Cher(e) lecteur(trice), merci de vous intéresser à notre Site web, nous espérons que le contenu convient à vos recherches et intérêts. N'oubliez pas de vous inscrire pour être informé(e) de nos nouvelles publications. Merci et bonne visite.

août 2018



Kofi Annan et le monde musulman

Par Pr. Aziz Chahir 


 Animé d’un idéalisme transcendant conjugué à une expérience confirmée dans les arcanes de l’ONU, ce brillantissime diplomate africain va vite se heurter à la realpolitik, notamment aux difficultés à préserver la paix et la sécurité dans un nouvel ordre mondial
« Le plus mauvais moment a été la guerre en Irak qu'en tant qu'organisation, nous n'avons pas pu empêcher et j'ai pourtant fait tout ce que j'ai pu pour cela. » C’est en ces mots pleins d’amertume que le diplomate ghanéen, Kofi Annan, décédé le 18 août dernier en Suisse à l’âge de 80 ans, s’est exprimé lors de sa dernière conférence de presse, tenue en décembre 2006, après deux mandats consécutifs à la tête de l’ONU (1997-2006).  
Malgré une brillante carrière de diplomate engagé à défendre le multilatéralisme, dans la lignée de Woodrow Wilson, l’initiateur de l’idée de la Société des Nations, le prix Nobel de la paix 2001 avait été souvent critiqué pour son manque de détermination à gérer des crises majeures qui continuent de miner la paix et la sécurité mondiale.
Manifestation à Bagdad le 9 février 2003 alors que le responsable des inspecteurs chargés d’enquêter sur les stocks d’armes de destruction massive en Irak, Hans Blix, vient de rencontrer des officiels irakiens (AFP)
Le cas le plus illustratif est sans doute la guerre d’Irak après l’expulsion de la Commission spéciale des Nations unies (UNSCOM) en 1998 par le gouvernement de Saddam Hussein.
À l’époque, le chef de l’équipe des inspecteurs chargés de vérifier le désarmement de l’Irak, Scott Ritter, avait notamment reproché à Annan son inefficacité dans l’application des résolutions du Conseil de sécurité sur l’Irak et sa soumission aux exigences de l’administration Clinton. Ce qui semble avoir entravé la capacité de l'UNSCOM à coopérer avec le gouvernement irakien et a contribué à leur expulsion du pays.
Sans compter le scandale du programme « pétrole contre nourriture » qui a révélé en 2003 l’existence de réseaux internationaux de corruption impliquant, notamment, des membres de l’ONU, comme la femme de Boutros Boutros-Ghali ou encore le fils de Kofi Annan. 
Il avait fait trembler Washington et le monde entier en déclarant que Saddam Hussein était quelqu’un avec qui il pouvait « faire des affaires »
Accablé même par certains de ses collaborateurs, l’ancien secrétaire général de l’ONU dit avoir eu de « bonnes intentions » afin d'éviter la guerre d’Irak. En 1998, durant le deuxième mandat de Bill Clinton, il avait fait trembler Washington et le monde entier en déclarant que Saddam Hussein était quelqu’un avec qui il pouvait « faire des affaires ».
Adepte des solutions pacifiques, Kofi Annan n’a pas changé ses convictions même après la perte de 22 fonctionnaires de l'ONU, dont son représentant spécial Sérgio Vieira de Mello, qui était un ami personnel, dans l’attentat d’août 2003 contre le quartier général de l’ONU à Bagdad.
À LIRE L’Irak, quinze ans après : un héritage américain toxique
Dans les pays arabes, les observateurs avaient salué l’opposition « symbolique » de la France à l’invasion militaire de l’Irak par les États-Unis qui ont prétendu à tort que le régime de Saddam détenait des armes de destruction massive.
