 275), de rejet (p 281), d’intervention de l’ordre public face à la polygamie (p289) : ordre public procédural, ordre public matériel, ordre public de proximité (p307), droits fondamentaux (p313) et réception de la répudiation unilatérale prononcée par le mari, appréciation de la répudiation in concerto (p335) court-circuitée par le principe de l’égalité au nom de la convention européenne des droits de l’Homme.
Le titre 2 (pp353 à 442) intitulé vers une coexistence harmonisée, essaie de répondre à des questions pertinentes : comment concilier des impératifs contradictoires ? Comment assurer l’entraide judiciaire ? Comment dépasser les obstacles pratiques ? La réforme de 2004 du code de la famille au Maroc suffit-elle ? Quel compromis rechercher ? A cette fin, après l’exposé du compromis officiel (p357) qu’il s’agisse de la polygamie ou de la répudiation, on est surpris (p383) par l’interprétation extensive faite par la cour de cassation en France au sujet du mariage entre personnes du même sexe qui ne serait pas interdit par le droit marocain. Des développements analytiques sont consacrés à la convention franco-marocaine (pp 386 à 394) les difficultés d’application ce qui est intéressant (p395) en matière de mariage et de sa dissolution quant à la loi nationale, les obstacles liés à la loi du domicile (p401). Que faire ? Renégocier la convention ? La réformer ? La dénoncer ?
Un accord a été signé en 2015 après un gel d’une année, mais cela dépasse selon nous le cadre choisi par la candidate pour sa thèse.
A partir de la page 407, l’auteur propose la recherche de nouveaux compromis : lois matérielles, règles supplétives annexes au contrat de mariage, réactualisation de la convention bilatérale de 1981. Mme DAOUDI expose les différentes attitudes du juge marocain de l’exéquatur (rejet p 410 et p413), acceptation (p412 et p415-416), l’ordre public de proximité développé par le juge en France (p425) et le couperet de l’article 10 du Règlement européen Rome III en 2010 et considère que l’ordre public atténué est une option raisonnable (p428), et l’autonomie de la volonté proposée par J.Y CARLIER intéressante (p429).
La candidate dans le sens de la recherche du compromis avec l’Autre, défend l’idée de l’adoption de nouvelles règles matérielles au Maroc en matière de polygamie (p433) en la verrouillant davantage : énumération des causes à l’image de ce qui a été fait pour l’avortement après l’arbitrage royal, accords des deux épouses, capacité financière de l’époux… et de diluer la répudiation unilatérale prononcée par le mari dans le divorce judiciaire à l’image du législateur tunisien (article 30 et 31 de la Majalla), le code de la famille à la carte (p438) et met en exergue l’idée de la double allégeance en matière de nationalité (p439) prévue par la constitution de 2011.
La conclusion générale s’achève (pp443-446) par un plaidoyer en faveur de la notion d’ « accommodement raisonnable » qui commence à faire son chemin, CARLIER ayant renoncé à sa thèse sur l’autonomie de la volonté qui avait suscité un débat très contrasté au sein du jury dans lequel j’ai siégé à Louvain La Neuve.
Bien entendu, la thèse même si elle fait le tour de la question, n’est pas sans défauts. La grille de vérification des références laisse apparaître des insuffisances. L’auteur n’a utilisé qu’un savoir écrit fermé. Il est curieux de ne pas retrouver des références importantes comme des conventions multilatérales, des rapports à l’ONU, l’encyclopédie de l’Islam, les ouvrages de Linant de Bellefonds « traité de droit musulman comparé », les ouvrages sur le droit hébraïque marocain … des études sur le DIP marocain, la jurisprudence et la doctrine en matière de conflits de lois et de juridictions au Maroc, des ouvrages et des décisions judiciaires en droit familial depuis 2004 en arabe manquent. Des références électroniques sont inutilisables (ex p259, 287). Pourquoi glisser des mémoires de licence ? Wikipédia ? Où sont les pages 174,236 ? Il n’y a pas d’index thématique, pas de numéros devant les développements, la table des matières reprend le sommaire. Pourquoi dans un travail scientifique, des dédicaces, des remerciements
Pour le fond du travail, une remarque globale. On peut s’étonner de l’existence de très longs développements dans le texte ou en notes qui peuvent paraître non indispensables. Si des développements ne manquent pas d’intérêt, d’autres auraient pu être approfondis. C’est là tout le problème de la frontière entre l’analyse et la synthèse. Un défaut parcourt toute la thèse. Il s’agit de l’utilisation du terme répudiation (titre de la thèse, p211, p228), l’auteur trébuche à la page 217 en l’utilisant. Ce n’est qu’aux pages 214 à 218 que la répudiation unilatérale prononcée par le mari est traitée, le reste est-il hors sujet ? Et ce n’est qu’à la page 108 que la thèse traite spécifiquement de la polygamie, alors les pages 45 à 108 sont-elles hors sujet ?
