Chronique 3 :
L'ETAT PALESTINIEN INDÉPENDANT AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL
Rappel :
La question palestinienne : Une chronique pourquoi faire ?
Cette chronique est instituée à l’occasion de notre symposium
international qui sera organisé en nov. 2017 après 100 ans (2 novembre 1017) de
la déclaration d’Arthur James Balfour et 70 ans après le partage de
la Palestine (29 novembre 1947).
Elle comporte, pour cette année de commémoration, des
écrits anciens et déjà publiés (en attendant des
contributions extérieures), mais qui gardent une grande actualité ; leur
intérêt c’est de rappeler l’entêtement israélien, l’aveuglement de la
communauté internationale notamment occidentale et la complicité et la
duplicité du monde arabe.
Le chaos actuel au Moyen-Orient montre ,si besoin est,
que les mêmes comportements continuent à prévaloir ;les perdants , à
ne pas douter , c’est d’abord le peuple palestinien mais aussi tous les
peuples la région et ,avec les métastases du terrorisme
islamiste , toute la communauté internationale risque
également d’en souffrir si ce n’est déjà fait .
En effet , les différents attentats commis un peu partout
à travers le monde depuis 2001 et surtout depuis le
printemps arabe constituent les signes précurseurs d’un chaos
généralisé si le monde ne prenne pas conscience que la résolution de la
question palestinienne est la condition sine qua none de la paix dans la
région et dans le monde.
28 décembre 2016
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Sommaire de la Chronique :
Chronique 1 : « Europe, Méditerranée et la Palestine » - Abdemoughit Benmessaoud Trédano
Chronique 2 : " L'O.N.U. ET LA DECOLONISATION " par Pr. Abdelmoughit B. TREDANO
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Chronique 3 :
L'ETAT PALESTINIEN INDÉPENDANT AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL
Par : Pr. Abdelmoughit B. TREDANO
Au terme de sa session (en novembre
1988) , appelée pour la circonstance Intifada, le CNP proclama l'Etat
palestinien indépendant.
La décision prise à Alger n'est que
l'aboutissement d'une longue gestation. On sait en effet, que la question de la
création de l'Etat palestinien était posée à la centrale palestinienne de
longue date et pourtant ce n'est qu'en 1988 qu'elle a eu lieu.
Quelle est donc l'opportunité d'une
telle proclamation ? Quels en sont les enjeux ? Et quel intérêt
politique et diplomatique, le peuple palestinien peut en tirer ?
Au regard du droit international quel
statut peut-on reconnaître à ce nouvel Etat et quelles en sont les perspectives ?
La question de la représentation des
peuples occupés et colonisés a été posée à l'occasion de deux séries
d'événements à savoir les deux conflits mondiaux et le phénomène de la
décolonisation enclenché au lendemain de la création de l'ONU en 1945.
Elle s'est posée, en effet, parce que
comme on le sait l'Etat, au sens du droit moderne, est le sujet dominant dans
l'ordre international ; pour être reconnu en tant que tel trois conditions
sont requises : l'existence d'un peuple sur un territoire et la nécessité
d'une autorité exerçant un pouvoir exclusif sur l'ensemble dudit territoire. En
plus de ces trois conditions, d'aucuns n'hésitent pas à exiger de l'entité
prétendante d'exprimer son acceptation et sa disponibilité de respecter les
règles et principes du droit.
Face à ces exigences rédhibitoires, les
peuples colonisés ne pouvaient rien pour être représentés au niveau
international. Ainsi, on a pu remarquer qu'ils ont eu recours à des formules
diverses, variant d'une période à une autre et d'un cas à l'autre; des comités
de libération, des mouvements de libération nationale et/ou gouvernement
provisoire ou en exil avec ou sans Etat indépendant ont été sollicités pour
permettre aux peuples dominés de faire entendre leur voix et exprimer leurs
aspirations à la libération.
