octobre 2017





L’économie marocaine 
ou comment faire un modèle d’un anti-modèle*

                           

Pr. Abdelkader BERRADA




On assiste durant les dix dernières années à un foisonnement d’études sur l’économie marocaine. Il s’agit toutefois moins de travaux universitaires, non publiés pour la plupart d’entre eux, que de rapports officiels. Ces derniers sont produits par l’Etat ou surtout pour son compte (administration, établissements et entreprises publics, collectivités locales, etc.).
Dans le premier cas, il y a lieu de mentionner en particulier deux travaux inédits de plusieurs milliers de pages publiés à une  année d’intervalle (2006, 2007):
-          le rapport sur le cinquantenaire préparé sur instructions royales (50 ans de développement humain-perspectives 2025: 16 rapports transversaux, 1 rapport général, une synthèse générale, 75 contributions individuelles et «150 intellectuels» dont beaucoup, il importe de le souligner, mangent à tous les râteliers);
-          l’étude “prospectives Maroc 2030» préparée sous l’égide du Haut Commissariat au Plan (25 rapports sous-traités en partie à des consultants étrangers et dont bon nombre font double emploi avec le rapport sur le  cinquantenaire). 
A ces travaux ponctuels s’ajoutent, sans être largement accessibles, ceux régulièrement commandés par les divers appareils d’Etat dans le but d’éclairer la décision publique. En matière de politique économique, financière et commerciale, l’Etat sollicite fréquemment l’intervention de multinationales du conseil dont l’implantation au Maroc se renforce parallèlement à l’affaiblissement des capacités publiques d’expertise (conception, gestion et évaluation des politiques publiques). Les organismes financiers internationaux et l’Union européenne, outre leur rôle en tant que bailleurs de fonds, demeurent cependant la principale usine à idées de l’administration chérifienne. Elles ont l’oreille des hautes sphères de l’Etat. Durant la période 2005-2009 uniquement, la Banque Mondiale plus spécialement compte à son actif 59 travaux d’analyse, parmi lesquels 35 études économiques et sectorielles, réalisés pour son client numéro un en Afrique. Le programme des «départs volontaires à la retraite» (2005), conçu à l’origine par une équipe de la Banque Mondiale conduite par l’économiste Tunisien Mustapha Kamel Nabli (2001), ne pouvait qu’influencer négativement le fonctionnement et l’organisation de l’administration dans la mesure où il s’est traduit notamment par la perte de plus de 20.000 cadres bien formés et expérimentés, des vieux de la vieille (53% des 38.500 fonctionnaires bénéficiaires de cette opération). Cette opération jugée bénéfique par le cabinet international d’audit et de conseil KPMG s’est plutôt soldée par une aggravation de la pénurie de personnel administratif qualifié et par un recours accru de l’Etat à l’externalisation de prestations essentielles, condamnant ainsi à l’échec de nombreux projets publics.
L’ensemble de ces travaux porte à croire que tout a été dit ou presque sur l’économie marocaine et qu’à partir du moment où ils s’inscrivent dans la durée (2025, 2030, etc.), les rapports aussi nombreux que variés de la commission A. Meziane Belfkih et du HCP ne nécessitent, pour garder intacte leur «pertinence», qu’un effort d’actualisation. Dès lors, on est en droit de se demander à quoi cela sert de réaliser de nouvelles études sur l’économie marocaine si c’est pour répéter la même chose?    
Sans perdre de vue que certaines idées qui ressortent de ces travaux redondants demeurent d’actualité et de ce fait ne sont pas à jeter aux orties, il n’empêche que plusieurs interrogations d’importance interpellent l’économiste Perrousien/Myrdalien/Allaisien concernant notamment le fameux modèle low cost marocain dont il s’agit réellement.   
I.                    Le classement figé du Maroc en tant que pays à revenu intermédiaire tranche inférieure
Il s’agit plus précisément de nations dont le PIB/habitant se situe depuis 2013 entre 1.036 et 4.085$.  Le royaume fait partie de ce groupe de pays depuis bien longtemps avec un PIB/habitant ne dépassant pas 3.160$ en 2013, ce qui lui permet d’occuper le 123e rang sur un total de 184 nations.
Ce qui pose problème c’est que d’autres pays ne disposant pas des mêmes atouts que le Maroc ont par contre progressé en passant d’une catégorie de nation à l’autre (pays à revenu inférieur-> intermédiaire; intermédiaire->élevé) ou d’une tranche de revenu à l’autre (inférieure ->supérieure) s’agissant d’un même type de pays. A noter que le Maroc n’enregistre qu’un taux de croissance annuel moyen inférieur de moitié sinon plus à celui des pays émergents. La contribution des activités productives au PIB ne fait pour sa part que décroître au moment où celle des activités de survie qui composent le secteur informel n’arrête pas de gagner du terrain. Les inégalités économiques et sociales ont rarement été aussi fortes.