Ensuite des questions restent posées. Quel est le point de vue de l’auteur sur l’attitude du législateur retenant le don de consolation seulement pour le divorce sous contrôle judiciaire ? Faut-il retenir le privilège de nationalité et le privilège de religion (article 2 alinéa 2 du code de la famille et article 2 code de la nationalité) et maintenir le DCC dans sa version de 1913 ? Pourquoi avoir éliminé la réforme du code de la nationalité marocaine en introduction ? Peut-on renoncer à la nationalité marocaine ? Que penser de l’article 400 (p231) ? Renvoie-t-il au préambule du code de la famille ?...
La réception du statut personnel marocain en France dépasse le caractère bilatéral et la convention judiciaire de 1981 : limites fixées par l’auteur. C’est bien de plaider, comme le fait Mme DAOUDI, pour un Islam ouvert au dialogue, un Maroc évoluant vers la modernité, de barrer la route au erreurs, aux excès, à la folie de la radicalisation, et pour une France en croyant au génie de la modération, à la fin du temps d’un Islam clandestin, rasant les murs, un Islam religion d’importation, au fait que la croyance serait l’inverse de la raison. Mais il faudrait peut-être aller plus loin.
Le Maroc a placé la constitution de 2011 au-dessus des traités internationaux. La Russie n’a-t-elle pas bloqué à l’ONU à la fin de 2016, le mariage des homosexuels, au nom de ses valeurs, sa constitution, entendant protéger la famille ? La Russie et la Chine brandissent des « valeurs » russes et chinoises contre celles de l’Occident pour contester à celui-ci le droit de dire la norme internationale.
Quitte à critiquer la notion d’universalité des droits de l’Homme. Dans toutes les enceintes internationales, systématiquement Pékin et Moscou entendent neutraliser le leadership américain et occidental. N’est-il pas étonnant aussi de constater qu’à la fin de son mandat, OBAMA a cédé à un lobby américain humanism association afin de protéger les athées dans le monde ? Et au même moment le ministère de la justice en Espagne est en train de réfléchir à la création de juridictions chargées du statut personnel des musulmans appelées à appliquer les 4 rites orthodoxes. Fouad RIYAD avait plaidé pour un code de statut personnel pour les musulmans d’Europe.
Le Roi, Amir al Mouminine, ne protège pas seulement l’Islam, il est le protecteur des religions monothéistes. Il est le président du comité Al Qods. L’O.C.I. a été créée à Rabat. Le Maroc est un pays d’accueil des immigrés. Il a pour ambition d’incarner l’Islam modéré à l’échelle mondiale face au wahhabisme et au chiisme. Il investit dans la formation des imams. Cette conception dépasse les frontières du Maroc. Tout n’est pas joué au Maroc, les choses bougent.
Après le printemps arabe, les zones de turbulences persistent… Ce n’est pas joué en France non plus depuis 1905. Plusieurs exemples peuvent être cités. N’oublions pas que la convention de 1981 a été signée après la loi Foyer, on l’a gelé pendant un an parce qu’il y a la lutte contre le terrorisme international où l’aide du Maroc est incontournable. La convention judiciaire ne peut être détachée de la mise en œuvre des autres conventions. Se limiter à la France, et la Belgique, la Hollande, l’Allemagne, l’Italie… dans tout cela ? Mme DAOUDI n’y répond pas.