Sur le plan officiel, comme à l’accoutumée, la Ligue arabe s’est contentée de dénoncer la guerre contre l’Irak et a appelé de ses vœux l’ONU à intervenir pour appliquer fermement le droit international. Mais au vu des rapports de force et l’intransigeance des États-Unis, soutenus par la Grande-Bretagne, Kofi Annan semble avoir choisi de cautionner, ne serait-ce que par son silence, les opérations militaires qui ont conduit au renversement du régime de Saddam.  
En 2003, dans une entretien avec le service international de la BBC, l’ancien secrétaire général de l’ONU a décidé de sortir de son mutisme et reconnu explicitement pour la première fois que la guerre menée par les États-Unis contre l’Irak était illégale : « J'ai indiqué que ce n'était pas conforme à la Charte des Nations unies. De notre point de vue et du point de vue de la Charte, c'était illégal. »
https://youtu.be/2eHMV9hA1Ck
En 2004, le « syndrome de l’Irak » a rattrapé Kofi Annan qui s’est trouvé une fois de plus dans la tourmente dix ans après le génocide au Rwanda (environ 800.000 victimes majoritairement des Tutsis). Le général canadien à la retraite, Roméo Dallaire, commandant de la force de la Mission d’assistance des Nations unies pour le Rwanda (MINUAR), a affirmé qu’Annan était trop passif et laxiste dans sa réponse au génocide.
Après un long silence, Kofi Annan a levé le voile sur sa responsabilité en tant que chef de l’ONU vis-à-vis de ce massacre. À la BBC, le 26 mars 2004, le diplomate africain a déclaré ceci : « Je pourrais et aurais dû faire davantage pour sonner l'alarme et rallier le soutien ».
Opération humanitaire au Darfour
En 2003, Kofi Annan va faire face à un autre conflit majeur dans la région de Darfour, au Soudan, entre rebelles et armée gouvernementale. L’ancien secrétaire général de l’ONU a soutenu l’envoi d'une mission de maintien de la paix des Nations unies au Darfour.
Il a également travaillé avec le gouvernement soudanais pour accepter un transfert de pouvoir de la mission de maintien de la paix de l’Union africaine à celle de l’ONU. Kofi Annan a même mis en place une opération humanitaire de grande envergure, laquelle s’est avérée impuissante à mettre un terme à la campagne de viols, de meurtres et de déplacements forcés. Ce fut l’une des sources de frustration du prix Nobel de la paix qui n’est pas parvenu à éviter que les échecs cuisants de l’ONU au Rwanda et à Srebrenica ne se reproduisent pas.
Kofi Annan, en visite au Darfour, rencontre des femmes déplacées dans le camp de Zamzam (AFP)
Durant le premier mandat de Kofi Annan, le conflit israélo-palestinien s’est imposé de surcroît dans l’agenda du chef de l’ONU comme un véritable challenge pour celui qui se présentait comme le défenseur de la justice et la liberté des peuples démunis.
En 2000, faut-il bien le rappeler, la seconde intifada éclate suite à la visite du Premier ministre israélien, Ariel Sharon, sur l'esplanade des Mosquées, située côté palestinien à Jérusalem. En 2003, l’Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution condamnant la construction du « mur de séparation » qui empiète sur le « territoire palestinien occupé ».
En décembre 2018, il a d’ailleurs résolument dénoncé la décision américaine de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël, tout en insistant sur l’irréversibilité de la solution dite « à deux États »
En décembre 2006, à l’heure du bilan, Kofi Annan a évoqué son désarroi face à la situation au Proche-Orient. À cet égard, l’ancien secrétaire général de l’ONU a qualifié le conflit israélo-palestinien de sérieux et compliqué et qui, « comme aucun autre, porte une charge aussi symbolique qu'émotionnelle ».
En 2013, Kofi Annan a déploré une fois de plus la situation catastrophique au Proche-Orient et regretté l’abandon total des négociations par les puissances internationales, à commencer par les Américains qui soutiennent les Israéliens. En décembre 2018, il a d’ailleurs résolument dénoncé la décision américaine de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël, tout en insistant sur l’irréversibilité de la solution dite « à deux États ».  