Ce qui pose également problème c’est qu’en matière de développement durable, le Maroc non seulement se différencie à peine des pays à développement humain faible mais fait moins bien que certains d’entre eux s’agissant de la scolarisation des enfants ou de l’état de santé des femmes en milieu rural. Qui plus est, près de la moitié des jeunes âgés de 15 à 29 ans n’est ni scolarisée ni active. La pauvreté de masse, qui frappe durablement les jeunes et la population féminine surtout en milieu rural, est de plus en plus banalisée, voire traitée comme une fatalité, ce qui nous renvoie à un autre âge.
Ces tendances lourdes s’expliquent essentiellement par deux facteurs, à savoir, d’une part, une stratégie économique inadéquate aggravée par des déficiences institutionnelles et, d’autre part, les retombées négatives de l’accord de libre-échange Maroc-Union Européenne.      
          II.     Une stratégie économique inappropriée aggravée par des déficiences institutionnelles persistantes
Cette stratégie, imposée par la Banque Mondiale des décennies durant, découle d’une interprétation abusive du modèle de croissance R. F. Harrod - E. Domar. Elle est fondée sur la croyance, jugée erronée par les auteurs cités, qu’il existe une incompatibilité «entre les objectifs de la croissance et ceux  de la recherche de l’égalité» (G. Myrdal), que les pays sous-développés sont dans l’impossibilité «de monter deux chevaux à la fois: celui de l’égalité économique et celui du développement» (W.A.Lewis), que les inégalités de revenus contribuent à la croissance économique, ce qui aura à terme pour effet de procurer des possibilités réelles d’amélioration de la situation des groupes aux revenus plus faibles (théorie du ruissellement ou trickle-down theory). «La justification de l’inégalité repose sur le fait que seuls les riches épargnent, de sorte que l’inégalité est nécessaire à l’accumulation» (J.V.Robinson).
En dehors de ses fonctions régaliennes, le rôle premier de l’Etat consiste donc à favoriser la concentration du revenu à l’avantage «des groupes sociaux enclins à l’épargne et à l’investissement».
Au Maroc, les différentes variantes de politique économique portent, à des degrés divers, la marque de cette orientation. Qu’il s’agisse de la politique budgétaire (fiscalité, emprunts, commandes publiques, subventions, infrastructure, etc.), de la politique monétaire (crédits, etc.), de la politique des prix et des salaires, etc. aucun mode d’action public n’échappe au cahier des charges du patronat dont le périmètre s’étend aussi à de hauts fonctionnaires versés dans les affaires.
En plus de ces mesures de soutien traditionnelles, plusieurs vagues de transfert de propriété ont notamment permis au capital privé marocain dominant d’élargir ses rangs et de renforcer son poids économique.
En principe, les opérations de marocanisation «progressive et sélective» des activités contrôlés par des intérêts étrangers (1963-1966, 1973-1975) puis de privatisation des entreprises publiques (depuis 1992) devaient permettre une répartition équitable des richesses et stimuler de ce fait la croissance. Les déclarations d’intention en ce sens ne manquent pas. Comme il est indiqué dans le plan quinquennal 1973-1977, «l’Etat veillera à ce que la marocanisation ne se fasse pas au bénéfice des catégories de la population les plus riches de la population, elle servira comme instrument de redistribution plus équitable des revenus». Dans le même ordre d’idées, parmi les principaux objectifs assignés au programme de privatisation d’envergure lancé à partir de 1992 figure «la nécessité d’éviter que les opérations de cession d’entreprises publiques ne soient la cause du renforcement de la concentration capitaliste et une occasion de nouveaux accaparements par les plus puissants et les plus grands riches». L’Etat s’est engagé à donner «toutes leurs chances à de nouvelles générations de citoyens, leur ouvrant l’accès aux responsabilités d’entrepreneur» (discours royal, 8 avril 1988).
A vrai dire, que ce soit concernant la marocanisation ou la privatisation, le résultat atteint est, dans une large mesure, à l’opposé du but recherché. A. Jouahri, alors ministre délégué chargé de la réforme des entreprises publiques, reconnaît sans ambages que la marocanisation «a été pour les classes aisées l’occasion de s’accaparer une part encore plus importante des richesses nationales » et qu’ «on peut avancer sans risque de se tromper que la marocanisation n’a pas profité aux moins nantis et qu’elle ne fut guère un instrument équitable de redistribution des revenus». La privatisation qui n’a pratiquement concerné que des entreprises publiques rentables a, pour sa part, permis un retour en force du capital étranger en même temps qu’un renforcement de l’assise économique du capital privé marocain dominant. La cession de l’exploitation des riches fermes de la SODEA et de la SOGETA qui couvrent plus de 100.000 ha, la mise à disposition des gros «promoteurs immobiliers» de milliers d’hectares de terrains urbains à bâtir, etc. constituent les derniers exemples en date de la volonté affirmée de l’Etat de servir en priorité les intérêts du capital privé hégémonique dont le périmètre s’est élargi à des familles de grands notables hassanis, qui vivent de la rente et de la spéculation, et à de hauts barons de l’or vert (résine de cannabis). 
