juillet 2017


Gouvernement Benkirane :

Quel bilan et les élections législatives du 7 octobre 2016 :
quelles perspectives ?

Sous la direction scientifique : Pr Najib AKESBI



Le Maroc avait vécu son « printemps arabe » de manière singulière. Les jeunes, et moins jeunes, qui étaient descendus dans les rues à partir du 20 février 2011 n’avaient pas exigé la chute du régime. Ils avaient par contre levé des mots d’ordre et scandé des revendications mettant en cause les fondements mêmes du système politicoéconomique installé dans le pays par le roi Hassan II depuis les années 60 du XXème siècle. Le « Makhzen économique » en particulier, sous ses différents « figures », était ainsi vigoureusement dénoncé. Pêle-mêle : Majidi - El Hima, ONA-SNI, Lydec – Amendis - Redal, économie de rente, corruption, népotisme, impunité…
Non à la crise ! Non au chômage ! Non aux inégalités sociales ! En écho à ce flot de contestations et de dénonciations, les alternatives revendiquées allaient à l’essentiel, c’est-à-dire au politique : fin des conflits d’intérêt, droits humains économiques et sociaux, séparation des pouvoirs, reddition des comptes, monarchie parlementaire…
Face à un tel mouvement, on s’accorde généralement à reconnaître que la monarchie marocaine s’était distinguée par le fait qu’elle avait réagi positivement.
Dans son discours du 9 mars 2011, le Roi annonçait une réforme constitutionnelle instituant de réelles avancées démocratiques et un meilleur équilibre des pouvoirs, des élections anticipées et un nouveau gouvernement. Adoptée par un référendum au score digne d’une république bananière (97.6%), la nouvelle Constitution n’en marquait pas moins un progrès par rapport à la précédente, notamment au niveau de l’affirmation des principes des droits et des libertés publiques. 
Sur la question fondamentale de la nature du régime politique, on restait cependant loin du compte puisque le maintien d’une concentration démesurée des pouvoirs au niveau du monarque interdisait toute évolution d’un régime de « monarchie exécutive » vers celui d’une monarchie parlementaire.
Dans la foulée, des élections législatives furent organisées, et gagnées par le « Parti de la Justice et du Développement », parti conservateur à référentiel islamiste qui avait pourtant gardé ses distances à l’égard du « printemps arabe », et même sévèrement critiqué sa version marocaine à travers le Mouvement du 20 Février.
Conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution, le Roi devait nommer le Chef du Gouvernement dans ses rangs. Abdel-Ilah Benkirane, secrétaire général du PJD, sera donc nommé à ce poste et prendra ses fonctions en janvier 2012.
Parmi les « mythes fondateurs » de la Constitution de 2011, on avait pu vendre l’idée que celle-ci avait introduit dans notre système politique le principe liant la responsabilité à la reddition des comptes. Même si chacun avait compris que ce principe de «bonne gouvernance» ne concernait surtout pas la «monarchie» (qui pouvait rester plus « exécutive » que jamais), mais s’agissant du gouvernement du moins, on n’avait pas cessé de marteler que ce dernier devait tout de même rendre compte de son bilan, et que l’appréciation qu’en feraient les électeurs déterminerait son avenir politique.
Le gouvernement a donc exercé son mandat pendant près de 5 ans. Sans surprise. Conformément aux prescriptions de la Constitution, l’essentiel du pouvoir est resté concentré au niveau du Palais royal, alors que le gouvernement, selon les déclarations de son propre Chef, s’est contenté de «mettre en oeuvre les orientations royales» et d’administrer les affaires courantes...
Et puis est arrivée l’heure du bilan et de la reddition des comptes. Des évaluations ont été faites, des études ont été effectuées, des comparaisons ont permis de mettre face à face engagements et réalisations... Et nous sommes heureux à la Revue Marocaine des Sciences politiques et Sociales d’avoir fortement contribué à ce débat d’évaluation et d’échange autour d’une expérience qui n’est pas banale. Nous l’avons fait en organisant pas moins de trois rencontres académiques qui ont réuni des universitaires, des étudiants et des chercheurs, des membres du gouvernement, de hauts responsables d’institutions étatiques et de l’Administration1. Les deux premières étaient consacrées au « Bilan » alors que la dernière rencontre se proposait de soumettre au débat public les « premières analyses » des résultats des élections législatives du 7 octobre 2016, moins d’une semaine après leur tenue.
Ce sont des contributions et des débats qui ont enrichi ces rencontres qui alimentent les deux premières parties de ce numéro de la RMSPS. Le lecteur pourra constater que la première partie sur l’évaluation de l’expérience du gouvernement Benkirane a eu le souci de l’équilibre et de la diversité des points de vue, allant de celui du membre du gouvernement, naturellement flatteur, à celui d’universitaires à l’approche plus objective et au jugement critique2.
Dans la deuxième partie relative aux élections d’octobre 2016, nous avons tenu d’abord à livrer les informations et les données à même de soutenir analyses et débats. Des contributions intéressantes et fécondes sont ensuite proposées à la réflexion collective. On ne s’étonnera pas cependant de constater qu’elles sont largement focalisées sur le parti qui a gagné ces élections et surtout sur ses rapports avec « l’Etat profond »…
La troisième partie est éclectique, et sa richesse est dans sa diversité thématique et même linguistique : Médias et pouvoir, Valeur économique ajoutée et gouvernance actionnariale, Migration irrégulière et droits humains, Moroccan Faculty Perspectives on Learning Outcomes Assessment... 





1. « Gouvernement Benkirane : Quel bilan ? », Rabat, 21-22 avril 2016 ; « Gouvernement Benkirane  Quel bilan ? Acte II : Fiscalité, dette, déficit et retraites », Rabat, 23 juin 2016 ; « Elections législatives 2016 : Premières analyses », Rabat, 13 octobre 2016.
2. On peut cependant regretter que certains participants, notamment des membres du gouvernement, et en dépit de nombreux rappels, n’aient guère remis les textes de leurs communications, ce qui n’a pas permis de les inclure dans ce dossier.


Pr. Abdelouahed EL JAI

Enseignant universitaire, vice-président du CERAB et ancien Directeur à Bank Al-Maghrib


La flexibilisation du dirham pourquoi  faire ?