La fin de l’histoire (FUKUYAMA) ?La fin probable de l’Occident (M. ONFRAY) ? La fin du monopole occidental (P.BONIFACE) ? Les relations privées internationales évoluent. Après le malentendu, le compromis historique interpelle le juriste de droit international privé. Les solutions ne doivent pas être mécaniques. L’identité ne peut être que composite au Maroc, en France, en Europe, ailleurs. C’est dire que le dialogue des juges est toujours ouvert au sein d’un même pays et entre les pays. Il en est de même de ceux qui élaborent la règle de droit surtout dans des domaines complexe comme le statut personnel, le doyen CARBONNIER l’avait bien vu. La solution miracle n’existe pas qu’il s’agisse de polygamie, de répudiation… La main tendue permettra toujours de voir ce qui peut être accepté, négocié, réfuté, transposé à un moment donné….


La " FIN DE L’HISTOIRE " (1) ?


LA FIN DES IDÉOLOGIES ? OU LE RETOUR DU BALANCIER


Pr. Abdelmoughit Benmessaoud Tredano
Professeur de science politique et de géopolitique

A l’occasion du 30ème anniversaire de la chute du mur de Berlin, nous publiions cet article écrit en octobre 1989. Il reste d’actualité, et ce, malgré la disparition de la littérature politique et intellectuelle de tous les concepts, notions et terminologie ayant un rapport avec le marxisme.
Avec la crise du néolibéralisme, en dépit de sa domination actuelle, il n’est pas exclu que les idées socialistes, alternatives et de partage reviennent au centre des débats.
C’est l’idée qui prévaut dans cet article.
Ce texte est précédé d’une petite introduction, intégrant quelques éléments récents allant dans le sens de la remise en cause du système ultra-libéral et ses conséquences néfastes sur les États et les sociétés, source de leur déstabilisation de plus en plus établie.
LE RETOUR DU BALANCIER
LE RÔLE DE L’IDÉOLOGIE ET LA BATAILLE DES IDÉES
Imaginez que durant 40 ans, le discours marxiste a disparu de la littérature politique et économique.
Depuis 40 ans, la structure de l'économie mondiale détermine l'idéologie et la culture dominantes.
Et ce, depuis l’arrivée au pouvoir de R. Reagan M. Thatcher.
Le discours managérial, méritocratique et de l'efficacité économique a dominé et domine encore.
Mais la contestation de cette idéologie commence à prendre forme.
On est, en effet, à la veille d'un retour du balancier…
Les inégalités au sein de chaque nation et entre les nations sont devenues trop criantes, voire explosives... Ça ne peut continuer de la sorte.
LES PREMIERES CRITIQUES
Celles du sérail du monde capitaliste : 3 types de critiques
Il s’agit de la critique de la gestion des biens, des hommes et des finances
Ø Frédéric Beigbeder dans son ouvrage "99 F ", publié en 2000 déjà, a mis à nu la cuisine interne du marketing et de la gestion des biens.
Ø Jordan Belfort, quant à lui, dans son "Le loup de Wall Street" , sur la gestion des finances et des banques, s’est appliqué à dénoncer ce monde devenu fou: « Ils se croyaient devenus maîtres de l’univers » disait-i !!! (p.11)
La crise des subprimes de 2007/2008 a montré les limites du système néolibéral. Et malgré cette crise, les décideurs du monde s’entêtent à faire la même chose, sur la même voie. Jusqu’à quand ?
Ø La 3ème critique porte sur la gestion des hommes.
Une ancienne lauréate de HEC Paris, Florence Noiville a descendu en flamme le type d’enseignement dispensé dans les écoles de commerce. Elle l’a fait dans un opuscule intitulé (2009) : "J’ai fait HEC et je m’en excuse". Tout un programme ! Tout est dit. Sa critique principale est déclinée en deux questions clefs :
"1. Quelle est la part de responsabilité des grandes écoles de commerce dans les désordres actuels de l’économie ?
2. Comment ont-elles pu ne pas percevoir les nombreux signes annonciateurs d’un modèle capitaliste en plein déraillement ?"
Ses auteurs ne sont pas les seuls à critiquer un système devenu aveugle, mais ils ont au moins l’intérêt de l’illustration.
Il faut attendre 2018 pour que l’auteur de la « Fin de l’histoire » revienne à une position plus nuancée par rapport à son idée relative au caractère indépassable du capitalisme !! Bien plus, il a été jusqu’à dire que Marx avant raison.
La dernière critique vient d’un économiste dont les 2 derniers ouvrages ont eu une grande résonnance.