Aussi, pour pouvoir situer l'Etat
palestinien parmi la société des Etats il parait nécessaire de faire un rappel
des cas de peuples qui ont été amenés à un moment avancé de leur lutte, à
proclamer la création ou l'indépendance de leur Etat.
Des précédents historiques
A la faveur
du premier conflit mondial deux entités ne répondant pas aux conditions exigées
par le droit en matière de création et de reconnaissance d'Etat, se sont
déclarées représentants de leurs peuples respectifs. Il s'agit du Conseil
national tchécoslovaque et du comité national polonais.
Le deuxième conflit mondial a connu le
même phénomène à la seule différence que les comités polonais, tchécoslovaque
et, cette fois-ci, français émanaient d'Etat déjà existants.
A l'exception du comité national
tchécoslovaque (transformé en gouvernement provisoire de la République
tchécoslovaque durant la deuxième guerre mondiale) et en raison de la carence
du droit international face à ces nouvelles entités, les Alliés d'alors ne leur
ont pas reconnu tous les attributs d'un Etat souverain. Il est vrai qu'ils ont
évité de conférer à ces organes plus que ne le permettait la situation d'alors.
N'empêche que si officiellement, et même dans les faits, la portée des
reconnaissances qui leur étaient accordées était limitée, politiquement les
Alliés étaient convaincus de la justesse des aspirations de ces organes et des
peuples qu'ils représentaient et voyaient en eux l'embryon de l'Etat
indépendant de demain.
Malgré les limites d'une telle
pratique, il faut reconnaître qu'elle constituera la première brèche dans un
édifice juridique contraignant ; elle sera par la suite utilement
exploitée par les différents mouvements de résistance non -européens et cela à
la faveur du processus de décolonisation.
Au cours de leur lutte pour la
libération, les différentes organisations politico-militaires, appelées
mouvement de libération nationale, eu égard à la marginalisation que leur
réserve le droit international, ont dû créer des gouvernements provisoires eu en
exil et parfois elles ont été jusqu'à proclamer la création d'un Etat
indépendant. Dans ce cadre quatre cas interpellent notre attention ; il
s'agit du GPRA (Algérie) du CRAE (Angola) du GRP (au Sud Vietnam) et enfin du
PAIGC (en Guinée Bissau).
Il n'est pas question de s'appesantir
sur les différentes péripéties diplomatiques de ces entités, mais il importe
d'en faire ressortir les trais, saillants devant aider à la compréhension de la
situation présente de l'Etat palestinien indépendant.
Une remarque préliminaire s'impose
c'est que seuls les dirigeants algériens et guinéens (Bissau) ont été amenés à
la proclamation de leur Etat; les Angolais et les sud-vietnamiens se sont
contentés d'un appareil gouvernemental. Alors qu'ils avaient, du moins pour ces
derniers, toutes les composantes de l'Etat dans ce qu'on appelait les zones
libérées.
Des Etats en puissance
Le 16
septembre 1958, les dirigeants du FLN annoncèrent simultanément au Caire, à
Rabat et à Tunis la création du gouvernement provisoire de la République
algérienne. A la date du 30 juin 1962, c'est à dire à la veille de
l'indépendance de l'Algérie 36 Etats avaient déjà reconnu le GPRA.
Le juriste, Mohamed Bedjaoui, chargé de
légitimer cette nouvelle république, rappelait que les responsables de la
révolution algérienne demandaient la reconnaissance du gouvernement et de
l'Etat algérien. Les reconnaissances dont a bénéficié le GPRA, disait-il,
visent donc à la fois l'Etat algérien ressuscité et son gouvernement
nouvellement institué. On ne conçoit pas que le gouvernement soit reconnu sans
que le soit également l'Etat dont il n'est qu'un organe".