Il se trouve pourtant que ce dernier fait bien peu de cas du patriotisme économique. Il a de plus en plus tendance à se désengager de l’industrie au profit de multinationales étrangères, à jeter son dévolu sur des activités spéculatives (foncier, commerce, placements financiers), rentières ou fortement subventionnés par l’Etat (immobilier, agriculture, mines), à se laisser tenter par la fuite de capitaux et à s’offrir une  main-d’œuvre bon marché parce que injustement privée dans son écrasante majorité d’une couverture sociale. Cet «art de s’enrichir promptement», qui réserve une large place aux méthodes d’accumulation primitive, se situe aux antipodes de la «doctrine économique des profits normaux» que J.M. Keynes juge «indispensable à la justification du capitalisme». Selon cette doctrine, fréquemment passée sous silence, «l’homme d’affaires n’est tolérable qu’aussi longtemps que ses gains peuvent être considérés comme ayant un certain rapport avec ce qui correspond grossièrement à l’utilité de ses activités pour la société».
M. Allais va même plus loin puisqu’il croit fermement qu’«une concentration excessive de la propriété dans quelques mains seulement,  qu’il s’agisse d’un petit groupe d’individus, de communautés religieuses ou autres, ou de l’Etat, doit être considérée comme constituant, au moins à terme, un facteur d’instabilité et de décadence». De l’avis de cet économiste libéral pur jus, «l’existence d’une classe moyenne, forte et indépendante au sein de laquelle une élite peut se développer, n’est possible que si la propriété est suffisamment dispersée». A. De Tocqueville, ce penseur politique souligne, pour sa part, que l’agglomération de la propriété foncière dans un petit nombre de mains est à l’origine de la misère d’un grand nombre d’agriculteurs. Il ajoute que «parmi les moyens de donner aux hommes le sentiment de l’ordre, l’activité et l’économie”, il n’en connait «pas de plus puissants que de leur faciliter les abords de la propriété foncière». J.M.Keynes soutient lui aussi qu’il est de la plus haute importance de concilier justice sociale et efficacité économique et que la concrétisation d’un tel objectif passe par une politique de redistribution des revenus adaptée à une politique de soutien de la demande. Une fiscalité correctrice des inégalités de revenu est un moyen efficace pour accroître la consommation nationale et relancer l’activité économique.
Considérées dans leur ensemble, les orientations fondamentales de politique économique à l’œuvre au Maroc sont à contre-courant des stratégies qui ont fait leur preuve ailleurs. G. Myrdal, dont les principaux travaux datent déjà des années soixante, soutient à juste titre que «la recherche d’une égalité plus grande est l’indispensable condition d’un développement rapide».  W.A.Lewis, quant à lui, s’est montré encore plus explicite: «la création d’une société saine, où les tensions et les injustices sont réduites au minimum, réclame que même au début la croissance ne prenne jamais le pas sur le social». J.E.Stiglitz, l’ex-économiste en chef de la Banque Mondiale, a  fini lui aussi par épouser des thèses similaires au vu de l’expérience réussie de plusieurs pays asiatiques: «la croissance de l’Asie orientale, écrit-il, a été un phénomène remarquable. Le Japon et les autres pays de la région ont notamment réfuté deux principes fondamentaux de la théorie classique du développement. Ils ont montré que l’inégalité n’était pas une condition préalable à la croissance… Et ils ont prouvé que les phases initiales du développement ne s’accompagnaient pas forcément par une montée des inégalités… Bien au contraire, la nouvelle prospérité a été largement partagée et des millions de personnes sont sorties de la pauvreté».
Ainsi, la preuve est faite que la concentration/centralisation du capital volontairement encouragée par l’Etat marocain à l’avantage de groupes minoritaires privés, qui se recrutent aussi parmi la haute bureaucratie véreuse, gagne du terrain sans pour autant mettre le royaume sur les rails du développement durable. La berlusconisation à vie de l’Etat et de l’économie à laquelle nous assistons au Maroc est pleine de périls. L’accord de libre-échange Maroc-Union Européenne participe, contre toute attente, au renforcement de cette tendance lourde.     
 III.     Les retombées négatives de l’accord de libre-échange Maroc-Union Européenne
Le Maroc fondait beaucoup d’espoir sur cet «accord du siècle» pour affranchir l’économie de l’influence pesante d’une croissance atone et améliorer sa compétitivité en s’attaquant aux rigidités qu’elle présente. On pensait pouvoir faire de ce pays l’atelier de l’Europe en attirant capitaux et savoir-faire dans des proportions beaucoup plus importantes qu’avant l’entrée en vigueur de cet accord qui ne s’applique, cela vaut la peine d’être relevé, qu’aux biens et services (mars 2000). On pensait pouvoir, en renforçant les capacités d’exportation du  pays et l’attractivité de son économie, réduire autant que faire se peut le déficit de la balance commerciale et impacter positivement le solde de la balance des opérations courantes.
