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Droit des Etats, droit des peuples et sécession : le Kurdistan et la catalogne, prémisses d’une désagrégation étatique ? - Pr.Abdelmoughit BENMESSAOUD TREDANO

Droit des Etats, droit des peuples et sécession : le Kurdistan et la catalogne, prémisses d’une désagrégation étatique ? 
L’actualité internationale, marquée par deux référendums (ou referenda) successifs, au Kurdistan irakien (le 25 septembre 2017) et en catalogne (1octobre 2017), poserait la question de l’avenir de l’Etat-nation et de celui de ces peuples au sein desdits Etats.
Avec un effet domino, s’achemine–t-on vers la mort de l’Etat- nation, cadre dominant depuis le XIXème siècle, et l’irruption sur la scène internationale de petits Etats peu viables au moment où le monde évolue vers des ensembles mastodontes.
Face à ces velléités indépendantistes, justifiées ou pas, comment concilier le droit des Etats à l’intégrité territoriale   et l’aspiration réelle ou suscitée des peuples à l’indépendance ?

Au-delà de chaque cas et de sa spécificité, comment peut-on analyser cette aspiration que peut avoir une partie d’une population d’un Etat déjà constitué à la séparation ?

En droit international, ce droit a été surtout reconnu par l’ONU (chapitres 11, 12 et 13 de la charte) aux peuples colonisés.
Et les velléités sécessionnistes de certains peuples, se trouvant dans des Etats souverains,   ont été toutes condamnées en vertu d’un principe à savoir l’intégrité territoriale des Etats (article 2, § 4 et  7 de la charte).
Ceci c’est le droit. La pratique relève et révèle quelques exceptions ; on peut en citer, entre autres les exemples suivants :
 A la suite d’une guerre, le Bengladesh, avec soutien de l’inde, se sépare du Pakistan en 1971.
Le Timor Oriental, "annexé"   en 1976 par l’Indonésie et après un référendum en 1999, devient indépendant en 2002.
Le Kosovo, quant à lui, depuis sa déclaration d’indépendance en 2008, et avec plus d’une centaine de reconnaissances, son statut d’Etat totalement indépendant et souverain n’est pas tout à fait achevé et établi dans la mesure où il n’est pas encore membre de L’ONU.
La Crimée suite, à un mouvement de contestation en Ukraine et à un référendum organisé en 2014, elle est rattachée à la Russie.     
   L’indépendance du Kosovo, suite à un référendum, est acceptée malgré l’engagement de l’ONU de respecter l’intégrité territoriale de la Serbie    (la résolution 1244 en 1999)[1]   celui de la Crimée est contesté et refusé !
Deux poids, deux mesures. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà.
Le risque de « prolifération étatique » selon l’heureuse formule de Pascal Boniface[2], peut chambouler la carte géopolitique mondiale.

Sous des prétextes divers, besoin en démocratie, aspiration à plus d’autonomie, des égoïsmes nationaux – des régions plus riches que d’autres d’un même pays- non- avoués, certaines populations revendiquent l’indépendance.
Même dans des pays stables   et démocratiques, ce type de revendication devient de plus en plus fréquent ; ainsi, le Nord de l’Italie sous l’impulsion de la Ligue du Nord - allergique au Sud considéré comme non-travailleur-, la Flandre en Belgique, nouvellement   plus riche que la Wallonie, l’Ecosse à cause de l’histoire et du pétrole …tous expriment la même aspiration.

Que faire face cette prolifération ?