Le cas algérien avait suscité à
l'époque un débat passionnant et passionné en doctrine; mais au-delà des
arguments juridiques des uns et des autres et pour en tirer le principal
enseignement on peut soutenir avec un autre juriste que si "... les
puissances alliées ont créé, pendant la première guerre mondiale, un nouveau
type de reconnaissance correspondant à la politique qu'elles entendaient suivre
à l'égard de l'empire austro-hongrois, les Etats qui ont reconnu le GPRA ont
également crée un nouveau type de reconnaissance en considération de leurs
sentiments à l'égard des empires coloniaux. Tout porte à croire qu'on sera de
plus en plus en présence d'espèces de ce genre... et le GPRA ne sera qu'un
précédent dans la création d'une nouvelle catégorie de gouvernement".
S'inspirant de l'exemple algérien les
dirigeants angolais ont aussi opté pour cette formule.
Les dirigeants du Front national pour
la libération de l'Angola (FNLA fondé en mars 1962) ont proclamé en avril de la
même année la naissance du gouvernement révolutionnaire angolais en exil
(GRAE).
Depuis et jusqu'au 20 juillet 1968,
date du retrait de reconnaissance du GRAE fait par la comité de coordination
pour la libération de l'Afrique dépendant de l'OUA, cette entité a été reconnue
essentiellement par les membres de la famille africaine.
Mais en raison des divergences entre le
président du FNLA, Roberto Holden, et Jonas Savimbi, qui occupait le poste de
ministre des affaires étrangères du GRAE, et de la concurrence pour la
représentation du peuple congolais que ces deux derniers livraient aux
dirigeants du MPLA qui gouvernent actuellement l'Angola) ce gouvernement s'est
éteint presque par désuétude.
Plus intéressant et plus instructif
est, sans contesté, le GRP sud-viêtnamien.
Le 6 juin 1969, le FNL vietnamien a
proclamé la formation du gouvernement révolutionnaire provisoire. Un grand
nombre de pays, acquis à la cause de libération nationale, ont procédé à sa
reconnaissance et pourtant un véritable Etat était installé dans la partie sud
du Vietnam. Durant les fameuses négociations de Paris, sanctionnées par
l'accord de paix de 1973. Le GRPD était partie prenante. Au terme de cet acte international
deux structures étatiques concurrentes étatiques concurrentes ont été reconnues
celles de Saigon et celles des partisans du GRP.
Depuis les accords de Paris jusqu'à à
l'effondrement du régime sud-vietnamien en avril 1975 dix autres Etats ont établi
des relations diplomatiques avec le GRP ce qui n'a fait que renforcer sa
stature internationale au détriment du gouvernement de Saigon.
Contrairement au GRPA et au CRAE, le
GRP et son armée nationale de libération contrôlaient une bonne partie du territoire
qu'ils revendiquaient à savoir le sud Vietnam. Plus que les premiers, le GRP
satisfaisait plus ou moins aux conditions classiques requises en matière de
création et de reconnaissance d'Etat.
Enfin, et non le moindre, le cas de la
Guinée Bissau présente une originalité certaine.
Durant l'année 1972, le PAIGC a
organisé les élections dans les zones libérées pour la constitution de
l'Assemblée nationale populaire. C'est elle qui, le 24 septembre 1973, proclama
unilatéralement l'indépendance de la Guinée Bissau ; deux semaines après
cette proclamation 40 Etats l'ont reconnue et pourtant les autorités du PAIGC
n'avaient pas l'effectivité du pouvoir sur l'ensemble du territoire.
Bien plus fait inédit dans les annales
mois plus tard et un an après avoir accordé au PAIGC le statut d'observateur,
l'Assemblée Générale prit acte, le 2 novembre 73, de la nouvelle réalité qui
prévalait dans ce pays. Elle s'est félicitée, en effet, de "...l’accession
récente à l'indépendance du peuple de la Guinée (Bissau) qui a créé l'Etat
souverain qui est la République de Guinée (Bissau)" et considère que la
"présence portugaise dans certains secteurs de la République de la Guinée
(Bissau) comme une occupation illégale".