C’est vrai, les flux d’IDE entrants en provenance de l’Union Européenne manifestent une tendance irrégulière à la hausse depuis la conclusion de cet accord (1996).  
Il se trouve néanmoins que la France et l’Espagne sont, à des degrés divers, à l’origine des 2/3 des IDE reçus par le Maroc et que ces derniers restent modestes en comparaison avec ceux profitant à des pays d’Asie ou d’Amérique Latine. Il s’avère également que les opérations les plus importantes correspondent, à quelques exceptions près, non pas à de nouvelles créations d’entreprises (greenfield investment) mais au rachat, souvent en l’absence de mise en concurrence, d’entreprises publiques florissantes (privatisation), voire privées locales. Plusieurs secteurs d’activités stratégiques sont de ce fait passés sous pavillon étranger (énergie, télécom, unités de production agroalimentaire, etc.).
Par ailleurs, l’effet devises des IDE entrants est limité. Il en est ainsi parce que les investissements étrangers d’envergure se portent en priorité sur les activités de substitution d’importation ; en outre, leur financement est en partie assuré par des prêts contractés au Maroc. En réponse à la question : quelle appréciation portez-vous sur les investissements directs étrangers ? A. Jouahri, gouverneur de la Banque Centrale, a tenu à préciser que la part des investissements directs étrangers financée en devises n’atteint même pas 30% et qu’«on ne peut accepter d’être frit dans notre propre huile» (Al Makli Fzitou) (conférence-débat: le Maroc face à la crise et à l’après crise, centre Links-Université Hassan II, 26 novembre 2009). Lorsqu’on étend le raisonnement aux flux de retour (transfert des profits, redevances d’assistance technique, etc.), l’apport net en devises des IDE fond comme neige au soleil.     
L’idée s’impose de plus en plus que cet accord fut mal négocié par la partie marocaine par manque de préparation, de coordination et de suivi (Etat, CGEM, UMA, GPBM). A cela s’ajoutent un déficit de compétence de négociateurs nationaux aussi bien publics que privés et surtout une volonté politique chancelante. L’économie politique nous apprend à regarder au-delà de l’effet immédiat. Elle nous apprend en particulier que quand un pays comme le Maroc ouvre son marché aux pays développés avant d’avoir restructuré son tissu productif, le bénéfice qu’il peut tirer de cette libéralisation est beaucoup plus réduit que quand c’est l’inverse qui se produit. Cela est d’autant plus vrai que l’UE n’a pas laissé assez de temps et alloué suffisamment de ressources au Maroc pour ajuster son économie en profondeur. Or, s’agissant d’une économie qui souffre d’un chômage de masse endémique et de nombreuses distorsions structurelles, une forte réduction des droits de douane ne pouvait que créer de graves tensions, condamner à la disparition des secteurs d’activité d’import-substitution enclavés. Les effets de cet accord sur les comptes extérieurs du royaume n’ont pas tardé à se faire sentir. En plus de l’aggravation du déficit persistant de la balance commerciale qui se manifeste par une baisse du taux de couverture des importations par les exportations, la balance des opérations courantes accuse elle aussi depuis 2008 un solde négatif élevé que l’Etat ne parvient pas à maîtriser, ce qui se traduit notamment à partir de 2012, par un recours accru à l’endettement extérieur et plus encore aux dons empoisonnés des pays du conseil de coopération du golfe (CCG).  
L’ensemble de ces évolutions perverses rend nécessaire la renégociation, sur une base mutuellement avantageuse, de l’accord de libre-échange Maroc-Union Européenne.
Il y a de quoi s’inquiéter : la dépendance de l’économie marocaine va grandissant depuis 1993 à tel point que même les produits pétroliers raffinés sont importés en totalité depuis l’arrêt des activités de l’unique raffinerie du royaume (La SAMIR contrôlée, suite à sa privatisation en 1997, par un grand groupe multinational Saoudien) sous la pression du lobby des pompistes (Août 2015). En tant qu’acteurs volontaires de la désindustrialisation, ces derniers, avec à leur tête le groupe AKWA, jugent nettement plus profitable pour eux de distribuer des produits pétroliers non pas raffinés au Maroc par la SAMIR mais importés par les sociétés placées sous leur contrôle. C’est le propre du capitalisme rentier et/ou parasitaire qui constitue la forme dominante du capital privé au Maroc. A. O. Hirschman en particulier, n’a pas manqué, dans son œuvre maîtresse stratégie du développement économique (1964 p.146), de souligner que les importations «tout en préparant le terrain pour la production intérieure, elles opposent également une résistance à sa mise en œuvre. Elles créent de puissants intérêts s’efforçant à faire durer éternellement un commerce plus rentable… ». «Les banques s’accoutument» pour leur part «à donner dans l’octroi de leurs crédits la priorité aux besoins de financement, comparativement à court terme, du commerce d’importation. Enfin, les pays d’où proviennent les exportations peuvent exercer des pressions politiques et économiques pour empêcher ou retarder la perte de marchés intéressants».