La flexibilisation du taux de change fait l’objet depuis près d’une année d’un débat animé, parfois passionné, sans pour autant aller en profondeur. Le sujet est rarement évoqué dans les milieux politiques officiels et n’intéresse que marginalement les milieux intellectuels. Les enjeux n’en sont pas évidents en raison du caractère considéré, à tort ou à raison, comme étant trop technique, et que seule la banque centrale serait à même de conduire une réforme jugée incontournable dans ce domaine.
Pourtant, le taux de change revêt une importance cruciale pour l’ensemble des acteurs de l’économie (Etat, entreprises, consommateurs, épargnants, investisseurs, banques) ainsi que pour les grands équilibres économiques et financiers (solde budgétaire, balance commerciale, balance courante, réserves de change, etc.) et se trouve en relation intime avec toutes les variables économiques, en particulier le taux d’intérêt et le taux d’inflation. Par ailleurs, le taux de change influe sur le niveau de compétitivité des entreprises et détermine largement la structure de l’économie entre secteur des biens échangeables et celui des biens non échangeables. De plus, il peut être retenu comme un des canaux de transmission de la politique monétaire. Pour toutes ces considérations, qu’il serait difficile d’expliciter dans le cadre de cet article, on peut dire que la réforme envisagée est loin d’être anodine et qu’il convient d’en saisir les tenants et les aboutissants. Un débat national mettant à contribution l’ensemble des forces vives doit se tenir avant toute décision dans ce domaine.
Rappel historique
Au sortir de la seconde guerre mondiale, et pour éviter de retomber dans la guerre des monnaies des années 1930 caractérisée par des dévaluations compétitives en série, les puissances occidentales victorieuses sous le leadership des Etas Unis se sont mises d’accord pour créer un système monétaire international fondé sur un régime de fixité par référence à l’or, appelé Gold Exchange Standard. Adopté dans le cadre des statuts du Fonds monétaire international, qui a été créé en même temps que la Banque mondiale par les accords de Bretton Woods, ce système fondé sur le dollar en tant que monnaie pivot avait bien fonctionné tant que les Etats Unis garantissaient la convertibilité en or de tout dollar détenu à l’extérieur. La stabilité de change qui en résultait avait largement favorisé le niveau d’activité économique soutenu durant les trente glorieuses. Toutefois, pour des raisons liées au déséquilibre croissant entre, d’une part, la masse des dollars en circulation favorisée par les déficits structurels de la balance courante des Etats Unis et, d’autre part, le stock d’or détenu par la Federal Reserve, une crise s’était déclarée dans la deuxième moitié de la décennie 1960. Malgré les nombreuses tentatives de correction, au prix d’une série de dévaluations du dollar et de vains accords internationaux, le Président Nixon a fini par jeter l’éponge en déclarant en août 1971 l’inconvertibilité du dollar en or, sonnant par là même la fin du système de Bretton Woods.
Face à cette situation, les pays développés avaient opté, faute de solution multilatérale de rechange, pour un flottement généralisé de leurs monnaies. Quant aux pays en voie de développement, la plupart d’entre eux avaient choisi un régime de fixité avec un ancrage par rapport à une monnaie unique (le dollar dans la majorité des cas) ou à un panier de devises, comme ce fut le cas du Maroc.
Nous devons faire ici un rappel didactique important : la fixité peut être obtenue de deux façons, passive ou active. La méthode passive consiste à arrimer la monnaie nationale à une devise ou un panier de devises dans une relation mécanique mathématiquement formulée comme on va l’expliquer dans le cas du Maroc. La méthode active nécessite une intervention de la banque centrale sur le marché des changes pour équilibrer l’offre et la demande et obtenir la parité fixe souhaitée dans le cadre de la politique de taux de change poursuivie.
L’expérience marocaine
Le panier de référence adopté en 1974 a été gardé secret par les autorités, que ce soit pour les devises qui le composaient ou pour les pondérations qui leur étaient imputées. On peut supposer cependant qu’il comportait un nombre élevé de devises, probablement plus de six. Le franc français, monnaie de notre premier partenaire commercial, d’une part, et le dollar en tant que principale monnaie de facturation et de réserve, d’autre part, y occupaient une place de choix.
   Ce système de cotation n’a, à vrai dire, jamais posé de problème particulier. En cas de besoin, des corrections étaient apportées sur le niveau de la parité. A ce titre, trois interventions méritent d’être rappelées. La première, au début du programme, d’ajustement structurel (PAS), entre 1984 et 1986, avec le glissement officiellement opéré pour déprécier le dirham, le ramenant de 0,95 DH à plus de 1,25 DH pour un franc français. La deuxième correction était intervenue en 1990, lorsque l’Etat avait, le 2 mai, dévalué le dirham de 9,25%. La dernière intervention remonte au mois d’avril 2001 avec une dépréciation de l’ordre de 5,5%, résultant semble-t-il du reprofilage du panier suite à l’entrée en vigueur de l’euro.
Les corrections ont toujours été dictées par le désalignement du taux de change effectif réel (TCER) du dirham par rapport à un niveau considéré comme optimal au regard d’un ensemble de données, notamment les équilibres macroéconomiques et le différentiel d’inflation. Surveillée de très près par les autorités marocaines, la stabilité du TCER a été obtenue grâce à un niveau d’inflation maîtrisé depuis le milieu de la décennie 1990, ce qui a réduit le différentiel avec nos partenaires.
L’autre type d’intervention concerne la structure du panier dans sa composition et dans les pondérations attribuées à chaque monnaie. A ce niveau, deux corrections sont à signaler, les seules d’ailleurs qui ont fait l’objet d’annonces officielles. La première, en avril 2001, a réduit le panier à deux monnaies, l’euro et le dollar, avec des pondérations respectives de 80% et 20%. Cette décision de faire de l’euro la principale monnaie du panier était dictée par des considérations liées au lobbying des exportateurs pour éviter de grandes fluctuations de la parité Dirham-Euro et les répercussions sur leurs recettes. La deuxième correction est celle du 13 avril 2015 qui a modifié la structure du panier à 60% pour l’euro et 40% pour le dollar, pour tenir compte de la structure des échanges et des règlements, le dollar étant la monnaie de facturation notamment des produits énergétiques à l’import et des phosphates et dérivés à l’export.
Qui fait quoi ?
Légalement, le régime de change est confié au pouvoir politique comme l’énonce l’article 8 du statut de Bank Al-Maghrib. La méthode de cotation adoptée par le gouvernement ne laisse aucune possibilité ni au marché ni à la banque centrale d’influer sur le taux de change. En effet, la formule de cotation du dirham se présente comme suit :
1DH = [(1/cours de réf. USD) x 40%] + [(1/cours de réf. EUR) x 60% x cours EUR/USD] = n USD
Dans cette formule, deux types d’éléments sont fixes, à savoir les cours de référence et les pondérations. Le seul élément variable, le cours EUR/USD, est donné quotidiennement par le marché des changes international. Il est donc clair que le taux de change du dirham ne dépend nullement du marché domestique et encore moins d’une quelconque intervention de la part de la banque centrale. Cette dernière se limite, comme le précise son statut, à calculer et à publier chaque jour le cours des devises en utilisant la formule de cotation.
Le marché des changes, qui a été mis en place depuis 1996, est un espace où s’effectuent des opérations entre banques pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle au comptant ou à terme, sur la base d’un cours de change moyen annoncé par la banque centrale. Les banques peuvent appliquer au cours publié un maximum de + ou – 0,3% pour obtenir les cours vente et achat avec leur clientèle. Ces marges de négociation autorisées par l’Office des changes concernent les opérations de virement. Pour les opérations de change manuel, portant sur les billets de banque et les chèques de voyage, les marges maximales sont beaucoup plus amples, de + ou – 5% par rapport au cours moyen.
La flexibilité en question ?
Il importe tout d’abord de constater que, contrairement aux autres réformes, personne n’a jamais « revendiqué » la flexibilité du dirham. La raison est à notre avis simple : le système actuel ne pose aucun problème particulier.
Le projet de réforme du système de cotation se propose de transiter vers une flexibilisation graduelle jusqu’au flottement. La première étape consistera à passer d’une détermination calculée à une cotation par le mécanisme de l’offre et de la demande sur le marché des changes mais en établissant une marge de fluctuation maximale autour d’une référence historique considérée comme optimale. La banque centrale surveillera en permanence l’évolution de la parité pour l’empêcher de sortir de la bande souhaitée. Cette bande sera élargie au fur et à mesure que le marché deviendra efficient et que les conditions seront réunies pour aller vers un flottement accru. Quelles sont les raisons avancées pour justifier la flexibilisation ?
       Les considérations doctrinales :
Dès le début de la décennie 1980, des contraintes financières aiguës dues à des déficits interne et externe insoutenables avaient débouché sur une situation de cessation de paiement, obligeant le Maroc à restructurer son économie. La stratégie adoptée dans le cadre du Programme d’ajustement structurel (PAS) en 1983 consistait à libéraliser l’ensemble des marchés.
 La priorité avait été accordée au marché des biens et services. Les quantités et les prix ont été déréglementés graduellement, en cassant le monopole de l’Etat là où il existait, en ouvrant les frontières, en abandonnant autant que faire se peut la tarification pour permettre une concurrence accrue.
