Pour comprendre le cas de la Palestine, il importe de
faire une présentation sommaire sur la manière , modalités et moyens de décolonisation
pratiqués par l’ONU dans les territoires occupés , appelés par euphémisme territoires sous
tutelle ou territoire non autonomes.
L'O.N.U ET LA DECOLONISATION ...[1]
Inefficace, bureautique, coûteuse...
tels sont entre autres, les qualificatifs qu'on n'hésite pas à attribuer,
depuis des années déjà, à l'Organisation des Nations Unies. Pire encore, on
estime que le système onusien a failli dans sa mission principale à savoir le
maintien de la paix et de la sécurité internationales. La guerre est présente
partout ou du moins dans la quasi totalité des contrées du monde sous-développé
et le recours à la force est devenu la règle de conduite habituelle.
Pourtant, malgré toute la
littérature écrite sur l'échec flagrant de l'O.N.U on peut difficilement
ignorer ce qu'elle a pu faire pour les peuples colonisés dans leur lutte
émancipatrice.
En 1945, sur les cinquante et un
membre originaires on ne comptait que trois Etats africains (l'Egypte,
l'Ethiopie et le Liberia en plus de l'Afrique du sud). Aujourd'hui ils sont
cinquante à siéger au "palais de verre".
L'accession de ces peuples à
l'indépendance est le fait de la lutte de leurs mouvements de libération avec
le soutien de ce qu'on appelait la majorité anti-colonialiste au sein de
l'Organisation mondiale.
Phénomène ignoré
Au départ,
la libéralisation de ces peuples n'était pas chose évidente.
Sur le plan politique, l'opinion
internationale notamment européenne n'était pas encore acquise à l'idéologie
libératrice et ce malgré les promesses des puissances coloniales d'accorder
l'indépendance aux colonies et les souffrances que leurs peuples ont enduré
sous la domination hitlérienne.
Sur le plan strictement juridique
des territoires colonisés la situation n'était pas des plus encourageantes.
En raison de l'attachement des
puissances coloniales (Belgique, Espagne, France, Royaume-Uni et Portugal...) à
leurs empires, les rédacteurs de la Charte y ont inséré des dispositions
suffisamment ambiguës pour qu'elles soient émancipatrices.
Si on excepte le régime de tutelle
qui prévoyait la perspective d'indépendance pour les onze territoires concernés
par ce statut celui de plus de quatre vingt-dix (90) situations coloniales;
classées dans ce qu'on a appelé territoires non autonomes, est apparu aux yeux
des peuples subjugués en deça de leurs aspirations.
La possibilité pour eux d'accéder à
l'indépendance n'était nullement envisagée et les puissances coloniales ou
"administrantes" considéraient d'ailleurs toutes leurs colonies comme
faisant partie de leur territoire national et donc de pouvant faire l'objet
d'aucune ingérence.
Il faut attendre 1960 pour que leur
sort connaisse un progrès sensible.
Emergence des mouvements de libération dans l'ordre
international
Le 14
décembre 1960, l'Assemblée Générale des Nations Unies adopta en effet la
fameuse résolution 1514 (XV) appelée communément la Charte de la
décolonisation.
Le droit à l'indépendance aux
peuples colonisés et l'obligation aux puissances "administrantes" de
l'accorder y sont expressément consacrés.
Désormais, sur la base de ce texte,
l'O.N.U va pouvoir mener à bien son action décolonisatrice.
Durant la décennie 60, un arsenal
impressionnant de résolutions a été adopté par ses différents organes. C'est
ainsi que la légitimité de la lutte des peuples dépendants a été reconnue, leur
recours à la force armée légitimé et légalisé et la licité de l'aide qui leur a
été accordée par certains Etats consacrée.
Ce processus sus décisionnel a
culminé en 1972 par l'association des représentants des peuples africains
colonisés à savoir leurs mouvements de libération, aux différentes activités de
l'O.N.U en qualité d'observateur.
En 1973 un autre important pas sera
franchi, en l'occurrence l'assimilation des guerres de libération nationale aux
conflits armés internationaux et auxquelles les conventions de Genève de 1949
et les autres instruments internationaux du droit de la guerre sont applicables.
La même année, un acte hardi et inédit dans les annales des Nations Unis a été
adopté lorsque son Assemblée Générale s'est félicitée de "l'accession
récente à l'indépendance du peuple de la Guinée Bissau et considère que la
présence portugaise dans certains secteurs de la République de la Guinée Bissau
comme une occupation illégale" alors que l'indépendance officielle et
effective n'avait pas encore été obtenue.
Une
rôle non négligeable
D'aucuns
diront que tout cela n'est que résolutions et l'on se rappelle encore le sort
que les puissances coloniales leur réservaient. Il est bien établi que tout ce
qui a été décidé par l'Assemblée Générale a été repris et avalisé par le
Conseil de sécurité et par ce biais des décisions concrètes ont été adoptées.
C'est ainsi que pour associer les mouvements de libération nationale à leurs
activités, certains organes et institutions spécialisées de l'O.N.U avaient
soit exclu soit suspendu le Portugal et l'Afrique du Sud, comme ils les avaient
privés de leurs prestations et soutiens pour les accorder à ceux qui luttaient
encore pour l'autodétermination et l'indépendance.