Dans ces conditions, desserrer l’étau de la dépendance économique du Maroc s’impose, pour un motif d’intérêt général, comme une nécessité impérieuse. Encore faut-il vouloir se donner la peine de casser les ressorts de cette variante perverse du capitalisme, de renégocier un deal équitable avec l’Union-Européenne et de remettre sur de bons rails le projet ô combien symbolique et prometteur du Grand Maghreb.   

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*version résumée et légèrement retouchée d’une communication présentée le 25 avril 2015 dans le cadre du colloque organisé conjointement par l’UMT et le CERAB sur le thème « modèles économiques : état des lieux et perspectives d’avenir» (« capital privé marocain dominant et patriotisme économique»).

**Texte publié dans le journal Al Bayane, n°12255, 1-4 Mai 2015, Casablanca, p.5.




Ce graphique montre à quel point les inégalités ont augmenté ...




            Lundi 16 Octobre 2017 - Par financenews

La Loi de Finances n’est guère ce «moment» fondateur de toute démocratie qui se respecte, à travers lequel les élus de la nation débattent des politiques publiques et interpellent l’Exécutif, notamment sur ses choix en matière de finances publiques. Enteretien avec l’économiste et universitaire, Najib Akesbi.



Finances News Hebdo : Quelle volonté y a-t-il actuellement à réformer véritablement le système fiscal marocain, après les effets d’annonce à l’issue des Assises de la fiscalité en avril 2013, notamment en matière de mise à contribution du capital ? L’Etat serait-il dans une fuite en avant face aux groupements d’intérêt et certains secteurs ?

Najib Akesbi : Les Assises de la fiscalité de 2013 furent un moment intéressant, de débats et d’échanges entre professionnels, politiques, universitaires, représentants de la société civile… Comme c’est la loi du genre, ces Assises avaient abouti de manière quasi-consensuelle à une soixantaine de recommandations portant sur la réforme du système fiscal ainsi que sur sa gestion, sur les relations de l’administration avec les contribuables, etc.
Reflet de la diversité des participants et des cinq panels qui abritaient leurs débats, les mesures préconisées rejoignaient les préoccupations des entreprises, et plus généralement du monde des affaires, mais aussi celles des représentants de l’administration, des salariés, des consommateurs, voire d’intellectuels ou de simples citoyens soucieux de faire évoluer notre système fiscal vers un modèle à la fois plus efficace et plus équitable…
Depuis 2013, quatre Lois de Finances ont déjà été mises en œuvre et alors qu’on s’apprête à adopter une cinquième, force est de constater que les choix effectués procèdent d’un parti pris qui aggrave les tares du système et en accentue le caractère contre-productif.
Ainsi, quand on recense les mesures mises en œuvre depuis quatre ans, on s’aperçoit que, hormis quelques-unes destinées à améliorer l’administration de l’impôt, l’essentiel est focalisé sur la satisfaction des requêtes du patronat et des grandes entreprises, dans l’espoir d’en améliorer la compétitivité : poursuite de la baisse des taux de l’IS; exonération pendant 5 ans des entreprises industrielles (même celles localisées à Casablanca !); suppression de la «Contribution de solidarité»; maintien de privilèges exorbitants en faveur des gros exploitants agricoles et propriétaires terriens; «neutralité fiscale» pour les opérations de fusions et regroupements entre sociétés d’un même groupe; extension des avantages des exportateurs aux «exportateurs indirects»; exonération de la TVA sur les investissements des entreprises nouvelles et sensible amélioration des conditions de remboursement de la TVA des entreprises existantes; remboursement d’une TVA «virtuelle» au profit des entreprises agro industrielles; abandon du projet d’une pénalisation effective de la fraude fiscale, etc.
Face à une telle avalanche de privilèges fiscaux en faveur des propriétaires, des détenteurs du capital et des hauts revenus, les grands «oubliés» ce sont l’immense majorité de consommateurs, de salariés et plus généralement de détenteurs de revenus modestes et moyens. La grande «oubliée», c’est l’équité du système fiscal pour laquelle de nombreuses recommandations avaient été faites, toutes restées dans les tiroirs, notamment l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu et l’homogénéisation des modes d’imposition des différentes catégories de revenus, une meilleure progressivité du barème du même impôt, une réforme radicale du système d’incitation par les dépenses fiscales, la taxation des investissements non productifs, l’institution d’un impôt sur les grandes fortunes dit «de solidarité» etc.
Chacun peut ainsi constater que si, avant les «Assises», le système fiscal était déjà à la fois injuste et inefficace, il l’est aujourd’hui encore plus, de sorte que - et là est la fuite en avant, voire le cercle vicieux - il reste également incapable d’atteindre même ses objectifs de rendement et de productivité. La meilleure preuve en est que les ressources fiscales n’arrivent en 2017 à couvrir guère plus de 62% des dépenses du Budget général de l’Etat, et il n’est guère difficile de comprendre que c’est cette «insécurité fiscale» qui nous condamne inéluctablement à un endettement public de plus en plus massif…

F.N.H. : A l’état actuel des choses, la Loi de Finances est-elle devenue au Maroc un simple acte procédural vu la manière de sa formulation, l’élaboration de ses hypothèses et sa mise en œuvre ?