À LIRE ► La reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël : une victoire sans lendemain
Pour rappel, Annan a également travaillé avec plusieurs pays arabes et musulmans sur les droits des femmes et d’autres sujets tels que l’éducation, la pauvreté et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. Ces dernières années, il a pris la direction d’une commission sur les droits des musulmans Rohingyas poussés à fuir au Bangladesh (700. 000 en 2017) face à la répression de l’armée birmane.
En 2012, Kofi Annan s’est vu confier une mission capitale, lorsqu’il a été nommé « envoyé spécial » conjoint de l’ONU et de la Ligue arabe pour la Syrie. Annan s’est montré particulièrement attentif et modeste, mais aussi assez honnête pour admettre son échec après six mois de tractations difficiles. Après sa démission, il avait justement condamné la « compétition destructrice » des États les plus puissants du monde et leur trahison des valeurs incarnées par l'ONU.
https://www.youtube.com/watch?v=goHPr0p4ZGM
À l’instar des chefs de l’ONU précédents et suivants, ce diplomate charismatique habité par un profond idéalisme s’est vite heurté à la réalité implacable des tâches qu’il devait accomplir dans un « nouvel ordre mondial » traversé par les injustices et les incertitudes.
Face aux échecs de l’ONU à préserver la paix et la sécurité mondiale, Kofi Annan n’a jamais abandonné ses idéaux et ce, malgré les querelles constantes et les intérêts divergents des États membres du Conseil de sécurité tout particulièrement.
Une « globalisation négative et injuste »
Sur la question iranienne, par exemple, l’homme restait viscéralement attaché à une solution pacifique. À cet égard, il n’avait pas hésité à mettre en garde contre une éventuelle offensive militaire contre l’Iran pour l’empêcher d’acquérir l’arme nucléaire, estimant que le Conseil de sécurité devait continuer à œuvrer pour « une solution négociée ».
À lire ses nombreux essais sur la diplomatie et le rôle de l’ONU notamment, on se rend vite compte de l’engagement de Kofi Annan à promouvoir le credo démocratique, la justice, les droits de l’homme universels, la paix et le développement.
Mais l’idéalisme diplomatique n’a pas suffi à neutraliser la realpolitik impitoyable qui préside aux relations internationales à l’ère d’une « globalisation négative et injuste », comme se plaisait à le rappeler l’ancien secrétaire général de l’ONU.
Il n’avait pas hésité à mettre en garde contre une éventuelle offensive militaire contre l’Iran pour l’empêcher d’acquérir l’arme nucléaire
Toujours fidèle à sa vision idéaliste de la diplomatie mondiale qui se réduit malencontreusement, selon lui, à la préservation des intérêts des superpuissances, Kofi Annan a présenté en 2000 sa vision du rôle de l’ONU au XXIe siècle, dans son rapport intitulé « Nous, les peuples».
L'auteur y résume la mission de la communauté internationale à préserver la paix et la stabilité, sous l’égide de l’ONU, en cette phrase translucide : « Le rôle essentiel que les structures de gouvernance doivent continuer à jouer est normatif : définir des objectifs, établir des normes et surveiller la conformité et la cohérence de chaque décision ».
Plus qu’une idée, il s’agit là de tout un programme fondé sur l’idéalisme qui prône une diplomatie ouverte et multilatérale, réglementée par le droit international et les organisations internationales, telle qu’elle a été imaginée par les « pères fondateurs » à commencer par Emmanuel Kant dans Vers la paix perpétuelle.