THOMAS PIKETTY : LES INEGALITES FONDEES SUR DE L’IDEOLOGIE
L'ouvrage de Thomas Piketty, "Capital et idéologie" tombe à point nommé
Sa recherche porte sur les inégalités dans l'histoire des sociétés et comment en sortir, et propose aussi des alternatives
Lui aussi, même s'il critique le marxisme et le livre le capital qu'il trouve confus, remet en cause le capitalisme néolibéral.
Et cela à travers 3 idées clefs :
1. "les inégalités ne sont pas une fatalité, elles doivent être combattues sur les plans idéologique et politique"
2. "Les inégalités sont le fruit d’une construction idéologique qui les maintient dans la durée"
3. Et pour réduire les inégalités, il importe, entre autres, de réformer le système éducatif.
Selon T. Piketty en effet," la variable la plus déterminante pour comprendre les écarts de prospérité entre les nations est l’égalité éducative"
Elle est le moteur du développement.
30 octobre 2019
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Ci-après ledit article tel qu’il a été publié en octobre 1989
La " FIN DE L’HISTOIRE " (1) ? … LA FIN DES IDÉOLOGIES ?
Pr. Abdelmoughit Benmessaoud Tredano
Professeur de science politique et de géopolitique
On soutenant dans les milieux occidentaux depuis des années déjà la thèse de la fin des idéologies et cela par l’affaiblissement de celle qui en constituait l’instigatrice principale à savoir « l’idéologie socialo-communiste ».
Après la victoire fulgurante des différents mouvements de libération nationale à travers le monde et leur arrivée au pouvoir, leurs peuples n’ont pas attendu longtemps pour déchanter ; les espérances entretenues se sont, en effet, tragiquement effondrées.
Dans ce contexte précis, il a été affirmé que ces mouvements et partis d’inspiration communiste savaient faire la guerre mais étaient incapables de gérer la paix et d’initier une politique de développement socio-économique réussie.
Politiquement, cette période a correspondu à l’événement du Reaganisme (c'est-à-dire vers la fin de la décennie 70 début des années 80) :
L’état du monde était résumé par une phrase lapidaire du Président américain. Il disait, en effet, dans son discours d’adieu qu’il était venu changer les Etats-Unis, mais il s’est aperçu qu’il était en train de changer le monde !
La déconfiture de ces mouvements dans l’exercice du pouvoir, l’état de blocage des sociétés de la communauté socialiste ne pouvaient qu’enclencher un processus de désidéologisation des rapports internationaux et par conséquent de la gestion des pouvoirs nationaux. Ceci est d’autant plus probable, soutient-on, que face à la crise de ces derniers le capitalisme, malgré la persistance de la crise, s’est revigoré et aguerri.
Si cette interprétation n’est pas sans fondements, elle n’est pas toute l’explication des faits et dates ayant marqué la 2ème moitié de ce siècle.
LA FIN DU COMMUNISME
Dans une livraison récente de « l’événement du jeudi », son directeur Jean François Khan disait : objectivement, la RDA n’est pas à proprement parler un enfer. On n’y meurt pas de faim ; l’économie n’y est pas complètement en faillite : les ethnies rivales ne s’y étripent pas ; les magasins n’y sont pas totalement vides…Et cependant, même ce communisme-là ne fait décidément pas recette. Quand on peut, on le quitte… » :
Au vu de ces scènes montrant des Allemands de l’Est quittant leur pays, on serait tenté, comme le claironnent déjà les média occidentaux, d’affirmer qu’il s’agit-là d’une preuve manifeste de « l’échec du communisme» et par conséquent, du triomphe du capitalisme.
Notre propos paraitra peut être comme un combat d’arrière-garde et notre attitude comme celle d’un individu s’accrochant à un bateau en dérive, mais certaines vérités méritent d’être rappelées et explicitées, sachant pertinemment qu’explication ne veut pas justification.
Le socialisme a soixante-douze ans en URSS et une quarantaine d’années dans les pays socialistes d’Europe. Mais le plus important c’est qu’il est né dans un contexte historique foncièrement hostile. En effet, depuis 1917 une lutte politique, économique et militaire, par les Etats interposés, l’opposait aux tenants du capitalisme.