N. A. : On sait depuis longtemps que la Loi de Finances n’est guère ce «moment» fondateur de toute démocratie qui se respecte, à travers lequel les élus de la nation débattent des politiques publiques, interpellent l’Exécutif, notamment sur ses choix en matière de finances publiques, et finalement votent en toute souveraineté pour «l’autoriser» à procéder à la perception des impôts et l’engagement des dépenses…
Au-delà de la question de la pertinence des hypothèses retenues (comment savoir en été s’il pleuvra suffisamment en automne et en hiver ?!), en ce qui concerne les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif, il est difficile de trouver un autre domaine où la suprématie du premier sur le second est aussi flagrante.
De bout en bout du processus d’élaboration et d’adoption de la Loi de Finances, des premières orientations inscrites dans la «lettre de cadrage» jusqu’à sa publication dans le Bulletin officiel, c’est le pouvoir exécutif qui reste le maître-d'œuvre du «processus», ayant toujours le premier, et, surtout, le dernier mot en toutes choses…
Certes, la dernière Loi organique des Finances avait introduit quelques améliorations à celle qui l’avait précédée (programmation budgétaire pluriannuelle, refonte de la nomenclature budgétaire, rapports de performance, comptabilité générale et analytique, information du Parlement plus tôt qu’auparavant), progrès qu’il ne s’agit pas de minimiser, et qu’il faut même saluer, mais sur l’essentiel, force est de constater que tout le processus reste verrouillé par le pouvoir exécutif…

F.N.H. : Dans quelle mesure l’article 77 de la Constitution maintient-il le Parlement dans son rôle de simple «chambre d’enregistrement» ?

N. A. : Justement, c’est notamment avec cet article que j’allais illustrer mon propos ! Cet article, qu’on retrouve d’ailleurs quasiment tel quel à l’article 56 de la Loi organique des Finances, stipule que le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité à des propositions d’amendement des parlementaires «lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la Loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques»…
De par les faits et l’expérience, nous saurons que le pouvoir exécutif dispose là d’une arme de «restriction massive», lui permettant aisément de refuser «légalement» et sans vote toute proposition qui ne lui convient pas, réduisant en effet l’institution parlementaire à une simple «chambre d’enregistrement».

F.N.H. : Partant d’un tel constat, la Loi de Finances joue-t-elle comme il se doit le rôle qui lui incombe pour stimuler la croissance économique et soutenir les réformes structurelles ?

N. A. : Vous savez, indépendamment des aspects institutionnels qui viennent d’être évoqués, la Loi de Finances a cessé depuis longtemps de jouer le «stimulant» de la croissance économique et de soutien des réformes structurelles. Au Maroc, on a oublié Keynes depuis bien longtemps ! Et les gouvernements qui se sont succédé, se déclarent explicitement adeptes de l’orthodoxie financière telle qu’elle leur est imposée par les institutions financières internationales et leurs disciples locaux…
Pour prouver qu’ils restent les meilleurs élèves des institutions en question, nos responsables ne sont obsédés que par la réduction du déficit budgétaire à l’improbable seuil de 3% du PIB (seuil dont, au demeurant, personne n’a jamais démontré la moindre pertinence scientifique…).
Ce faisant, ils préfèrent bloquer le recrutement des fonctionnaires et l’évolution de leurs salaires, couper dans les dépenses d’investissement, retarder le paiement des marchés publics et aggraver l’endettement du pays, pour donner l’illusion d’une chimérique amélioration des équilibres budgétaires.
Le résultat est que l’on perd sur les deux tableaux : ni réelle amélioration des finances publiques ni relance de la croissance…
Quant au soutien des réformes structurelles, j’ai déjà répondu d’une certaine manière à cette question à travers le cas de la «réforme» post-Assises fiscales, et qui s’est en fait révélée être une contre-réforme, dans le sens où elle atteint l’exact contraire de ce qui est formellement recherché : on a sacrifié l’équité sur l’autel de l’efficacité, et on n’a ni l’une ni l’autre !
Le sort d’autres réformes telles celles de la Caisse de compensation, des caisses de retraite, de la fonction publique, pour s’en tenir aux plus connues, n’est hélas guère meilleur. Il suffit pour cela de voir comment les charges de compensation reprennent du «poids» dès lors que les cours des hydrocarbures remontent, comment une commission parlementaire demande aujourd’hui au gouvernement de revenir sur «sa» réforme du régime de la CMR…
Quant au statut de la fonction publique, on en parle depuis des décennies sans qu’on n’ait jamais engagé le début du commencement de sa réforme !