Article publié aussi sur le site Middle east eye sous le lien :

https://www.middleeasteye.net/fr/opinions/kofi-annan-et-le-monde-musulman-l-impossible-conciliation-entre-id-alisme-et-realpolitik


ابن رشد


سَقطت الأندلس يوم أُحرقت كتب ابن رشد، و بدأت نهضة أوروبا يوم و صلتهم أفكاره.

الفيلسوف والعالم والطبيب والفقيه والقاضي والفلكي والفيزيائي الأندلسي ( ابن رشد )، واحداً من أبرز و أكبر و أشهر فلاسفة الإسلام.
صحّح أفكار و مراجع عُلماء و فلاسفة سبقوه كـَ ابن سينا و الفارابي و بعض نظريات أفلاطون و أرسطو ، حتى تمَّ اختياره لتولّي منصب القضاء في "إشبيلية" و هو أكبر و أهم منصب في إسبانيا حينها.
أول قاعدة حوّلت الإسبان و الأوربيون صوبَ النّور , مقولتهُ التى حسمت العلاقه مع الدين :
 ( الله لا يُمكن أن يُعطينا عقولاً، ثم يُعطينا شرائع مُخالفه لها)
أمّا القاعدة الثانية، فهي مقولتهُ التي حسمت التّجارة بالإديان :
( التجارة بالأديان هي التجارة الرائجة في المُجتمعات التي ينتشر فيها الجهل، فإن أردتَ التحكم في جاهل ، عليك أن تُغلّف كلّ باطل بغلافٍ ديني )
تمّ تكريمهُ أوروبياً و تم تدريس كتبهُ في أغلب جامعات أوروبا، أبرزها جامعة باريس و جامعة بادو الإيطالية و جامعة نورنبيرغ الألمانية.
لكنّ إعصار (( التّطرف )) والإرهاب الفكري ليس وليد اليوم في بلاد العرب، حيثُ تعرّض ابن رشد لأشرس و أشدّ حملة تكفيرية، اتّهمهُ فيها رجال الدّين بالكفر و الزندقة و الإلحاد، و تمّ ترحيلهُ الى مرّاكش قبل أن يتوفّى هناك بسبب الكآبه و الإهمال و عدم الرّعاية الصحية.
أصدرَ رجالُ الدّين فتاواهم بحرق جميع كتبه، خوفاً من تدريسها لما تحتويه من مفاسد و كُفر و فجور و هرطقة على حدّ قولهم , و بالفعل زحف الناس إلى بيته وحرقوا كتبهُ جميعاً حتى أصبحت رماداً .. حينها بكى أحد تلامذتهُ بحرقة شديدة فقالَ ابن رشد جملته الشهيرة:
 (يا بُني .. لو كنت تبكي على الكُتب المُحترقة فاعلم أنّ للأفكار أجنحة و هي تطيرُ بها إلى أصحابها، لكن لو كنت تبكي على حال العرب و المُسلمين فأعلم أنّك لو حوّلت بحار العالم لدموع لن تكفيك)







LE MAROC OU LES MAROCAINS ?

Par Réda Dalil




Le Maroc ne nécessite pas de sauvetage express, les Marocains si. Le soft Power et les  Infrastructures somptuaires, les « éléphants blancs », le TGV, les stations balnéaires, la libéralisation et le respect scrupuleux du consensus de Washington, les paillettes éparpillées sous les pas des usines étrangères et l’islam modéré, la lutte acharnée contre le radicalisme violent et les tropismes africains, ont fait du Maroc un sémaphore continental, un pays respecté dont on admire la gouvernance sérieuse. Vu de loin, c’est effectivement le cas.

Mais qu’on se rapproche un tantinet, qu’on lève le couvercle sur un plat dont les effluves savoureux nous font miroiter le festin absolu et on découvre les Marocains : fragiles, apeurés, négligés, dickensiens, victimes d’un modèle social à l’agonie. Inutile de rappeler la litanie des manques, la taxinomie des privations et les crises qui n’en finissent pas. Cela est bien connu et sans doute même admis en haut lieu. Si l’on décrypte bien l’air empreint de solidarité qui résonne dans les antichambres de l’Olympe depuis quelques jours, on ose comprendre que le consensus semble s’être formé autour d’un virage social, autour d’une vraie réforme à venir. Soit.

Mais il faut comprendre que la refonte urgente, péremptoire, radicale du modèle social n'attendra pas un mandat ou deux, une commission ou deux. Son urgence n'évolue pas au rythme soporifique d'un chef du gouvernement amolli par les vertus anesthésiantes d’un cachet de lexomil. Elle doit être fortement poussée, impulsée un cran au-dessus. Car, à moins d'un tournant du « care », ce château de cartes qui est le nôtre, fait de bric et de broc, d'improvisation et de rafistolage, volera en éclat.


Les révoltes des marginaux marqués dans leur chair au fer rouge des négligences, souffrant de ne pouvoir se projeter dans l'avenir, il faut le redouter, toucheront à leur pinacle. Les dégâts en seraient inimaginables. L'onde de choc ravagerait sans distinction aucune riches, pauvres, moyens, rentiers, Malinocrates et honnêtes hommes, patriotes « show-off » comme fieffés « nihilistes ». L'édifice se consumerait dans les affres d'un incendie tant redouté. La réforme salvatrice, celle qui possède en soi la capacité de désamorcer, ici et maintenant, ce scénario catastrophe impliquera une augmentation sans précèdent de la dépense publique, le redéploiement de la ressource vers la maladie, la vieillesse, l’invalidité, le chômage, l’école et l’hôpital, le revenu minimum revalorisé. Mais ce changement fondamental de paradigme ne pourra être le seul fait de l'Etat. Le patronat devra y prendre ses responsabilités.