Autrement dit il a fonctionné avec une psychose de menace et d’étouffement. C’est au nom de sa sécurité et de sa défense que tout était permis. Un conservatisme et une bureaucratie s’y installent. Et, au lieu « de servir, le système se sert». L’individu apparait écrasé par une sorte d’Etat mastodonte.
Ainsi, durant cette période, on a assisté non pas à l’application du socialisme et des principes pour lesquels il est venu mais d’un système sans âme, bureaucratique et personnalisé, sans grande prise sur la société civile.
Dans ces conditions, on ne doit pas s’étonner de se trouver devant un système bloqué, entretenu et maintenu en vie d’une manière artificielle.
N’empêche, malgré cette crise de fonctionnement, le système socialiste a apporté des acquis considérables en matière de grands équipements, de besoins sociaux-culturels et sportifs. Mais l’homme ne vit pas que de cela : la question du pouvoir, c'est-à-dire le rapport gouvernant-gouvernés n’était pas traitée et résolue d’une façon satisfaisante. C’est là la grande faille du système. Il s’agit maintenant de mener une réflexion sérieuse et d’entreprendre des actions devant apporter une réponse à cette grande question.
L’état actuel des pays socialistes a fait dire a certains que la question qui se pose n’est pas celle de sa réforme, mais de sa succession.
DU CAPITALISME AU SOCIALISME.
En regardant ce qui se passe au sein du système capitaliste et des types de rapports qu’il instaure entre les Etats et les dangers qui leur sont inhérents, il parait impératif la mise en œuvre de réformes portant sur les modalités de son fonctionnement et ses finalités.
Cette appréciation n’est nullement exagérée car elle est soutenue par des idéologies patentées du capitalisme.
La terre a ses limites mais le capitalisme n’en a pas. Sa propension à l’expansion, à la domination et l’exclusion constitue le principal défi auquel l’humanité est déjà confrontée.
En examinant de près la situation au sein des sociétés capitalistes, on serait rapidement fixé sur ce que le système fait de l’homme et de l’environnement.
Dans un compte rendu portant sur l’ouvrage de Pierre Chevènement, « Le Pari sur l’intelligence», le directeur du « Monde Diplomatiques» lui reprochait d’avoir commis : « …la double erreur de tout miser sur la raison et sur l’idéal. Deux termes dévalorisés dans une société qui cultive l’hédonisme, s’entiche des modes intellectuelles les plus fugaces, professe un prétendu réalisme qui ne saurait cacher l’absence de principes et, pour tout dire, de pensée».
Si on peut s’accorder avec Claude Julien sur le diagnostic qu’il fait de la société capitaliste, on ne peut souscrire à la critique de l’approche et de l’esprit adoptés par le leader du courant « Socialisme et République». (ex CERES) au sein du PS français.
Justement parce que ces sociétés modernes, notamment capitalistes, commencent à manquer de références, de principes directeurs, il faut développer le sens de l’idéal, l’idée du bien-être collectif partagé.
DES SOCIETES DE PARTAGE
C’est l’idée que développent ces derniers temps les socialistes français : créer des sociétés de partage.
Aussi, la crise du système socialiste et l’impasse à laquelle mènerait inéluctablement le maintien du capitalisme dans sa version intégrale inciteraient l’homme à imaginer d’autres formes d’organisation et de gestion des sociétés nationales et de l’ordre international en s’accordant avec ses besoins et en tenant compte des contraintes de l’environnement et des possibilités de la planète.
Et dans ces conditions, on peut réfléchir avec l’auteur qui soutient que : « nous allons changer, non pas d’époque mais de civilisation. Nos économies ne seront plus capitalistes, socialistes, communistes, elles seront de plus en plus mixtes et intégrées dans un système mondial qui devra trouver les voies de son organisation et les moyens de son autorité ». (André Chambraud).
S’il est encore difficile d’imaginer ces formes d’organisation, une chose est certaine, c’est l’ordre international tend vers ce scénario.
Avec la détente, le désarmement, la crise des systèmes et la prise en considération d’une manière constante des besoins de l’homme, les références et les enjeux idéologiques ne seront plus ce qu’ils étaient depuis le début de ce siècle. Une ère nouvelle s’annonce. Il importe de se préparer pour la vivre autrement.