F.N.H. : Concernant le volet social de la LF, faut-il s’inspirer du modèle français où le Parlement, outre le Projet de Loi de Finances initiale pour l'année à venir, examine également à la même période au moins deux autres textes financiers majeurs : le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année à venir ainsi que le projet de Loi de Finances rectificative pour l'année en cours ?

N. A. : Entre le Maroc et la France à ce niveau, je vois au moins trois différences qui reposent les questions en termes très différents, me semble-t-il. La première est quantitative : le système de protection sociale institutionnel reste modeste au Maroc, avec des dépenses qui représentent près de 5% du PIB, alors que cette proportion est quatre à cinq fois plus élevée en France, de sorte que les enjeux sont évidemment très différents.
La seconde est «qualitative» : alors que le «système» en France est largement public et unifié autour de la bonne vieille «Sécu», au Maroc il est très éclaté entre plusieurs organismes (CNSS, CNOPS, CMR, RCAR, etc.), aux règles et conditions très hétérogènes. La priorité aujourd’hui est impérativement à la mise en cohérence de tout cela…
Enfin, en ce qui concerne la Loi de Finances rectificative, les textes existent et ont été réaffirmés dans la dernière Loi Organique des Finances, mais le problème n’est pas là. Il est dans le fait que depuis très longtemps, les gouvernements qui se succèdent au Maroc répugnent à activer une telle disposition alors même que toutes les raisons qui la justifient existent, à commencer par des faits nouveaux non prévus dans le Projet de Loi de Finances initial et qui en modifient sensiblement l’équilibre.
La raison est toute simple : l’Exécutif n’a aucune envie de se représenter devant les élus pour expliquer les «écarts» et défendre ses nouvelles propositions, et le Parlement n’est pas assez fort pour imposer au gouvernement le respect d’une telle disposition légale. La raison fondamentale est donc plutôt à chercher du côté de l’énorme déficit démocratique qui plombe le pays… ■

Droit des Etats, droit des peuples et sécession : le Kurdistan et la catalogne, prémisses d’une désagrégation étatique ? 
L’actualité internationale, marquée par deux référendums (ou referenda) successifs, au Kurdistan irakien (le 25 septembre 2017) et en catalogne (1octobre 2017), poserait la question de l’avenir de l’Etat-nation et de celui de ces peuples au sein desdits Etats.
Avec un effet domino, s’achemine–t-on vers la mort de l’Etat- nation, cadre dominant depuis le XIXème siècle, et l’irruption sur la scène internationale de petits Etats peu viables au moment où le monde évolue vers des ensembles mastodontes.
Face à ces velléités indépendantistes, justifiées ou pas, comment concilier le droit des Etats à l’intégrité territoriale   et l’aspiration réelle ou suscitée des peuples à l’indépendance ?

Au-delà de chaque cas et de sa spécificité, comment peut-on analyser cette aspiration que peut avoir une partie d’une population d’un Etat déjà constitué à la séparation ?

En droit international, ce droit a été surtout reconnu par l’ONU (chapitres 11, 12 et 13 de la charte) aux peuples colonisés.
Et les velléités sécessionnistes de certains peuples, se trouvant dans des Etats souverains,   ont été toutes condamnées en vertu d’un principe à savoir l’intégrité territoriale des Etats (article 2, § 4 et  7 de la charte).
Ceci c’est le droit. La pratique relève et révèle quelques exceptions ; on peut en citer, entre autres les exemples suivants :
 A la suite d’une guerre, le Bengladesh, avec soutien de l’inde, se sépare du Pakistan en 1971.
Le Timor Oriental, "annexé"   en 1976 par l’Indonésie et après un référendum en 1999, devient indépendant en 2002.
Le Kosovo, quant à lui, depuis sa déclaration d’indépendance en 2008, et avec plus d’une centaine de reconnaissances, son statut d’Etat totalement indépendant et souverain n’est pas tout à fait achevé et établi dans la mesure où il n’est pas encore membre de L’ONU.
La Crimée suite, à un mouvement de contestation en Ukraine et à un référendum organisé en 2014, elle est rattachée à la Russie.     
   L’indépendance du Kosovo, suite à un référendum, est acceptée malgré l’engagement de l’ONU de respecter l’intégrité territoriale de la Serbie    (la résolution 1244 en 1999)[1]   celui de la Crimée est contesté et refusé !
Deux poids, deux mesures. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà.
Le risque de « prolifération étatique » selon l’heureuse formule de Pascal Boniface[2], peut chambouler la carte géopolitique mondiale.

Sous des prétextes divers, besoin en démocratie, aspiration à plus d’autonomie, des égoïsmes nationaux – des régions plus riches que d’autres d’un même pays- non- avoués, certaines populations revendiquent l’indépendance.
Même dans des pays stables   et démocratiques, ce type de revendication devient de plus en plus fréquent ; ainsi, le Nord de l’Italie sous l’impulsion de la Ligue du Nord - allergique au Sud considéré comme non-travailleur-, la Flandre en Belgique, nouvellement   plus riche que la Wallonie, l’Ecosse à cause de l’histoire et du pétrole …tous expriment la même aspiration.