Le deuxième marché libéralisé fut celui des capitaux durant la décennie 1990. La loi bancaire de 1993 avait décloisonné le système bancaire en introduisant la notion d’établissement de crédit englobant les banques de dépôt, les anciens organismes financiers spécialisés et les sociétés de financement. Les trois lois du 21 septembre de la même année avaient concerné la restructuration du marché boursier, le cadre juridique des OPCVM et la création du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Dans la deuxième moitié de la décennie, on assista à la création de nouveaux compartiments de titres financiers (adjudication des bons du Trésor, titres de créance négociables privés, marché hypothécaire, pension livrée) facilitée par la dématérialisation gérée par MAROCLEAR en tant que dépositaire central.
Il restait deux grands marchés à libéraliser : le marché du travail et le marché des changes. Concernant le premier, les tentatives menées depuis la première mouture du code du travail dans la décennie 2000 ont rencontré une opposition farouche de la part des centrales syndicales, mettant en veilleuse le projet de flexibilisation, surtout dans un environnement marqué par un large secteur informel.
Pour le deuxième, une première annonce a eu lieu dès le début de la décennie 2000, mais la surliquidité due à l’afflux massif de devises occasionné notamment par les opérations de privatisation avait dissuadé les responsables de mener une telle réforme dans un contexte d’instabilité. En fait, le risque à cette époque était celui d’une appréciation du dirham eu égard à l’excédent enregistré durant plusieurs exercices par le compte courant et le niveau élevé des réserves de change (plus de 10 mois d’importations de biens et services). L’appréciation était redoutée car elle pouvait se traduire par un affaiblissement de la compétitivité de notre tissu productif, d’autant plus que cette époque avait connu une série d’accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux.
La deuxième tentation est arrivée après la période de surliquidité, en 2005-2006. Mais elle fut abandonnée à cause de la crise financière de 2007-2008, en même temps que fut différé le projet d’adoption du ciblage d’inflation.
     Les justifications économiques :
L’argumentaire économique mobilisé pour soutenir la flexibilisation du dirham met généralement en avant trois éléments principaux : l’amélioration de la compétitivité des entreprises, le rôle d’amortisseur de chocs en cas de crise des comptes extérieurs et l’attractivité des investissements étrangers.
En ce qui concerne le premier argument, il semble indiquer implicitement que la flexibilité n’aurait d’intérêt que si elle entraînait une dépréciation de la monnaie nationale, synonyme d’une amélioration de la compétitivité. Rien n’est moins sûr car la condition pour obtenir un tel résultat dépend de l’élasticité-prix de nos exportations. Or, l’essentiel de nos exportations sont plutôt tributaires d’autres facteurs comme la qualité, les délais, les filières commerciales, etc. En revanche, la dépréciation serait source de renchérissement automatique des importations et donc poserait, d’une part, un problème de coûts additionnels pour les inputs importés et, d’autre part, un problème macroéconomique d’inflation, ce qui aurait par ailleurs un impact négatif sur le pouvoir d’achat des citoyens, avec tout ce qui en découle comme problèmes sociaux, voire politiques.
Le deuxième argument, qui prétend faire jouer à la flexibilité un rôle d’amortisseur de chocs, n’est pas si robuste que cela puisse paraître. D’après cette thèse, toute pression sur les réserves de change due à une augmentation du prix de certains produits importés pourrait être atténuée ou contrée par une dépréciation de la monnaie nationale résultant de la confrontation libre de l’offre et de la demande et le choc sur les réserves serait ainsi évité. L’exemple que choisissent souvent, pour ne pas dire toujours, les tenants de cette thèse est celui du pétrole. Si le baril passe de 50 à 150 $, la demande de devises serait tellement importante qu’un risque d’épuisement des réserves pourrait apparaitre. Dans ces conditions, seule une dépréciation du dirham pourrait sauver la situation. C’est la régulation par les mécanismes du marché, chère aux tenants du néolibéralisme.
Il faut remarquer que ce raisonnement, si séduisant en théorie, ne résiste pas à la critique. En effet, compte tenu de la rigidité-prix de cette matière première, il n’est pas sûr que le niveau de la consommation de produits pétroliers, qu’elle soit finale ou intermédiaire, baisserait significativement. La dépréciation du dirham comme contre-choc ne jouerait pas automatiquement. Plus probablement, le résultat serait de renchérir mécaniquement tous les produits importés, avec les conséquences dramatiques sur le pouvoir d’achat et sur les coûts de production des entreprises. Ce scénario conduirait l’Etat à contracter des emprunts extérieurs pour renflouer le stock de réserves de change. Cet effet pervers pourrait être évité grâce à des moyens plus adéquats, tel l’instrument budgétaire. Une diminution de la taxation pétrolière par exemple pourrait efficacement amortir le choc, au moins provisoirement en attendant de trouver des solutions plus durables.
En ce qui concerne l’attractivité des IDE, il faut faire preuve d’une grande imagination pour en saisir la logique. En principe, les investisseurs redoutent la volatilité plus que toute autre chose, qu’elle soit celle des prix, des taux d’intérêt ou des taux de change. Car, en plus des perturbations que la flexibilité induirait sur leur exploitation, les investisseurs craindraient surtout la dévalorisation de leur apport en capital, consécutive à une dépréciation de la monnaie nationale.
        Les prérequis
Les responsables de la banque centrale et les experts du FMI s’accordent à dire que les conditions d’un basculement vers un régime flexible sont réunies. Ces conditions ont été citées par le gouverneur de la banque centrale lors de la rencontre organisée par la CGEM, syndicat patronal, le 2 avril 2016 à Agadir :
-          des équilibres macroéconomiques maîtrisés de façon permanente, en particulier budgétaire ;
-          un niveau suffisant des réserves de change ;
-          un secteur bancaire solide ;
-          des opérateurs bien préparés en matière de gestion des risques de change ;
A cette époque, le gouverneur en faisait des prérequis. Aujourd’hui, ces conditions semblent être jugées comme acquises. Apprécions de plus près ces éléments du diagnostic.
La croissance est encore très volatile et étroitement dépendante de l’agriculture. C’était l’analyse du gouverneur il y a un an. Comment peut-on changer d’avis en si peu de temps, surtout que l’évolution du taux de croissance subit une fluctuation très importante sur la période récente 2015-2017 ?
Le budget se caractérise par une situation très fragile. Le déficit affichait, il y a à peine deux ans, un niveau dépassant 7% du PIB. La réduction n’est due qu’à la décompensation des carburants et à des dons reçus du Golfe. Par ailleurs, si l’on en croit la Cour des comptes, le déficit serait plus important si on incluait certaines dettes au titre des crédits d’impôts.
Le solde courant de la balance des paiements demeure déficitaire (entre 4 et 5% du PIB) en dépit des conditions favorables telles que la baisse des prix des matières premières, notamment le pétrole, les performances de certains secteurs exportateurs et des dons du CCG. Un effondrement n’est pas à exclure car les principales sources de devises restent fragiles et à la merci d’évènements tout-à-fait probables surtout ceux qui sont de nature politique.
Les réserves de change sont également soumises à des variations rapides et imprévisibles. A ce sujet, le gouverneur avait prévu en avril 2016 un niveau de plus de 8 mois d’importations pour 2017, alors que nous sommes à peine à 6 mois et resterons à ce niveau durant les deux prochaines années selon les estimations de Bank Al-Maghrib.
Le secteur bancaire est-il solide ? Si l’on en croit les principaux indicateurs de rentabilité, il peut être considéré comme tel. Mais la solidité dont a besoin une politique de change flexible et, de manière générale, une politique monétaire et financière efficace, c’est celle qui permettrait un financement correct de l’économie et une transmission des signaux exprimés par la banque centrale. Or, à en juger par les nombreuses fois où le gouverneur a été obligé de rappeler à l’ordre les responsables de banques pour qu’ils jouent leur rôle de courroie de transmission, le système bancaire marocain est loin du niveau souhaité. Et ce n’est pas le cafouillage de ces derniers mois au sujet des opérations massives d’achat de devises qui va en améliorer l’image.
Quant à la préparation des opérateurs et à la communication accompagnant la mise en place de la transition, les résultats obtenus après une année montrent l’inefficacité de ces démarches. L’échec à ce niveau ne peut être imputable qu’à la mauvaise approche adoptée, qui a visé non pas l’adhésion sur la pertinence de cette réforme, mais a surtout exposé le côté technique et opérationnel en considérant tous les opérateurs comme étant acquis à la cause.
         La réforme est-elle adéquate ?
Sur un plan purement théorique, le passage à un régime flexible est défendable. La référence à la thèse de Robert Mundell développée au début des années 1960 est souvent évoquée pour justifier un tel choix. De quoi s’agit-il ? Pour cet économiste canadien, il est difficile de poursuivre en même temps les trois objectifs suivants : l’autonomie de la politique monétaire, la fixité du taux de change et la libre circulation des capitaux (ouverture du compte capital). L’abandon de l’un des trois permet aux deux autres, peu importe le couple d’objectifs choisi, peuvent se réaliser. Sans trop aller dans le détail, on peut signaler que pour garder la mainmise sur l’efficacité de la politique monétaire, consistant à manier le taux d’intérêt pour influer sur le taux d’inflation, il faudrait que la création nette de monnaie due aux mouvements de capitaux ne soit pas sans limite. Car pour contrecarrer des tensions inflationnistes, la banque centrale est amenée à relever son taux directeur et, par ricochet, l’ensemble des taux sur le marché. Cette hausse des taux attirerait des capitaux étrangers, dont la conversion en monnaie nationale accroitrait la masse monétaire et créerait des tensions inflationnistes, ce qu’il fallait éviter au départ. Cette situation s’avèrerait moins dangereuse si le taux de change était flexible, car il agirait alors comme frein. En effet, l’afflux de devises provoquerait automatiquement une appréciation de la monnaie nationale, ce qui encouragerait les importations et découragerait les exportations, aboutissant en dernière analyse à une sortie nette de devises. Le taux de change reviendrait alors à son niveau d’équilibre Si, en revanche, on maintenait la fixité du taux de change, il faudrait limiter les mouvements de capitaux. La dernière combinaison possible serait d’ouvrir le compte capital et de poursuivre la fixité. Dans ce cas, il faut sacrifier l’efficacité de la politique monétaire basée sur le taux d’intérêt. Cette théorie porte à juste titre le nom de « la théorie du triangle d’incompatibilité » ou « la trinité impossible ».