LA « FIN DE L’HISTOIRE» :
La «fin de l’histoire » : Cette expression un peu provocante est empruntée à un intellectuel américain. C’est à la lumière des événements qui continuent à intervenir dans les pays socialistes qu’un magazine parisien y revient en rendant compte d’un article fort original et qui semble avoir fait un tabac durant cet été aux Etats-Unis. Il s’agit d’un texte signé par le philosophe et l’économiste du nom de Francis FUKUYAMA.
Ce débat est nécessaire et utile parce que les changements que connait actuellement la communauté socialiste, auront sans aucun doute, des répercussions sur l’idée de l’Europe et nécessairement sur l’ordre international.
L'intellectuel américain soutient en effet : « ce que nous sommes peut-être en train de vivre ce n’est pas seulement la fin de la guerre froide, ou le passage d’une période particulière de l’histoire d’après-guerre, mais la fin de l’Histoire, comprise en ce sens particulier : le point final de l’évolution idéologique du genre humain et l’universalisation de la démocratie libérale occidentale en tant que forme ultime de gouvernement humain ».
Autrement dit, l’auteur affirme, outre l’idée développée dans les lignes qui précèdent à savoir la fin des idéologies dans un sens réduit, mais aussi que le système de gouvernement et la gestion économique pratiqués en occident sont appelés à devenir universels.
Autre idée développée par les média occidentaux et qui appelle notre réflexion est celle relative à l’avenir du communisme. On y soutient en effet que dans l’état actuel des choses, il ne s’agit pas de réformer ce système mais de lui trouver un successeur.
Le philosophe français André GLUCKSMAN va plus loin dans la condamnation du communisme. Dans un hommage rendu à l’écrivain tchécoslovaque VACLAC HAVEL, il y soutient que : « Le citoyen socialiste vit la fin de l’histoire dans tous les sens du terme. La grande histoire est close, les petites histoires forcloses. Sortir du communisme c’est rentrer dans l’histoire et non sauter d’un système à l’autre ».
C’est autour de ces idées et de ces interrogations qu’il importe d’orienter le débat.
D’abord, il n’est peut-être pas inutile de préciser davantage ce que nous entendions par la fin des idéologies. Le sens que nous lui avons accordé plus haut est précis : il ne s’agit nullement de la fin de la lutte des idées car celle-ci ne fait, peut-être, que commencer. Le sens retenu est en rapport direct avec l’histoire en particulier au moment où deux systèmes politico-économiques se disputaient la domination du monde.
Revenons donc à l’histoire.
Depuis 1917, la révolution soviétique est entrée en conflit permanent avec le capitalisme mondial. Son alliance avec les partis communistes de l’Occident et des mouvements de libération dans le Tiers-Monde n’avait comme objectif que d’en saper la base. Si celle-là a été pour quelque chose dans la décolonisation, elle n’a rien pu faire quant à la destruction inéluctable du capitalisme. La guerre froide, en fin de parcours, a montré l’impossibilité d’une telle option pour la simple raison que chaque bloc possédait sa bombe. La coexistence pacifique qui s’en suivit a permis d’éviter le conflit final mais n’a pas pour autant arrêter la lutte entre les deux systèmes qui se la livraient par Etats interposés dans le Tiers-Monde.
Aujourd’hui, même cette petite guerre est jugée couteuse et pétrie de risques et l’option est déjà faite pour pacification du monde. (Soulignons que cette voie se heurtera inexorablement aux propensions expansionnistes du capitalisme).
C’est cette lutte, à fondements historico-idéologiques qui semble, pour des raisons nombreuses et diverses, tendre vers sa fin.
Cependant, une question essentielle demeure posée. A la lumière des réformes politiques et économiques introduites dans les pays de l’Est, on soutient globalement et sont en train d’introduire le capitalisme chez eux.
LE PECHE ORIGINEL
Il importe d’abord d’apporter quelques précisions sur la démocratisation du système politiques des pays de l’Est. Y introduire la démocratie pluraliste ne contredit nullement l’idéal du socialisme. C’est la version léniniste du parti unique fondée sur certains principes (centralisme démocratique, soumission de la minorité à la majorité..), contribuant ainsi à évacuer la démocratie pour n’appliquer que le centralisme qui a été à l’origine de la version. Il est vrai que la formule était utile et efficace pendant la période de la clandestinité jusqu’ à l’accession du pouvoir et même durant son exercice pour les situations exceptionnelles (situation de guerre par exemple..). En dehors de ces cas, le parti unique tel qu’il était conçu et pratiqué ne pouvait permettre l’association de l’ensemble des citoyens à la chose publique. C’est d’ailleurs là la grande faille du système politique socialiste et qui a constitué la cause première de son blocage.