Le comportement des Etats, de la communauté internationale et des organisations internationales endossent une responsabilité première.
Le comportement malhonnête - promesse non tenue - de Tacher et Reagan avec l’initiateur de la Perestroïka, M. Gorbatchev et leur soutien à B. Eltsine ont contribué, en plus des problèmes internes, à la désagrégation   de l’URSS.  
Leur indifférence voire leurs encouragements, la Fédération Yougoslave n’a pas résisté aux menaces irrédentistes, nationalistes et religieuses.
La même attitude a été observée dans le cas du Kosovo.
La même compréhension a été exprimée voire un soutien en sous-main, notamment israélien à l’indépendance du Sud du soudan ; la responsabilité du président folklorique de Omar Al Bachir n’est pas à écarter.
L’attitude plus que contestable de la CIJ de l’ONU par rapport au cas du Kosovo considérant que la déclaration d’indépendance ne violait «aucune règle applicable du droit international»[3] , est un précèdent dangereux.
Alors qu’une instance inférieure et interne, en l’occurrence la Cour suprême  du Canada  a considéré  que  «le Québec ne pourrait, malgré un résultat référendaire clair, invoquer un droit à l'autodétermination pour dicter aux autres parties à la fédération les conditions d'un projet de sécession »[4].
En dehors des cas de la décolonisation, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, n’a pas à s’exercer théoriquement dans des cas des Etats constitués.
Les exceptions citées plus haut ne sont que le produit   de jeu d’influence, d’intérêts avoués ou non et de conditions géopolitiques régionales ou internationales, mais ne sont nullement dictées par les règles de droit international.
On peut comprendre que des peuples se trouvant dans des Etats dictatoriaux au Sud de la planète puissent exprimer une telle volonté d’indépendance. Mais comment peut-on l’apprécier dans les pays démocratiques et développés ?
L’histoire, les intérêts et le droit ne se conjuguent pas tout le temps harmonieusement ; la seule considération qu’on peut mettre en exergue c’est que l’évolution du monde connait un double mouvement : la constitution de grands ensembles et l’expression d’identités régionales -à cause des déchirures du passé- mais il faudrait le souhaiter pas forcément au prix de l’éclatement de tous les Etats !
Toute la question est là. Comment faire pour que les Etats nationaux soient préservés, les regroupements d’Etats soient encouragés et les spécificités locales et régionales soient reconnues et leur droit à la différence respecté ?
C’est une question d’équilibre entre l’Histoire de chaque entité étatique, les égoïsmes nationaux, la "témérité" des peuples et la nécessité à la survie et à la pérennité.     
ONU, les Etats et les peuples 
Dans la conclusion d’une thèse[5], nous avons résumé le rapport de l’ONU avec les Etats nouvellement indépendants et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans les termes suivants : 
« Ainsi, dans ce monde nouveau, l'Etat est né en enterrant l'entité peuple qu'il était censé représenter et défendre... Lentement, mais sûrement, les rêves entretenus pendant les luttes de libération nationale se sont dramatiquement effondrés. 
Et cela au nom du principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats. 
Au nom de ce principe l'O.N.U s'est toujours interdit tout droit de regard sur le sort réservé à ces peuples par ce monstre froid qu'est l'Etat. Bien plus, étant faite par et pour les Etats, l'Organisation mondiale s'ingénie à préserver l'Etat des lieux de ses membres au détriment de ceux qui les composent à savoir leurs peuples
Après avoir aidé les peuples colonisés à leur libération des métropoles coloniales, peut-elle encore une fois les libérer de certains de leurs Etats ? Apparemment non, ou du moins difficilement. 
Il faut reconnaître que son aventure décolonisatrice a été faite et acquise grâce au soutien des Etats de la majorité anticolonialiste. Appeler ces derniers à s'autodétruire relève de l'Utopie; à moins qu'on aboutisse au sein de l'O.N.U à établir un code de conduite minimum, en l'absence duquel les Etats coupables peuvent être remis en cause en partie (auto-détermination des minorités étouffées) ou dans leurs totalité (auto-détermination de l'ensemble du peuple pour manque de légitimité du pouvoir en place), l'Organisation mondiale après avoir entériné des légitimités différentes, serait entraînée à contribuer à la consolidation de l'ordre étatique établi ».




[1] Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et de tous les autres États de la région, au sens de l’Acte final d’Helsinki et de l’annexe 2 à la présente résolution,
[2] In « Danger ! Prolifération étatique ».Le monde diplomatique, janvier, 1999.
[3] http://reseauinternational.net/la-catalogne-et-le-kosovo-qui-seme-le-vent-recolte-la-tempete/

[4] Idem.
[5]  Benmessaoud Abdelmoughit "L'organisation des Nations Unies et les mouvements de libération nationale en Afrique", thèse de 3e cycle, Université de Grenoble, 1979,   384 pages.
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