L’application de cette théorie dans le cas du Maroc signifierait que les responsables auraient opté à terme, mais sans le révéler, pour l’ouverture du compte capital. Si tel était le cas, il faudrait le déclarer clairement et recadrer la discussion sur la convertibilité. Une telle orientation poserait d’autres types de problèmes, dont il faut mesurer les risques et peut-être les avantages. Mais le Maroc est-il capable de supporter une telle ouverture ? Compte tenu de la taille de notre économie et de sa vulnérabilité par rapport aux facteurs déstabilisateurs exogènes, il nous semble difficile d’aller vers une convertibilité accrue, jumelée à une flexibilité de change.
La débâcle institutionnelle :
Le Maroc se déclare, surtout avec la constitution de 2011, comme étant un pays qui présente les attributs d’un état de droit où les institutions agissent dans un cadre de séparation des pouvoirs,. Dans les faits, cela ne se vérifie pas toujours. L’exemple de la réforme du régime de change est à ce titre édifiant.
Comme il a été rappelé plus haut, le régime de change est légalement du ressort du pouvoir politique. Le régime de change constitue la boîte à outils comportant deux volets importants : la réglementation des changes et le système de cotation. Et dans le cadre ainsi défini, une politique du taux de change pourrait être conduite, en utilisant les instruments contenus dans la boîte. Dans le système actuel, il n’y a pas lieu de parler de politique du taux de change car la cotation est passive.
Jouant le rôle de concepteurs et de propagateurs du modèle libéral, le FMI et la Banque mondiale n’ont jamais cessé de prodiguer leurs recommandations visant la libéralisation du régime de change. Cette doctrine constitue un leitmotiv en toutes circonstances et partout où interviennent les institutions de Bretton-Woods. Même si le Maroc n’est plus lié au FMI par un programme, il reçoit périodiquement la visite d’experts de cette institution dans le cadre de la revue annuelle. Pour ce qui est de la banque mondiale, des prêts-programmes ou des prêts-projets sont accordés de manière fréquente au Maroc et l’occasion est souvent offerte à cette institution de distiller ses recommandations aux responsables marocains. Le dernier rapport sur l’économie marocaine qui traite du modèle de développement à l’horizon 2040 comporte une vision nettement libérale, y compris dans le domaine du change, soutenant bien entendu la flexibilisation.
La banque centrale et la Direction du Trésor au sein du Ministère des Finances sont pour le FMI les meilleurs relais pour l’implémentation de tous les instruments monétaires et financiers constituant la base du libéralisme. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le FMI déploie à travers le monde un effort colossal de formation des jeunes cadres de ces deux entités en provenance de tous les pays membres. Ainsi le FMI prépare le terrain de manière profonde et subreptice, pour avoir, à quelques exceptions près, des interlocuteurs acquis d’avance à sa cause.
     Le passage en force de la banque centrale
Le processus effectif de préparation au passage à la flexibilité a été mis en branle par les services de la banque centrale au printemps de l’année 2016 en concertation avec l’Office des changes et la Direction du Trésor. Une campagne de communication et de vulgarisation a été menée auprès des différents acteurs et opérateurs concernés : banques, entreprises, médias.
A aucun moment, le gouvernement ne s’est prononcé sur le sujet. Il faut rappeler que cette période a correspondu au début de la campagne électorale pour les législatives et par la suite à une longue vacance gouvernementale. Ce n’est qu’au printemps 2017 que la nomination d’un nouveau chef de gouvernement est intervenue, mais sans pour autant dégager une position officielle sur la question de la flexibilisation du dirham.
La présentation du programme du gouvernement aurait été l’occasion à saisir pour y insérer un chapitre relatif au régime de change. Mais aucune allusion n’y a été faite. Pourtant, le ministre des finances du gouvernement sortant est resté à son poste durant la période de vacance et a été reconduit dans la nouvelle équipe. Comment expliquer l’omission de la réforme ?
En dépit de cette omission, le gouverneur a maintenu sa position de leader tout en impliquant le ministre pour la forme : les deux responsables devaient tenir une conférence de presse pour officialiser l’entrée en vigueur de la réforme. Au mépris de la loi, le Conseil du gouvernement devait être seulement « informé » la veille pour obtenir son adhésion.
       Le réveil tardif du Gouvernement
Le chef du gouvernement s’est vraisemblablement rendu compte au dernier moment du passage en force exercé par la banque centrale et a fini par arrêter le processus et en reporter sine die l’adoption. Les raisons avancées ont trait, en toute logique, au rôle de décideur en dernier ressort devant revenir au gouvernement conformément à la loi, au fait que le projet nécessite encore des études d’impact et au caractère non urgent d’une telle réforme.
Ce n’était pas là la seule déconvenue pour la banque centrale. Les banques ont également compliqué les choses en prenant des positions de change importantes suite à l’achat massif de devises auprès de Bank Al-Maghrib au cours des mois de mai et juin 2017, totalisant une quarantaine de milliards de dirhams. Les autorités et certains médias ont accusé les banques de spéculer contre la monnaie nationale. Le gouverneur de BAM, furieux, a qualifié ce comportement de trahison et de manque d’éthique, promettant des sanctions à la hauteur du délit.
De quelle infraction s’agit-il ? La réglementation des changes autorise bien les banques à constituer une trésorerie en devises qu’elles peuvent même placer à l’étranger, sous réserve de respecter la règle prudentielle en la matière, à savoir un maximum de 10% par rapport aux fond propres de la banque comme position de change par devise et 20% pour l’ensemble des positions de change. Si infraction il y a, elle peut concerner les achats pour le compte de la clientèle effectués sans sous-jacent.
Le plus regrettable dans ce cafouillage est que la banque centrale n’est même pas parvenue à convaincre ses partenaires les plus proches. Sa crédibilité a été battue en brèche au mauvais moment, celui où elle s’apprête à passer au ciblage d’inflation et à la flexibilité du dirham, alors que ces deux outils nécessitent une relation de confiance pour que les anticipations d’inflation et de change se forment dans la sérénité.
Le gouvernement et les banques ayant contrarié ses plans, il ne restait plus que le FMI pour continuer à soutenir le projet. Se servant de sa position d’expert au-dessus de la mêlée et fort de la reconduction récente de la ligne de précaution et de liquidité en faveur du Maroc, son intervention risque fort de faire infléchir le gouvernement.
En effet, le chef du gouvernement a remis à l’ordre du jour un ancien projet de révision du statut de la banque centrale, qui renforce son indépendance en matière de politique monétaire tout en introduisant une innovation qui a trait à la politique du taux de change à confier à la banque centrale.
Les conséquences de la réforme
Avant de démarrer la cotation du dirham sur le marché, il convient de s’assurer que le cours de référence est à l’optimum. Aujourd’hui, les autorités marocaines et les organisations internationales affirment que le dirham n’est pas surévalué et ne nécessite aucune correction. Mais, peut-on éviter pour autant une dépréciation sur le marché ? Dans la mesure où la banque centrale garantit le maintien du dirham dans une bande de fluctuation, il n’y a pas de crainte à se faire à court terme. Toutefois, si le cours reste en permanence à la limite supérieure (c’est-à-dire du côté de la dépréciation), on risque d’assister à une intervention continue de la banque centrale pour soutenir le dirham, ce qui tendrait à épuiser les réserves. La seule solution serait alors de céder aux pressions du marché en élargissant la marge.
Dans de telles conditions, l’élargissement serait contraint au lieu d’être voulu comme le prévoient les autorités étape par étape. Cette situation serait encore plus difficile à soutenir si les autorités décidaient d’assouplir progressivement l’ouverture du compte capital, en particulier pour les résidents qui en sont écartés jusqu’à présent. D’autre part, compte tenu de la taille étriquée du marché et de l’économie, il n’est pas exclu de voir certaines opérations de placement initiées par des investisseurs étrangers - fussent-elles ordinaires et sans intention délibérée d’attaquer le dirham - causer des perturbations incontrôlables sur le marché.
Enfin, les entreprises vont devoir s’habituer à gérer le risque de change en supportant un coût supplémentaire en produits de couverture. Aujourd’hui, ces produits sont jugés chers par les utilisateurs, alors même que le taux de change est plutôt stable. On peut donc s’attendre à un renchérissement de la couverture, sauf si le nombre d’opérations devient si important qu’il permette une baisse des primes. D’autre part, si le marché de l’assurance et le marché boursier s’ouvrent aux opérations de couverture, la concurrence exercerait une pression à la baisse sur les prix.