Que faire face cette prolifération ?

Le comportement des Etats, de la communauté internationale et des organisations internationales endossent une responsabilité première.
Le comportement malhonnête - promesse non tenue - de Tacher et Reagan avec l’initiateur de la Perestroïka, M. Gorbatchev et leur soutien à B. Eltsine ont contribué, en plus des problèmes internes, à la désagrégation   de l’URSS.  
Leur indifférence voire leurs encouragements, la Fédération Yougoslave n’a pas résisté aux menaces irrédentistes, nationalistes et religieuses.
La même attitude a été observée dans le cas du Kosovo.
La même compréhension a été exprimée voire un soutien en sous-main, notamment israélien à l’indépendance du Sud du soudan ; la responsabilité du président folklorique de Omar Al Bachir n’est pas à écarter.
L’attitude plus que contestable de la CIJ de l’ONU par rapport au cas du Kosovo considérant que la déclaration d’indépendance ne violait «aucune règle applicable du droit international»[3] , est un précèdent dangereux.
Alors qu’une instance inférieure et interne, en l’occurrence la Cour suprême  du Canada  a considéré  que  «le Québec ne pourrait, malgré un résultat référendaire clair, invoquer un droit à l'autodétermination pour dicter aux autres parties à la fédération les conditions d'un projet de sécession »[4].
En dehors des cas de la décolonisation, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, n’a pas à s’exercer théoriquement dans des cas des Etats constitués.
Les exceptions citées plus haut ne sont que le produit   de jeu d’influence, d’intérêts avoués ou non et de conditions géopolitiques régionales ou internationales, mais ne sont nullement dictées par les règles de droit international.
On peut comprendre que des peuples se trouvant dans des Etats dictatoriaux au Sud de la planète puissent exprimer une telle volonté d’indépendance. Mais comment peut-on l’apprécier dans les pays démocratiques et développés ?
L’histoire, les intérêts et le droit ne se conjuguent pas tout le temps harmonieusement ; la seule considération qu’on peut mettre en exergue c’est que l’évolution du monde connait un double mouvement : la constitution de grands ensembles et l’expression d’identités régionales -à cause des déchirures du passé- mais il faudrait le souhaiter pas forcément au prix de l’éclatement de tous les Etats !
Toute la question est là. Comment faire pour que les Etats nationaux soient préservés, les regroupements d’Etats soient encouragés et les spécificités locales et régionales soient reconnues et leur droit à la différence respecté ?
C’est une question d’équilibre entre l’Histoire de chaque entité étatique, les égoïsmes nationaux, la "témérité" des peuples et la nécessité à la survie et à la pérennité.     
ONU, les Etats et les peuples 
Dans la conclusion d’une thèse[5], nous avons résumé le rapport de l’ONU avec les Etats nouvellement indépendants et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans les termes suivants : 
« Ainsi, dans ce monde nouveau, l'Etat est né en enterrant l'entité peuple qu'il était censé représenter et défendre... Lentement, mais sûrement, les rêves entretenus pendant les luttes de libération nationale se sont dramatiquement effondrés. 
Et cela au nom du principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats. 
Au nom de ce principe l'O.N.U s'est toujours interdit tout droit de regard sur le sort réservé à ces peuples par ce monstre froid qu'est l'Etat. Bien plus, étant faite par et pour les Etats, l'Organisation mondiale s'ingénie à préserver l'Etat des lieux de ses membres au détriment de ceux qui les composent à savoir leurs peuples
Après avoir aidé les peuples colonisés à leur libération des métropoles coloniales, peut-elle encore une fois les libérer de certains de leurs Etats ? Apparemment non, ou du moins difficilement. 
Il faut reconnaître que son aventure décolonisatrice a été faite et acquise grâce au soutien des Etats de la majorité anticolonialiste. Appeler ces derniers à s'autodétruire relève de l'Utopie; à moins qu'on aboutisse au sein de l'O.N.U à établir un code de conduite minimum, en l'absence duquel les Etats coupables peuvent être remis en cause en partie (auto-détermination des minorités étouffées) ou dans leurs totalité (auto-détermination de l'ensemble du peuple pour manque de légitimité du pouvoir en place), l'Organisation mondiale après avoir entériné des légitimités différentes, serait entraînée à contribuer à la consolidation de l'ordre étatique établi ».





[1] Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et de tous les autres États de la région, au sens de l’Acte final d’Helsinki et de l’annexe 2 à la présente résolution,
[2] In « Danger ! Prolifération étatique ».Le monde diplomatique, janvier, 1999.
[3] http://reseauinternational.net/la-catalogne-et-le-kosovo-qui-seme-le-vent-recolte-la-tempete/

[4] Idem.
[5]  Benmessaoud Abdelmoughit "L'organisation des Nations Unies et les mouvements de libération nationale en Afrique", thèse de 3e cycle, Université de Grenoble, 1979,   384 pages.

Cress Revue

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