Sérieusement.

Pendant des années, celui-ci a bénéficié d'un cadre d'enrichissement idéal : main-d'œuvre bon marché, stabilité politique, exonérations fiscales importantes, contrats Anapec, emplois aidés précaires, statut de l’exportateur, IS progressif, détricotage programmé du Code du travail, déréglementation tous azimuts, affaiblissement des centrales syndicales, fin du socialisme, disparition graduelle de toute régulation, commande publique homérique… A l’entreprise, on a déroulé le tapis rouge moyennant une condition une seule : l’emploi. Il lui fallait se rendre vigoureuse, compétitive en investissant dans son appareil productif et, partant, assurer les conditions d'un décollage économique, d'une croissance forte et pérenne. L’Etat s’est damné pour faire naître cette proverbiale « confiance » de l’investisseur, y éclusant l’essentiel des marges budgétaires.

Or, depuis 2012 seulement 204.000 emplois sont nés, aux forceps. Rapporté à l’investissement public et aux niches fiscales, chacun de ces emplois aura coûté 2,6 millions de dirhams au contribuable. L’Etat, que cela soit dit, subventionne une sphère privée apathique. Toutes ne sont pas à mettre à l’index, mais les entreprises ont failli à leur mission. Par opportunisme, par médiocrité stratégique, par amour du gain rapide, elles ont engrangé les profits sur le dos brisé du labeur quasi gratuit, oubliant de sophistiquer leurs produits, oubliant de rémunérer correctement leurs armées de salariés sous-smicards, oubliant de remporter le défi de la mondialisation.

Les conséquences sont brutales : un taux d'emploi de 42 % , un chômage rampant, des jeunes livrés à eux-mêmes, oscillant entre larcins et psychotropes. Beaucoup de capitaines d’industrie, héritiers, grâce à la Marocanisation, de grands groupes datant du protectorat ont usé le filon jusqu’à la lie pour, en bout de course, brader leurs actifs, vider leur personnel (des familles entières comptant sur la prescience du PDG-stratège pour subsister) spéculer sur leur foncier et couler des jours heureux, mais forcément coupables, à Marbella, leur butin accumulant de l’intérêt dans un compte numéroté à l’île de Jersey. Honte !

Dans le même temps, fanatisé par son classement « Doing Business », magnétisé par le « rayonnement » du Maroc en dehors des frontières, pensant peut-être attirer une avalanche de Multinationales, l'Etat a joué le jeu, dérégulant des pans entiers de l'économie, misant ses recettes fiscales dans la baisse des charges pour les entreprises et boulonnant le SMIG à 2500 dirhams pour accommoder l’investisseur à la chevelure blonde flamboyante. Mais de l’autre côté qu’a-t-on fait, qu’a-t-on osé ? Un Ramed tuberculeux dont à peine 25 % des bénéficiaires renouvellent leur carte, un Tayssir aux crédits bloqués depuis deux ans, et, bien entendu, une décompensation tueuse qui a engraissé dix pétroliers au détriment d’une nation au ventre creusé par le vers parasitaire du manque.

La confluence de la faiblesse de l'Etat devant la sphère privée et la gloutonnerie sans fond de celle-ci nous amène à la situation suivante, à l’oxymore qui tue : Un Maroc perçu comme fort, mais des Marocains appauvris, englués dans le sous-développement, déprimés, et dont le seul crédo est désormais : rien à perdre.

(Ma Tal3ach Ma Tal3ach)

C’est non point d’un pacte social dont ce pays a besoin, c’est d’une promesse solennelle, d’un redressement humain de grande envergure, d’un New Deal de la dignité recouvrée.
Faute de quoi, une sombre déconfiture poindra à l’horizon.
Si le Maroc des apparences est sauf, les Marocains, eux, ont besoin d’aide
Non d’une commission ou d’un plan sur la comète
Mais d’aide

Et vite.