Bien que n’ayant fait l’objet d’aucune demande de la part des acteurs économiques ni des représentants politiques, le régime flexible finira par être adopté car ce que les grands manitous du libéralisme international souhaitent, ne serait-ce que pour tester certains scénarii, sera tôt ou tard décidé par les autorités. L’enjeu véritable réside en fait dans l’obtention de cet aval si précieux pour accéder au marché financier international. Et la boucle est bouclée. Peu importe que l’adhésion du peuple soit acquise ou non.
                                                                                 





La Banque mondiale, entre idéologie et business

Salaheddine Lemaizi, 
co-secrétaire général d’ATTAC Maroc


L’élite économique marocaine a été absorbée mentalement durant des semaines par la sortie du nouveau mémorandum de la Banque mondiale. Ce document intitulé : « Le Maroc à l’horizon 2040 : Investir dans le capital immatériel pour accélérer l’émergence économique », a été rendu public le 15 mai. Ce nouveau rapport politique a monopolisé une grande partie des débats économiques et médiatiques ce dernier mois, à tel point que la discussion autour du Projet de loi de finances 2017 (présenté tardivement après la formation du nouveau gouvernement) est passé en dernier plan.
Les représentants des classes dominantes composés de capitalistes, politiques, experts économiques, patrons de médias n’ont qu’un seul mot : « Le Mémo ». Ces discussions font l’impasse sur deux piliers de cette banque : l’aveuglante idéologie néolibérale de cette institution couplée à un machine de transfert de cash du Sud vers le Nord par l’intermédiaire du mécanisme de la dette. Au sein du Groupe la Banque mondiale, idéologie et business font bon ménage.
Via leurs tribunes médiatiques et leurs conférences, cette élite veut nous faire croire que ce rapport présente des mesures « nouvelles » ou « historiques ». Pourtant, le contenu de ce document reprend l’essentiel du diagnostic de la BM depuis deux décennies, ainsi que les mêmes solutions-problèmes de cette institution en vigueur depuis trois décennies. Ce mémorandum reprend d’anciennes recettes. Les réactions médiatiques et les réponses politiques qui l’ont suivi, me pousse en tant qu’altermondialiste opposé à cette institution et ses politiques à présenter les cinq remarques suivantes.

1.     Une opération de com’

Le quotidien marocain L’Economiste a publié dans son édition du 21 avril un résumé du « Mémo ». Ce que ce journal a qualifié de « scoop » n’est en réalité qu’une opération de communication. Ce média porte-parole des patrons, a joué le rôle de chargé de relations publiques dans cette mission. D’ailleurs, ce groupe de presse a été le partenaire exclusif lors de la présentation officielle du rapport le 15 mai dernier. On va me rétorquer que ces détails importent peu, or le diable est dans les détails. Pour comprendre ce rapport, il me semble essentiel de saisir le making of dont il a fait l’objet visant à construire une opinion publique encore plus acquise aux thèses de la Banque mondiale.