L'oeuvre de l'O.N.U, en somme fut:
affirmer et consacrer le droit à l'autodétermination de ces peuples dans une
période où les puissances coloniales étaient farouchement cramponnées à leurs
possessions; légitimer et légaliser la guerre de libération nationale et l'aide
aux organisations qui l'avaient engagées alors que l'attachement aux principes
de la souveraineté et de non-intervention restait bien ancré dans les
mentalités; considérer les combattants de la liberté comme des prisonniers de
guerre et auxquels les conventions de Genève de 1949 et de 1977 doivent être
appliquées dans un monde ou le droit de la guerre relevait du domaine des
Etats; accorder aux mouvements de libéralisation nationale un statut
d'observateur similaire à celui des Etats non membres pour leur permettre de
participer aux activités des Nations Unies qui restent avant tout une
organisation entre Etats avec tous les risques des déstabilisation et
d'insécurité dans les relations interétatiques que cela comportait. Out cela ne
pouvait être considéré comme quantité négligeable dans le processus de la
décolonisation du continent africain.
Aux dires mêmes de certains
dirigeants de mouvements de libération africains ce "machin" a été la
deuxième arme dans leur lutte émancipatrice.
L'ère
des Etats: la fin des illusions
L'adoption
de la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 a constitué sans conteste le
coup de fouet à un processus déjà entamé mais qui n'a cessé de s'enliser. L'ère
de la décolonisation a pris, en effet un nouvel élan; des dizaines d'Etat
d'Asie et d'Afrique se sont ainsi libérés.
Pourtant l'action de l'O.N.U n'a pas
échappé à la critique; en effet dans une littérature riche et variée sur la
décolonisation on a trouvé le loisir de reprocher à l'Organisation mondiale une
pratique ambiguë et différenciée.
A la lumière du processus de
décolonisation, si on excepte quelques bévues et hésitations, force est de
reconnaître que l'idéologie du système onusien en cette matière était et reste
d'une limpidité quasi-étonnante.
Pour l'O.N.U, le peuple d'un
territoire donné, candidat à la libération, est censé avoir exercé son droit à
l'autodétermination lorsqu'il se constitue en Etat indépendant et souverain, ou
il s'associe librement à un Etat indépendant, ou, troisième situation, s'il
intègre à un Etat indépendant (principe VI de la résolution 1541 (XV) du 15
décembre 1960).
En somme, pour l'Organisation
mondiale, l'aboutissement de toute libération est l'insertion de populations
dans un moule étatique, cadre jugé par plusieurs comme conservateur et
stabilisateur; cadre qui à l'usage n'apparaît nullement comme un espace
d'épanouissement et d'accomplissement. Une fois cette opération achevée, par le
biais d'un plébiscite ou d'un référendum, elle est reconnue comme telle par les
Nations Unies qui estiment que la mission est dès lors accomplie, car ayant
atteint son terme.
Mais
pour quel résultat?
Ainsi, dans
ce monde nouveau, l'Etat est né en enterrant l'entité peuple qu'il était censé
représenter et défendre... Lentement, mais sûrement les rêves entretenus
pendant les luttes de libération nationale se sont dramatiquement effondrés.
E cela au nom du principe de non
intervention dans les affaires intérieures des Etats.
Au non de ce principe l'O.N.U s'est
toujours interdite tout droit de regard sur le sort réservé à ces peuples par
ce monstre froid qu'est l'Etat. Bien plus, étant faite par et pour les Etats,
l'Organisation mondiale s'ingénie à préserver l'Etat des lieux de ses membres
au détriment de ceux qui les composent à savoir leurs peuples. On se rappelle
encore la déclaration de l'ancien secrétaire général de l'O.N.U. U. Thant,
durant le conflit bengali (guerre indo-pakistanaise où New-Delhi soutenait les
opposants du Pakistan Oriental qui en 1971 s'est constitué en Etat indépendant
appelé le Bengladesh) et dans laquelle il affirmait que l'O.N.U n'avait jamais
accepté et admis la sécession dans un Etat membre.
Décolonisation:
si c'était à refaire
Avec les
monstruosités et les perversions qui s'organisent sous nos yeux dans un grand
nombre d'Etats omnipotents, ce champ d'action resté encore vierge est appelé
s'il ne l'a déjà fait, à intéresser des âmes sensibles. Ainsi des groupes
d'intellectuels et des organisations diverses (les différents tribunaux de
Russel, la déclaration d'Alger de 1976 "Pour un droit des
peuples"...), font de temps à autre des incursions furtives, mais de plus
en plus embarrassantes pour les gouvernants.
L'Organisation mondiale peut-elle
s'y intéresser?
Après avoir aidé les peuples
colonisés à leur libération des métropoles coloniales, peut-elle encore une
fois les libérer de certains de leurs Etats? Apparemment non, ou du moins
difficilement.
Il faut reconnaître que son aventure
décolonisatrice a été faite et acquise grâce au soutien des Etats de la
majorité anti-colonialiste, appeler ces derniers à s'autodétruire relève de
l'Utopie; à moins qu'on aboutisse au sein de l'O.N.U à établir un code de
conduite minimum, en l'absence duquel les Etats coupables peuvent être remis en
cause en partie (auto-détermination des minorités étouffées) ou dans leurs
totalité (auto-détermination de l'ensemble du peuple pour manque de légitimité
du pouvoir en place), l'Organisation mondiale après avoir entériné des
légitimités différentes, serait entraînée à contribuer à la consolidation de
l'ordre étatique établi.
[1]
- Ce papier constitue les conclusions développées et actualisées d'un travail
de 3è cycle. Voir Benmessaoud Abdelmoughit "L'organisation des Nations
Unies et les mouvements de libération nationale en Afrique", thèse de 3e
cycle, Université de Grenoble, 1979, P.
384.
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