حاشية على قانون القومية اليهودي

بقلم معين الطاهر
قانون القومية اليهودي الذي أقرّ الكنيست الصهيوني القراءة الأخيرة له، باعتباره قانونًا دستوريًا، "سيجعل إسرائيل تبكي لأجيال". .. ليست هذه العبارة رد فعل من مجموعة عربية مناهضة للصهيونية، تحتجّ على هذا القانون العنصري، وإنّما كان تعقيبًا للمركز الإسرائيلي للديمقراطية على هذا القانون الذي "يحدّد هوية الدولة، ويشرّع الفصل بين اليهود والفلسطينيين، ويقوّض آمال السلام وحل الدولتين، ويجعل من المستوطنات مبدأ دستوريًا".
لم يغيّر القانون الأساس هذا، والذي يحتاج الكنيست، بعد أن وافق عليه بأغلبية بسيطة، إلى ثلثي الأعضاء لتعديله، لم يغيّر شيئًا من طبيعة دولة الكيان الصهيوني، فهي هكذا كانت على الدوام، منذ تأسيسها في عام 1948، وبعد احتلالها باقي الأرض الفلسطينية في عام 1967، دولة تؤمن بتفوق العنصر اليهودي، وتمارس أشكال الأبارتهايد والتمييز العنصري كلها ضدّ العرب، وتطردهم من ديارهم، وتمنعهم من العودة إليها، في حين تستقبل أي يهودي في العالم، وتمنحه جنسيتها فور وصوله إلى مطارها، وتصادر أراضي الفلسطينيين، وتهوّد مناطقهم وتقيم عليها المستعمرات.
لكن لماذا "ستبكي إسرائيل لأجيال" بعد سنّ هذا القانون الدستوري، على حدّ زعم مركز إسرائيلي وباحثين صهاينة يعملون فيه؟ ببساطةٍ شديدة، لأنّ هذا القانون يفضح جميع تلك المزاعم التي كانت تتحدث عن إسرائيل واحة للديمقراطية، وعن رغبتها في السلام، ويُظهرها بوضوح دولةً بنظامين؛ واحد لليهود، وهم وحدهم أصحاب الحق في تقرير المصير، والثاني للعرب الذين يحوزون على صفة المقيمين على أرضٍ، يزعم هذا القانون أنّها ليست لهم، 
ويجعل من إسرائيل آخر دولة في العالم تمارس سياسة الأبارتهايد والتمييز العنصري.
يفتقد هذا القانون تمامًا إلى كلمات مثل مساواة، أو ديمقراطية. ويتمسك بالرواية التوراتية الصهيونية إنّ "أرض إسرائيل هي الوطن التاريخي للشعب اليهودي، وفيها قامت دولة إسرائيل"، من دون تحديد لهذه الأرض أو حدودها ومداها. واصفًا إياها بأنّها "الدولة القومية للشعب اليهودي، وفيها يقوم بممارسة حقه الطبيعي والثقافي والديني والتاريخي لتقرير المصير" الذي يمارسه بشكل حصري "الشعب اليهودي".
يمتد مفهوم هذا الشعب من اليهود (اليهود فحسب) ممن يحملون الجنسية الإسرائيلية إلى اليهود في العالم كله، والدولة "مسؤولة عن سلامة أبناء الشعب اليهودي" أينما كانوا، وهي "مفتوحة أمام قدوم اليهود ولمّ الشتات"، في الوقت الذي يُمنع فيه الفلسطينيون من العودة إلى ديارهم التي طُردوا منها بالقوة المسلحة.
ويقرّر القانون أنّ "القدس الكاملة والموحدة هي عاصمة دولة إسرائيل"، ويعتبر أنّ "الاستيطان اليهودي قيمة قومية تعمل لأجل تشجيعه ودعم إقامته وتثبيته". أي أنّه يشرعن عمليات الطرد والتهجير والتهويد وإقامة المستعمرات، بل ويعتبر ذلك قيمةً قوميةً عليا، ينبغي الحث عليها وتشجيعها، وتقديم كل الدعم اللازم لها، ضاربًا بعرض الحائط جميع المواثيق الدولية التي تحرّم طرد السكان وتهجيرهم، وإحلال جماعات أخرى مكانهم.
في القريب العاجل، سينعكس هذا القانون على قرارات المحاكم الإسرائيلية ذاتها، فهو قانون أساسي، أي دستوري يخضع تفسير بقية القوانين لمنطوقه، لذا فإنّه سيبرّر مصادرة الأراضي من أصحابها لتشجيع الاستيطان، وسيسمح ببناء معازل بشرية للفلسطينيين، للحفاظ على نقاء المجتمع اليهودي وهويته، بل وقد يُستخدم لطرد الفلسطينيين وتهجيرهم، أو إجبارهم على الانتقال من أماكن سكناهم الحالية إلى أماكن أخرى، كما يحدث مع عرب النقب أو الخان الأحمر، فالدولة بنظر هذا القانون هي دولة الشعب اليهودي وحده، وهو الذي يقرّر مصيرها.