2.     Les Fatwas de la Banque mondiale

Une des plus graves maladies des régimes autoritaires est l’amnésie. La BM et l’élite libérale dirigeante au Maroc veulent réécrire l’histoire en utilisant le même scénario. L’Etat a échoué économiquement et socialement. Les diverses politiques publiques mises en œuvres par les gouvernants depuis l’Indépendance en 1956, n’ont pas atteint leurs objectifs. Et pourtant la BM se présente une énième fois comme le conseiller critique du « Prince » pour lancer « des réformes ». En 1964, la BM avait présenté son premier Mémo, conseillant le Maroc d’opter pour l’agriculture d’exportation et un modèle économique libéral. Trois décennies après, fait de moult crises économiques et un ajustement structurel socialement douloureux, la BM était de retour en 1995 pour distiller ces recettes dangereuses. Trente ans passées à payer une dette coloniale  odieuse n’auraient pas suffi. En 1995, le roi Hassan II s’adressait au parlement pour les avertir que le Maroc serait au bord de la crise cardiaque. Un  diagnostic basé uniquement sur le Mémo décennal de la BM.    
Depuis cette période, les Marocains subissent les affres de remèdes faits de la trinité : «Privatisation-Libéralisation-Austérité ». Au passage, les Syndicats ont enterré toute ambition de lutte contre le Capital se contentant d’un dialogue social défensif. Après tant de sacrifices du peuple marocain, la Banque mondiale et les dominants viennent nous faire la leçon sur les réformes à (re)faire pour l’école, les services publics, le modèle économique, l’export, etc.  

3.     Prêts de la Banque mondiale, Du jamais vu depuis le PAS ! 

Ce « Mémorandum » est une nouvelle preuve du mépris réservé à notre peuple et à notre intelligence collective. Qui a conseillé les gouvernements précédents dans les secteurs économiques et sociaux ? Qui a financé d’importants projets, sans un retour social ? Qui a été le conseiller du chef de l’Etat dans divers thèmes au point que le concept de « Capital immatériel » popularisé par la BM devient une solution magique à tous nos problèmes ? Prenons l’exemple de la période du dernier gouvernement. Entre 2012 et 2016, les prêts accordés par l’institution de Washington ont atteint des records historiques. Le gouvernement a reçu plus d’un milliard de dollars en 2015. L’année d’avant, l’Exécutif a reçu sous forme de prêts, 1,095 milliard de dollars, soit les plus importants volumes depuis 1964 (voir graphique ci-dessous)
En nombre de projets, la BM en a soutenu six en 2015 et sept l’année d’avant. Pour retrouver un niveau d’engagement similaire, il faut remonter à la période du Programme d’ajustement structurel (PAS). Concernant les projets en cours, l’institution finance ou assiste techniquement 13 projets répartis sur 99 localités. De facto, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), filiale de la BM, est devenue depuis 2014 le 2e créancier extérieur du Trésor avec 13,3% de l’encours de la dette extérieure publique, juste après la France (13,5%). Parmi les créanciers multilatéraux, la BM occupe la première place avec un encours de 37MMDH, soit 29% du total de la dette multilatérale du Trésor. Avec tous ces projets financés, s’il y a un échec il est à imputer au gouvernement mais aussi à la Banque mondiale.

4.     Le business de la Banque mondiale au Maroc

Une actualité du Groupe de la Banque mondiale au Maroc a moins attiré l’attention des médias et de l’élite. Et pourtant, la cession des parts de la Société financière internationale (SFI), filiale du Groupe de la Banque mondiale en charge du financement du secteur privé, dans le capital de Banque centrale populaire, mérite qu’on s’y arrêter. Petit rappel : En aout 2012, la SFI acquiert 5% du capital de la principale banque publique (BCP). Cette privatisation passe comme une lettre à la poste, sans avis du gouvernement. Cinq ans plus tard, la SFI quitte le tour de table au profit des fonds marocains MAMDA-MCMA. De cette opération la filiale de Banque mondiale tire une plus-value conséquente de 750 millions de DH, sans parler des dividendes perçus tout au long de cette période. Cette facette d’une institution cherchant à maximiser ses bénéfices devrait être rappelée pour ceux qui doutent encore de la nature de la Banque mondiale. 

5.     Un silence gênant de la « société civile »

Alors que « Mémo » est devenu l’alpha et l’oméga dans les discussions des dominants, nous remarquons un silence gêné de la « société civile » et des « syndicats ». Ni de communiqués, Ni d’analyses, un mutisme qui renvoie en premier à ce vide idéologique que vit un secteur associatif, devenu prestataire de services. Ce silence indique que d’une certaine manière ces institutions se conforment aux préconisations de la Banque mondiale. L’utilité de lectures critiques de ce rapport qui se veut la feuille de route du Maroc pour les trente prochaines années est pressante[1]. A suivre.

Salaheddine Lemaizi, co-secrétaire général d’ATTAC Maroc, association membre du réseau CADTM www.attacmaroc.org








[1] Retrouvez une première lecture critique avec N. Akesbi dans cette interview reprise par notre site. 





Jérusalem , la Palestine et Israël :
La politique étrangère américaine à l'épreuve du droit


Pr. Bichara KHADER


Première Partie

Le Président Trump a promis, lors de sa campagne électorale de transférer l'Ambassade Américaine de Tel-Aviv à Jérusalem. C'est une bourde lourde de conséquences. Alors je propose , en guise d'introduction à cet article, de faire un petit détour par l'histoire pour éclairer sa lanterne.