Aussi introduire la démocratie dans ces régimes ne devrai pas passer comme faisant œuvre nouvelle et encore moins constituer une contradiction avec l’idéal démocratique socialiste mais uniquement un rejet d’une forme de pouvoir qui lui est totalement étrangère.
SOCIALISME ET ECONOMIE DE MARCHE : LA RESTAURATION ?
En matière économique on soutient également que le principal reproche qu’on pouvait faire aux doctrinaires du socialisme, c’est d’avoir cru que le plan pouvait remplacer le marché.
Il est vrai que la planification aidait certaines économies retardataires à écourter certaines étapes de leur développement mais appliquée d’une manière outrancière, elle ne pouvait que conduire à des monstruosités et des inepties.
En revanche, introduire le marché dans les économies socialistes ne signifie pas automatiquement la mise en œuvre des règles du capitalisme. Affirmer cela, c’est une absurdité, car considérer que le marché est né avec le capitalisme alors que celui-là se pratiquait depuis que l’homme a commencé à accorder une certaine valeur à ses produits et les échanger pour satisfaire certains de ses besoins.
D’ailleurs, la situation contre laquelle s’est élevé le marxisme du vivant de Marx c’est l’exploitation. Le marché tel qu’il était conçu et pratiqué durant le 19ème siècle, en plus de la propriété des moyens de production et des modalités de répartition des richesses et des revenus, aidait à cette exploitation.
Aujourd’hui, il est possible d’encadrer et le marché et la répartition, ce qui ne peut que conforter une application réformée du socialisme.
LA VOIE SALVATRICE
S’il est encore difficile d’imaginer l’évolution future des Etats socialistes en matière de gestion économique, une chose est certaine, c’est qu’il serait naïf de penser un seul instant qu’ils sont en train d’instaurer le capitalisme. Nous n’apprenons rien à personne en affirmant que le capitalisme est le fruit d’une évolution historique et d’un milieu culturel bien déterminé et en tant que système d’ensemble, il ne semble pas être voué à une quelconque universalité. Si certains de ses piliers (le marché dans sa forme actuelle, la motivation matérielle…) risquant de constituer des références universelles, on ne peut soutenir valablement qu’il sera greffé dans sa version intégrale sur les sociétés socialistes. S’il advient que dans certaines parmi ces dernières, on serait tenté d’en faire une doctrine totale, le choc et le cout social ne peuvent qu’être traumatisants et donnant lieu à des situations difficilement métrisables.
Interrogé sur cette éventualité, c'est-à-dire le passage des sociétés socialistes au capitalisme, le sociologue soviétique Boris kagarlitski ne va pas par quatre chemins : « les conséquences en seraient épouvantables. Dans la meilleure des hypothèses, on connaitrait un capitalisme tiers-mondiste, corrompu, implacable et lié au pouvoir. Très vite cela se transformerait en « stalinisme de marché » de type « chinois ».
D’ailleurs, contrairement à ce que dit un proverbe arabe, on ne refait pas l’histoire deux fois de la même manière.
Ne l’oublions pas, le capitalisme dans ses différentes variantes, malgré quelques embellies ici et là, n’est pas encore sorti de sa crise. Pour ce faire, il semble qu’un vaste redéploiement planétaire est en train de s’opérer pour lui permettre, dans cette phase informatique et bureaucratique, de mieux s’adapter et se positionner. Cela nécessite de l’espace. L’Afrique, du moins pour l’Europe communautaire n’en constitue pas un de crédible et de porteur. L’Europe de l’Est, surtout son maillon faible risque, si elle ne gère pas cette période de transition d’une manière perspicace, de ne constituer pour le capitalisme ouest-européen qu’un Tiers Monde corvéable et exploitable à proximité de la porte.
LA NATURE A PEUR DU VIDE.
Au-delà des considérations théoriques, économiques et géostratégiques, il existe un aspect autrement plus déterminant dans l’évolution future des sociétés socialistes.