ينهي هذا القانون تمامًا، بالمنطق الصهيوني، وجود القضية الفلسطينية، ولا يتعامل معها بالأساس، فهو يعتبر الوجود اليهودي حقّاً تاريخياً ودينياً، متمسكًا بروايته التوراتية كاملة، أمّا العربي الفلسطيني فلا وجود له، وإن وُجد فهو وجود طارئ، سيتكفل المشروع الصهيوني بإلغائه. ومن هنا، فإنّ أي حديث عن تسوية سياسية أو حل للدولتين، أو علاقات طبيعية، وتنسيق أمني يصبح ضربا من الوهم والاستسلام والالتحاق بالمشروع الصهيوني.
جاءت ردة الفعل باهته تمامًا، فعدا عن بيان هزيل أصدرته جامعة الدول العربية، وبضع بيانات أخرى وصفت المشروع بكونه ضربًا من أشكال التمييز العنصري، وتطبيقًا لنظام الأبارتهايد، فقد ساد صمت مريب. لم يتم التعامل مع هذا المشروع، وتحديدًا من الدول التي وقّعت اتفاقًا للسلام، مثل الأردن ومصر، أو التي تهرول نحو تطبيع علاقاتها، على أنّ هذا المشروع يُعتبر نقضًا كاملًا لمثل هذه الاتفاقات، وأنّه أنهى تمامًا ما عُرف باسم المبادرة العربية للسلام، وأنّه يستهدف القضاء نهائيًا على القضية الفلسطينية، ولم يرَ أحدٌ مخاطره على الكيانات القُطرية العربية عبر التهديد بطرد ملايين الفلسطينيين وتهجيرهم إلى الدول العربية، ومنع اللاجئين المطرودين سابقًا من العودة إلى وطنهم فلسطين.
يشكّل هذا القانون نقطة اللاعودة عن كل ما سبق وفات، فهو يُنهي كليًا أي احتمال لسلام مزعوم ولتسوية سياسية، مهما أُعطيت من أسماء وألقاب وصفات، ويطلق عليها الرصاصة الأخيرة، أكانت المبادرة العربية أم حل الدولتين أم اتفاق أوسلو ومعاهدتي كامب ديفيد ووادي عربة، أو حتى "صفقة القرن"، فبموجب القانون لا توجد صفقة لقبولها أو لرفضها، ولا توجد أطراف لمعاهدات سلام، هناك رواية توراتية يهودية تتمسّك بما هو أكثر من فلسطين كلها، وتنفي أي حق أو وجود خارج الوجود اليهودي. وهناك روايتنا نحن عن وطننا وتاريخنا، وحقنا في العيش به سادة نجباء وليس عبيدا أشقياء. ومن الواضح أنّ التعايش بين هاتين الروايتين غدا مستحيلًا، مهما حاولوا تلوين الصورة السوداء.
يفتح هذا القانون بابًا من الأمل أمام الشعب الفلسطيني، ويؤسس لمرحلة جديدة من نضاله، لأنّه، من حيث لا يدري، يعيد توحيد جميع فئاته من جديد في شتى أماكن وجوده، لأنّه يستهدف إلغاء الشعب كله في فلسطين المحتلة عامي 1948 و1967 والقدس والشتات، ويجعله يقف أمام مشروع وطني فلسطيني جديد يقوم على مقارعة الاحتلال، ومقاطعة مؤسسات الكيان الصهيوني وبضائعه وجميع أشكال التعامل معه، وعلى التمسك بحق العودة. والنضال العالمي ضدّ آخر مكان تُمارس فيه سياسات الأبارتهايد والتمييز العنصري.
الوجه الآخر للمشروع أنّه يمثّل بداية المسار نحو انهيار المشروع الصهيوني في فلسطين، ولعل الخلاف مع المركز الإسرائيلي حول بكاء أجيال إسرائيلية ندمًا على هذا المشروع، يتعلق بالفرق الزمني ما بين جيل وأجيال، إذ عادة ما يكون النزول من قمة الجبل سريعًا، وانهيار المشروع الصهيوني في فلسطين، بعد أن تكشّفت جميع ملامحه أصبح وشيكًا، وسيلتحق أولئك الذين في أعينهم غشاوة، ويهرولون نحو التطبيع مع الصهاينة بهم في انحدارهم السريع والحتمي.