C'est la première fois et la seule
d'ailleurs, que l'AG prend acte de la naissance d'un Etat, le qualifie et par
là renforce sa position sur le plan international alors que la plénitude de sa
souveraineté n'était pas encore achevée. Mieux encore, quelques jours après
cette consécration onusienne, l'OUA accepte son admission comme membre en son
sein alors que son indépendance officielle n'a eu lieu que le 10 septembre 1974
et cela au terme des négociations intervenues entre les nouvelles autorités
portugaises, issues de la "révolution des oeillets" du 25 avril 1974,
et les dirigeants de l'Etat proclamé.
A l'apparition de ces différents
gouvernements et Etats, les puissances coloniales opposaient, une fin de non-recevoir ;
ce qui n'était pas pour étonner. Avec tous les Etats tenant aux conditions
classiques de reconnaissance, elles se dérobent et exigent systématiquement de
l'Etat prétendant l'effectivité certaine dans le territoire revendiqué.
Que peut-on rétorquer face à cette
argumentation inappropriée voire spécieuse ?
De l'effectivité à la légitimité
Pour mieux
appréhender le statut juridique de l'actuel Etat palestinien il importe, outre
l'exposé des précédents historiques dont l'intérêt est indéniable, d'examiner
l'essentiel de l'argumentation avancée par les dirigeants des peuples dépendants
des peuples dépendants qui étaient les instigateurs de ces nouvelles entités.
Pour pouvoir réaliser sa pertinence il parait nécessaire de voir comment elle
s'est agencée par rapport aux règles du droit dominant de la société
internationale.
Au début du siècle la situation de
l'ordre international peut se résumer de la manière suivante l'Amérique latine
vient de se libérer (libération faite durant le 19è siècle) du jour portugais
et surtout espagnol mais demeure sous surveillance américaine (doctrine de
Monroe 1823). Pour le reste, une Europe en pleine expansion (phase impérialiste
du capitalisme) achève la conquête d'une grande partie de l'Asie de la
quasi-totalité de l'Afrique et d'une multitude d'îles et îlots disséminés à
travers les mers et les océans.
Cette colonisation des territoires
considérés sans maître et le partage des dépouilles des empires ottoman,
austro-hongrois et du deuxième Reich allemand, s'est faite sur la base de
notions de zones d'influence et surtout d'effectivité. Et comme l'Etat-nation
européen avec les conditions de constitution requises était dominant, aucune
entité aspirant à la condition étatique ne pouvait émerger et s'imposer en
dehors de ces normes.
L'apparition d'entités nouvelles -
comités nationaux, gouvernements provisoires ou en exil - ayant jalonné les
deux conflits mondiaux a ébréché un tant soit peu ce système juridique
contraignant et étouffant.
Mais c'est à la faveur du processus de
décolonisation marquée par l'émergence et l'avancée impétueuse et irréversible
des peuples colonisés que le système s'est littéralement effondrée. Car le
droit classique, fondé et conçu sur l'effectivité ayant permis la colonisation
ne pouvait naturellement pas présider à sa destruction. D'où la nécessité de la
recherche et de la mise en place de nouveaux instruments juridiques devant
prendre en considération ce phénomène nouveau. La reconnaissance à ces peuples
en lutte de la qualité de sujet de droit et la consécration des organisations
prétendant les représenter en tant que catégorie juridique nouvelle ont permis
au droit dominant de connaître une évolution décisive. Ce processus s'est opéré
sur la base d'une notion nouvelle en l'occurrence la légitimé de la lutte de
libération nationale, elle-même élaborée autour de l'affirmation du droit des
peuples à disposer d'eux-mêmes comme règle de droit impérative.
Ainsi, face aux prétentions des
puissances coloniales, avançant l'effectivité de leur occupation des
territoires qu'elles ont, d'ailleurs, toujours considérés comme faisant partie
de leur territoire national, les différents mouvements de libération nationale,
leurs gouvernements et leurs Etats proclamés leur opposaient la légitimité de
leur cause. Dans certains cas (le GRP au Vietnam du Sud et le PAIGC en Guinée),
ceux-ci recouraient même à la notion d'effectivité souvent brandie par les
puissances coloniales. En effet, face à l'effectivité de l'occupation coloniale
contestée et remise en cause, et évoluant à l'illégalité, ils présentaient une
effectivité légitimée dans les territoires dits libérées où des structures
pré-étatiques existaient et exerçaient leurs fonctions d'une manière réelle et
régulière.