1.Une petite leçon d'histoire

S'agissant de Jérusalem , tout ou presque a été dit. Et pourtant , on peine encore à appréhender cet écheveau inextricable. Car Jérusalem est-elle un lieu ? Ou plutôt  un lien, une idée, un symbole, un mythe ? Est-elle la propriété exclusive d'un peuple ou a -t- elle pour vocation d'être une ville plurielle, un lieu de métissage, de brassage , de concorde,  bref, une ville ouverte ?
J'avoue  que de tels questionnements me hantent depuis longtemps. Et surtout aujourd'hui plus que hier , contenu des évènements tragiques qui s'y déroulent.
Je ne suis pas niais au point d'ignorer l'attachement des peuples à leurs " mythes fondateurs". Mais si je me méfie  des cyniques qui prétendent dépouiller Jérusalem de sa charge "mémorielle",  ou de son caractère "sacral" , il me paraît insupportable et même dangereux d'utiliser Jérusalem comme emblème national, comme " bannière " pour laquelle et sous laquelle les peuples d'entre-déchirent et s'entre-tuent.
Jérusalem est un condensé saisissant de la tradition abrahamique constituée de trois branches , et non pas de deux, juive, chrétienne et musulmane. Vers elle se tournent les regards de milliards de fidèles des trois religions monothéistes.  C'est par ce  qu'on a souvent oublié la " centralité symbolique" de Jérusalem ou peut-être même à cause de cette même centralité, que la ville  a été conquise et reconquise, détruite et reconstruite, et  qu'elle a été au centre de batailles mémorables et de marchandages incessants.
Jérusalem ne peut faire l'objet d'une appropriation exclusive. C'est pour cela que je martèle , à qui veut entendre, que " celui qui oublie Jérusalem n'a pas de mémoire, mais celui qui la veut pour lui tout seul  , n'a pas de tête".  Les vainqueurs éphémères de la géopolitique devraient y réfléchir car jouer avec le " sacré" c'est ouvrir les portes de l'enfer.
A cet égard un bref détour sur un pan de l'histoire de Jérusalem devrait nous fournir des enseignements utiles. Certes l'histoire ne se reproduit pas à l'identique, mais elle demeure un gisement de leçons.
Je relate dans mon livre " L'Europe et la Palestine : des Croisades à nos jours" , un épisode particulièrement piquant et fondamentalement  instructif. Comme on sait , le Pape Urbain II a appelé dans sa prêche de Clermont en 1995, les Seigneurs d'Occident, à partir en Orient pour libérer les Lieux Saints de Jérusalem des mains des Musulmans. Les premiers Croisés , conduits par Godefroid de Bouillon, entrent à Jérusalem en 1099. Godefroid meurt inopinément, peu de temps après. Son frère, Baudouin de Boulogne lui succède et se fait couronner Roi de Jérusalem à l'Eglise de la Nativité de Bethléem en 1100. Ainsi un Royaume Latin s'implante au cœur de l'Orient et les Musulmans, divisés, ne peuvent l'empêcher .
Les décennies s'coulent. De nouveaux Croisés débarquent sur les côtes palestiniennes. Arrive au pouvoir en Egypte un Calife Fatimide appelé Saladin. Ayant soumis la Syrie rebelle, il se lance à l'assaut du Royaume franc. Celui-ci est démantelé en 1187 et Jérusalem repasse sous contrôle musulman.
La 3ème Croisade s'ébranle en 1188 sous l'égide du Roi Philippe Auguste de France , du Roi Richard Cœur de Lion d'Angleterre , ainsi que de l'Empereur germanique Frédéric Barberousse.
A la tête d'une puissante armée, stationnée sur les côtes palestiniennes, Richard Cœur de Lion préfère éviter de livrer bataille et tente une négociation avec Saladin par émissaires interposés. Au vu de l'actualité brûlante de Jérusalem, aujourd'hui, l'échange de messages entre Richard et Saladin est riche d'enseignement
S'agissant de Jérusalem , insiste Richard Cœur de Lion, c'est notre lieu de culte et nous n'accepterons jamais d'y renoncer, même si nous devions nous battre jusqu'au dernier".
La réponse de Saladin est cinglante : "  La ville sainte, est autant à nous qu'à vous. Elle est même plus importante pour nous , car  c'est vers elle que notre Prophète a accompli son voyage nocturne et c'est là que notre communauté sera réunie le jour du jugement dernier. Il est  donc exclu  pour nous que  nous l'abandonnions. Jamais les musulmans ne l'admettraient".
Et bien, changez les noms de Richard et de Saladin par ceux  de  Benyamin Netanyahou et Mahmoud Abbas ( naturellement aucun de ces deux personnages n'a l'envergure des deux illustres prédécesseurs), on retrouve le même discours en 2017.
C'est dire combien Jérusalem conserve sa " centralité symbolique",  et risque de  demeurer la pierre d'achoppement  dans toute négociation future , à moins que la sagesse des hommes ne l'emporte sur l'ivresse de la force.
Cette petite leçon d'histoire est adressée au Président Trump qui a promis de transférer l'ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem , ce qui signifie , aux yeux de la Communauté internationale,  une reconnaissance de Jérusalem " réunifiée" comme " la seule capitale éternelle  d'Israël". 

2. Les Nations-Unies et Jérusalem

 Dés 1947 Les Nations Unies ont bien perçu la centralité de Jérusalem et pour éviter que la question de Jérusalem ne devienne l'objet d'une dangereuse concurrence mémorielle, l'Assemblée Générale  partage la Palestine  en deux Etats - Israël  ( 56% du territoire) et la Palestine (43 % du territoire), mais prévoit pour  Jérusalem ( 1 % du territoire) un statut particulier  sous forme de  "Corpus Separatum" sous régime international administré par un  Conseil de Tutelle. Il n'en fut rien. Dés la création d'Israël, le 15 mai 1948, la première guerre israélo -arabe éclate. Sorti victorieux, Israël en profite pour dilater son territoire occupant désormais 78 % du territoire. Au premier exode des Palestiniens commencé avant la proclamation de l'Etat d'Israël (voir l'épisode du massacre de Deir Yassin)  , s'joute un deuxième exode : les deux tiers de la population palestinienne ( soit 750.000 personnes) prennent le chemin de l'exil. La ville de Jérusalem est coupée en deux : Jérusalem Ouest sous contrôle israélien et Jérusalem -Est sous contrôle jordanien (le royaume de Transjordanie ayant absorbé la Cisjordanie pour constituer le Royaume de Jordanie).
Mais la guerre de 1967 modifie la donne. Israël occupe Le Sinaï égyptien; le Golan Syrien, toute la Cisjordanie ainsi que Jérusalem-Est. Le 28 juin 1967, un décret du Gouvernement Israélien déclare que Jérusalem -Est  et la région adjacente serait soumise  à la loi , à la juridiction et l'administration israéliennes. Immédiatement , Israël entreprend une politique systématique de judaïsation de la Vieille Ville: destruction du quartier des " maghrébins" , expulsion des milliers d'habitants palestiniens . Un plan de colonisation est conçu visant à ceinturer la Vieille Ville et la couper du hinterland cisjordanien. Le 30 juillet 1980 ,une nouvelle étape est franchie : une Loi Fondamentale est adoptée par la Knesset faisant de Jérusalem " entière et unifiée" la capitale éternelle du peuple d'Israël.
Les Nations Unies sont alarmées par ces mesures unilatérales et illégales. Dés le 4 juillet 1967, l'Assemblée Générale adopte la résolution 2253. Concernant Jérusalem, la résolution appelle Israël  de " s'abstenir de toute action qui modifierait le statut de Jérusalem" et"considère que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël  y compris l'appropriation de     terres et de biens immobiliers qui tentent de modifier le statut de Jérusalem son non-valides". Cette position est réitérée dans de nombreuses autres résolutions .
Lorsque Israël ,en 1980, proclame Jérusalem "réunifiée" capitale éternelle d'Israël , le Conseil de Sécurité adopte la résolution 478 ( 20 août 1980) dans  laquelle il " affirme que l'adoption de la loi fondamentale par Israël constitue une violation du droit international" et décide " de ne pas reconnaître cette loi fondamentale".