Depuis l’avènement, de ce système, les populations de ces pays nourrissaient un espoir dans la réalisation de l’idéal promis. Avec la période de blocage que celui-là a vécu et le démantèlement qu’il subit présentement, on serait enclin d’avancer que tout cela s’est irrémédiablement effondré. Rien n’est moins sur. La conviction en la possibilité et surtout sur les chances de réussir les réformes demeure vivace. En témoigne la situation en RDA.
En effet, malgré le départ de plusieurs dizaines de milliers, d’autres infiniment plus nombreux restent et manifestent pour prôner les réformes. Cette conviction et cet état d’esprit sont exprimés d’une manière éloquente par une militante de l’opposition constituée autour du Nouveau forum. A une question sur l’objectif de son mouvement, elle répond qu’il s’agit : « d’améliorer le socialisme en RDA parce que le spécificité de ce pays réside dans un système autre fondamentalement meilleur pour l’homme et pour la nature, que le capitalisme. Mais, ce système, aujourd’hui ne fonctionne pas. Je suis allé en Allemagne fédérale et j’en suis revenue avec la conviction que là-bas, le système social se heurte à des problèmes intrinsèques, insurmontables. Si la RDA réussit sur la voie des réformes, la vie ici sera meilleure que de l’autre coté... »
Ces propos, outre leur intérêt comparatif, renferment une profonde conviction. Celle de croire encore fermement dans l’idéal socialiste. Sans quoi, la situation serait pire que pendant la période de blocage, car la nature a peur du vide et du chaos.
COMMUNISME ET PERSPECTIVE HISTORIQUE.
Enfin, une dernière observation porte sur le communisme et l’histoire. Le philosophe A. Glucksman affirme que sortir du communisme, c’est rentrer dans l’histoire comme si celui-ci est ahistorique.
aLe socialisme n’est pas né du néant ; il est issu des entrailles du capitalisme. Il est venu pour répondre à un idéal. Il voulait faire aux peuples, l’ayant appliqué, l’économie de l’étape sanglante _qu’on oublie souvent_ qu’a connue le capitalisme durant le 19ème siècle. Mais une application dégénérée a donné un résultat peu enviable. Il s’agit aujourd’hui, d’apporter les réformes qui s’imposent. La conviction est déjà faite sur cette nécessité dans les sphères de pouvoirs dans la majorité des pays socialistes.
Les divergences portent sur le rythme à suivre entre les tenants du changement de Tous Et Maintenant et ceux qui appellent à la prudence pour éviter les dérapages.
Tout le monde doit se convaincre que les évolutions de société ne peuvent être le fait de décrets et de décisions administratives. L’envie et l’aspiration au changement ne doivent pas faire oublier le temps qu’il exige. Les impatients risquent de rater le coche et les conservateurs de regretter d’avoir ignoré une vérité universelle : on ne peut continuer à verrouiller indéfiniment des situations par la force dans un carcan supposé hermétique et indestructible. La loi de la nature est le changement ; ceux qui s’attachent aux situations acquises ne peuvent l’empêcher.
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(1) (NDRL) Nous publions dans notre «tribune de discussion» la contribution de notre camarade Abdelmoughit Benmassaoud Tredano, enseignant à la faculté de droit de Casablanca et collaborateur du journal « Al Bayane ».Le point de vue du camarade Trédano, tel qu’il est publié aujourd’hui, est en fait, la réunion de deux articles adressés au journal en octobre 1989 et dont la parution avait été différée, avec l’accord de l’auteur lui-même. Réunis, ces deux textes invitent le lecteur à réfléchir sur l’évolution qui affecte et affectera le champ des relations internationales, du fait des profondes mutations en cours dans les pays de l’Est européen.
Ecrit et envoyé au journal Al Bayane le 04/10/1989.

Cress Revue

{picture#http://store4.up-00.com/2017-07/149982714684611.jpg} Revue marocaine des sciences politiques et sociales, Dossier "Economie politique du Maroc", volume XIV, Hors série. Les auteurs du volume n'ont pas hésité ... {facebook#http://facebook.com} {twitter#http://twitter.com} {google#http://google.com} {pinterest#http://pinterest.com} {youtube#http://youtube.com} {instagram#http://instagram.com}

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