Voilà sommairement comment s'est
construite l'effectivité des organes quasi-étatiques des différents pays
colonisés, considérés tous comme des Etats en puissance, et cela à la suite
d'un processus d'illégitimation" de la présence coloniale. C'est
d'ailleurs la seule voie possible que le rapport des forces
colonisateurs / colonisés permettait de suivre. C'est dans ces canevas et
suivant un tel cheminement que l'Etat palestinien a été proclamé.
L'Etat palestinien : sa légalité
Sur la base
de cet acquis historique obtenu à la faveur de la décolonisation, la
proclamation de l'Etat palestinien s'est inscrite. Mais en plus de la légalité
liée à ce processus, l'Etat palestinien peut prétendre à celle du premier
occupant.
En effet, le statut de mandat auquel
était soumis la Palestine depuis la désagrégation de l'empire ottoman devait
déboucher irréversiblement sur l'indépendance de ce territoire dont l'autorité
devait revenir au peuple qui était le véritable occupant au moment de
l'établissement de ce mandat par la S.D.N.
Seulement pour empêcher cette
éventualité, et en connivence avec les organisations sionistes, la puissance
mandataire, en l'occurrence le Royaume-Uni, a opéré, ou du moins toléré,
pendant trente ans, une véritable politique de peuplement par les immigrants
juif (voir ce qu'en pense l'historien britannique Arnold Toynbee "Al
Bayane" 30-31 mars 1986). Si bien qu'au moment du départ précipité des
Anglais on a assisté à une usurpation historique traduite par le plan de
partage de l'ONU de 1947 et la création de l'Etat d'Israël en mai 1948.
Normalement la décolonisation de ce
territoire devait bénéficier au peuple qui en était le possesseur au moment de
l'occupation. Car comme on le sait, pendant longtemps, dans les rapports
inter-étatiques, l'occupation valait titre.
Or la partie israélienne, faute de
fondements juridiques incontestables, (la résolution 181 du 29 novembre 1947
est viciée à la base) recourt à la prétention historique de la "terre
promise".
Il est bien établi, qu'en relations
entre Etats, les seules références politiques, juridiques et historiques ne
remontent pas (sauf pour le cas des enclaves et comptoirs) plus loin que la fin
du XIXème siècle considérée comme période effective de l'occupation par
l'Europe d'une partie du monde.
Ainsi, la décolonisation a été faite
globalement sur la base des titres et des prétentions correspondant à cette
époque. Et si les capitales des différents empires, ayant marqué l'histoire de
l'humanité ou certains Etats appellent à leur reconstitution ou émettent des
revendications à relents religieux, la carte politique connaîtrait un
bouleversement difficilement maîtrisable et on ne saurait plus qui posséderait
quoi.
A cette double légalité on pourrait
ajouter une troisième, celle établie par la résolution 181 du 29 novembre 1947.
Malgré l'injustice commise par ce texte
au détriment du peuple palestinien il n'en demeure pas moins qu'il préconise
que -les Etats indépendants arabe et juif ainsi que le régime international
particulier prévu pour la ville de Jérusalem... commenceront d'exister en
Palestine deux mois après que l'évacuation des forces armées de la puissance mandataire
aura été achevée et, en tout cas le 1er octobre 1948 au plus tard...".
Portée et opportunité d'une proclamation
Au lendemain de la guerre d'octobre
1973 les déboires diplomatiques de l'entité sioniste de sont multipliés (la
rupture diplomatique de la quasi-totalité des Etats africains avec Tel Aviv) et
parallèlement la Centrale palestinienne n'a pas cessé de bonifier sa stature
diplomatique notamment depuis l'obtention d'une mission d'observation auprès de
l'ONU en novembre 1974. Ainsi, l'OLP a pu installer des bureaux et des
représentations diplomatiques auprès des organisations internationales les plus
importantes (ONU - OUA - Non-alignés - Ligue Arabe...) et dans plus d'une
centaine d'Etats et dont le statut est élevé, dans un grand d'ambassade.