3. Les Etats-Unis et Jérusalem

Jusqu'à 1980, la position des Etats-Unis sur Jérusalem s'alignait sur le consensus international. Dés  le 28 juin  1967, on pouvait lire dans une Déclaration de la Maison Blanche que "le Président estime qu'aucune action unilatérale sur le statut de Jérusalem ne doit être prise sans  consultation avec les leaders religieux et tous ceux qui sont concernés". Les interventions des 3 et 14 juillet par Mr Goldberg, représentant des Etats-Unis aux Nations-Unies vont dans le même sens, ajoutant que " le statut de Jérusalem n'est pas un problème isolé, mais, plutôt une partie intégrante des problèmes complexes du Moyen-Orient qui doivent être résolus". Lorsque en 1980 Israël annexe Jérusalem-Est et la proclame  capitale d'Israël, les Etats-Unis regrettent " cet acte unilatéral" et ne reconnaissent pas l'annexion. S'appuyant sur cette position, les Etats-Unis refusent de transférer leur ambassade à Jérusalem  en dépit de la pression incroyable exercé par le lobby pro-israélien sur le Congrès américain.
Toutefois, rien n'est fait pour emmener Israël à revenir sur sa décision et à mettre un terme à sa politique systématique de judaïsation de la Vielle Ville. Ainsi ,en totale impunité, Israël  a pu détruire des quartiers entiers de la Vielle Ville et mener, en toute minutie, une politique visant à ceinturer Jérusalem -Est par un chapelet dense de colonies juives. Ni le Président Reagan dans les années 1980 , ni le Président Bush dans les années 1990 ne se sont départis de la politique américaine rejetant les faits accomplis tout en déversant sur Israël éloges, armes et argent.
En juillet 2000, le Président Clinton tente une dernière négociation entre Arafat et Barak, mais la négociation achoppe sur la question de Jérusalem . Les négociations de Camp David ont bien prouvé que les Israéliens ne changent pas d'un iota  leur position concernant Jérusalem. Pour ajouter l'insulte à l'injure, Sharon annonce une visite sur l'Esplanade des Mosquées pour bien montrer aux Palestiniens qu'Israël est le maitre des lieux. Les fidèles musulmans  sont outrés par cette visite provocante (octobre 2000) , invectivent les policiers israéliens qui ripostent en tirant à balles réelles : 4 morts et 160 blessés palestiniens. La 2ème Intifada est déclenchée  : elle est dénommée " Intifadat al Aqsa". C'est dire combien la question de Jérusalem galvanise les passions. Le 23 décembre  2000, Bill Clinton convoque à la Maison Blanche les délégations israélienne et Palestinienne et  leur présente sa vision d'une solution du conflit  appelée " les paramètres  Clinton". Sur Jérusalem, le principe que retient Clinton est que " les secteurs arabes sont palestiniens et les secteurs juifs sont israéliens... cela s'appliquerait également à la Vieille Ville". Concernant l'Esplanade des Mosquées,  Clinton propose une formule alambiquée " la souveraineté palestinienne sur le Haram et la souveraineté israélienne  sur le Mur Occidental ainsi qu'une souveraineté fonctionnelle partagée sur les fouilles sous le Haram".
Pour l'observateur non averti, cela semble équilibré et réaliste. En réalité, c'est une reconnaissance des faits accomplis israéliens à Jérusalem-Est. De toute façon ,  l'arrivée de Sharon au pouvoir ( 2001) rend les paramètres caducs , puisque les villes palestiniennes sont réoccupées et Arafat ,lui-même, est emprisonné dans son quartier Général de Ramallah ( Al-Muqata'ah) à moitié détruit. La colonisation reprend de plus belle  et un Mur est même construit sur plusieurs centaines de kilomètres, éventrant la Palestine, encerclant les villes, séparant les villageois de leurs terres et s'appropriant de nombreuses sources d'eau au profit des colons.
Le 10 août 2002, un Quartet est mis sur pied ( EU, USA, Russie et ONU) pour ranimer un processus de paix moribond. Le 23 avril 2003, le Quartet publie sa "feuille de toute " destinée à un règlement permanent du conflit. Jérusalem n'y est pas mentionnée. La feuille de Route fait la part belle à Israël et pourtant Sharon l'accepte du bout des lèvres en assortissant son acceptation de 14 réserves qui la vident de toute substance.
La Cour pénale de Justice est saisie et doit se  prononcer sur le Mur . Le 9 juillet 2004 , elle rend un avis consultatif dénonçant " la violation du droit international" et appelant Israël à cesser " immédiatement les travaux d'édification du Mur". L'avis est adopté à une écrasante majorité, le seul juge qui s'y est opposé  est le juge américain.
Le 11 novembre 2004 Arafat décède dans un hôpital parisien , terrassé par un  "mal mystérieux". En janvier  2006 Sharon, à son tour, quitte la scène politique israélienne. Au cours du même mois de janvier, des élections palestiniennes sont organisées et remportées par le Hamas. Toutefois, ni l'Europe ni les Etats-Unis ne reconnaissent cette victoire et imposent au Hamas des conditions qui n'ont jamais été imposées à Israël. Il faut dire que l'Autorité Palestinienne n'est  pas au-dessus de tout soupçon dans cette affaire et  contribue à diaboliser le Hamas, poussant   celui-ci à  s' emparer de Gaza et y créer un gouvernement palestinien -bis.  Comble de l'ironie : les Palestiniens qui n'ont pas d'Etat ,ont désormais deux gouvernements.
Le Président Carter , qui fut  observateur des élections palestiniennes 2006,   est alarmé par l'évolution du conflit israélo-palestinien. Il a pu voir de prés comment Israël grignote le territoire palestinien de manière inexorable, rendant la formule des deux Etats quasi obsolète. En été 2006, il écrit un ouvrage au titre significatif "  Palestine : Peace not apartheid". Le mot est lâché. La colère d'Israël et de ses supporters aux Etats-Unis se déchaine contre  l'ancien Président.  L' artisan des Accords Camp David entre l'Egypte et Israël est désormais affublé du qualificatif d' "Israel's Hater" (quelqu'un qui déteste Israël). Cependant, cette campagne de dénigrement  a eu un effet positif : elle a permis d'ouvrir les yeux de nombreux américains sur la réalité du conflit et sur le chantage qu'exercent les sionistes sur l'opinion publique américaine , chantage  que décrivent très bien Stephen Walt et John Marsheimer dans leur livre publié en mars 2007 et intitulé "  Le Lobby pro-israélien et la politique étrangère américaine" (Farrar, Strauss and Giroux, NY 2007). La levée de boucliers que la publication de ce livre-phare a provoquée n'a pas empêché qu'il soit traduit en 30 langues et vendu en plusieurs centaines de milliers d'exemplaires. En 2008 , c'est un autre livre américain qui est publié sur le conflit israélo-arabe. Il s'agit d'un livre d'entretiens réalisé en février -mars 2008 par le journaliste David Ignatius avec  Brent Scrowcroft  et Zbigniew Brzezinki, deux anciens conseillers à la sécurité nationale ( traduction française : L'Amérique face au monde , quelle politique étrangère, Pearson, Paris,2008). Le conflit israélo-palestinien y occupe une trentaine de pages. Pour les anciens conseillers , une solution juste et réaliste du conflit  doit se fonder sur les principes suivants : 1) les frontières de 1967 avec des rectifications mineuresagréées par les deux parties; 2) Compensation des réfugiés palestiniens; 3) Jérusalem capitale des deux Etats; 4) un Etat palestinien démilitarisé.

Ainsi, à l'orée de 2008, les américains sont mieux informés sur les tenants et les aboutissants du conflit israélo-palestinien. Quant à la position officielle américaine sur Jérusalem, elle demeure inchangée : refus des  mesures unilatérales israéliennes à Jérusalem -Est  mais Jérusalem n'est pas mentionnée officiellement comme " capitale des deux Etats".


Cress Revue

{picture#http://store4.up-00.com/2017-07/149982714684611.jpg} Revue marocaine des sciences politiques et sociales, Dossier "Economie politique du Maroc", volume XIV, Hors série. Les auteurs du volume n'ont pas hésité ... {facebook#http://facebook.com} {twitter#http://twitter.com} {google#http://google.com} {pinterest#http://pinterest.com} {youtube#http://youtube.com} {instagram#http://instagram.com}

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