Disposant d'une organisation
politico-militaire, l'OLP, d'une institution parlementaire, le CNP, le peuple
palestinien avait déjà tous les éléments constitutifs d'un Etat et il ne
restait que l'amorce du dialogue avec la partie adverse pour sa concrétisation.
Alors dans ce cas laquelle signification peut-on donner à la proclamation
d'Alger et pourquoi justement elle n'a eu lieu qu'en 1988 ?
Depuis sa création en 1964 deux
occasions seulement se sont offertes à l'OLP pour une telle option : le
climat euphorique instauré dans la région aptes la guerre d'octobre 1973 et
l'auréole qu'elle s'est acquise grâce à sa résistance durant le siège de
Beyrouth de l'été 1982 et sa nouvelle consécration, tout de suite après, au
Sommet de Fès en septembre de la même année.
Depuis, la cause palestinienne s'est, à
nouveau, installée dans l'immobilisme à cause du déchirement du monde arabe et
des divergences et des dissidences, parfois meurtrières, entre les factions
palestiniennes.
C'est pour donner un prolongement diplomatique
à la Révolution de pierres et enclencher un processus irréversible que la
proclamation de l'Etat palestinien indépendant à eu lieu.
Signification des reconnaissances de l'Etat
palestinien
On a
souvent soutenu que les reconnaissances dont ont bénéficié les gouvernements et
les Etats proclamés des peuples colonisés étaient des actes promotionnelles
visant surtout l'affirmation et la confirmation dans l'ordre international des
entités faisant l'objet de reconnaissance; elles exprimaient toujours selon
cette version, une adhésion à la cause plus qu'une reconnaissance de
l'effectivité de l'Etat en question.
Dans le cas de l'Etat palestinien il y
a un peu plus que cela. En effet depuis que la Jordanie a rompues liens
institutionnels avec la Cisjordanie la question de la concurrence de la
représentation des populations de ce territoire est définitivement réglée.
Cette décision a eu le mérite de créer une vacance de pouvoir, la
responsabilité devant revenir non pas aux autorités occupantes mais bel et bien
à celles qu'incarnent l'OLP et son Etat.
Ainsi, l'Etat palestinien ressemble,
comme le disait le leader du PAIGC Amilcar Cabral à propos de son pays, à un
".... Etat qui a une partie de son territoire national occupée par des
forces armées étrangères...".
Désormais il revient à la communauté
internationale, par le biais de l'ONU, d'en assurer l'évacuation et permettre
ainsi aux autorités palestiniennes d'exercer l'effectivité de leur pouvoir.
Par ailleurs ce qui donne davantage de
poids à la réalité de l'Etat palestinien c'est, à n'en pas douter, le nombre
des Etats et surtout la taille et la crédibilité de deux qui l'ont reconnu.
En effet, dix jours seulement après sa
proclamation, 59 Etats ont procédé à sa reconnaissance. Paris ceux-ci on relève
trois revêtant une dimension particulière. En procédant de la sorte deux
membres du Conseil de Sécurité, en l'occurrence la Chine et l'URSS, donnent à
l'entité palestinienne une autorité telle que ni la dérobade de la Communauté
européenne ni encore moins l'obstination américaine et l'arrogance israélienne
ne pourront en réduire la portée. En accomplissant le même acte, l'Egypte met
un point final à l'illusion entretenue par les accords de Camp David sur
l'autonomie palestinienne ; et rétablit la cause dans sa véritable
dimension.
En somme, la proclamation de l'Etat
palestinien a permis à son peuple d'investir d'une manière fulgurante la scène
internationale et d'enclencher une engrenage qui ne peut s'arrêter qu'une fois
l'objectif atteint à savoir son retour et son installation paisible sur son
territoire.
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