سمير أمين... شكرا أيها الرفيق

بقلم الباحث عبد اللطيف زروال


رحل عنا أمس المفكر الماركسي المصري الكبير سمير أمين. انضم الأخير باكرا للحركة الشيوعية. و انتمى إلى جيل من المثقفين الشيوعيين المنحدرين من الجنوب الذين انتفضوا في الخمسينات و الستينات ضد "الماركسية السوفييتية" (حسب تعبير ماركوز)، الموروثة من عصر الانحطاط الستاليني، التي حنطت فكر ماركس الحي و حولته إلى مجوعة من المقولات الجاهزة و شكلت إيديولوجيا البيروقراطية السوفييتية. كانت هذه الأخيرة عاجزة (بحكم مصالحها كطبقة سائدة في الاتحاد السوفييتي) عن أن ترى في "صحوة الجنوب" وصعود حركات التحرر و إمكانيات تجذيرها الهائلة تعبيرا عن تحول نوعي في مركز ثقل الثورة الاشتراكية على الصعيد العالمي. لم تكن بالنسبة لها في أحسن الأحوال سوى فرصة لتعزيز موقعها في "حربها الباردة" مع البورجوازية الأمبريالية الأمريكية. وجدت هذه القطيعة مع "الماركسية السوفييتية" تعبيرها السياسي لدى سمير أمين في تبني الماوية. حافظ طول حياته على جوهر التزامه السياسي و الإيديولوجي. ظل إلى آخر رمق شيوعيا أمميا دون أن يستسلم للكسل الفكري و استمر بدون كلل و لا تعب في الجدال و النقاش مع مختلف الإسهامات النظرية خاصة النقدية منها. بالنسبة لشاب مثلي ينتمي لجيل شيوعيي "ما بعد الانهيار" (أي ما بعد انهيار حائط برلين)، مثل سمير أمين مثالا ناصعا على الوفاء لقضايا التحرر الوطني و الاجتماعي. كانت كتاباته، بحكم استنادها على عقود من نقد الرأسمالية و "السوفييتية" (هو تعبير استعمله أمين لتوصيف ما كان سائدا في الاتحاد السوفييتي)، دواء ضد الاستسلام للوعود الخادعة و الكاذبة للرأسمالية و نبراسا لفهم و استيعاب جذور و أسباب انهيار ما سمي زورا بالمعسكر "الاشتراكي". لقد بلور سمير أمين منظورا ماركسيا متجددا:
  • يفكر في الرأسمالية كنظام عالمي: أسس ماركس في "رأس المال" لأهم و أقوى تصور نظري في فهم نمط الإنتاج الرأسمالي غير أنه لم يكن له لا الوقت و لا الإمكانية لدراسات آثار تحوله إلى نظام عالمي. إن أهم إسهام لسمير أمين (و لغيره من اقتصاديي ما يسمى بمدرسة التبعية) يتمثل في تطبيق المفاهيم الأساسية للنقد الماركسي الاقتصاد السياسي على الصعيد العالمي و توسيع "نطاقها التفسيري". فمن أطروحة الدكتوراة في الاقتصاد التي ناقشها(1957) ثم نشرها تحت عنوان "التراكم على الصعيد العالمي" (1970) إلى كتابه "قانون القيمة المعولم" (2011) مرورا ب"التطور اللامتكافئ" (1973)، وضع أمين أسس تصور نظري متماسك للنظام الرأسمالي العالمي باعتباره مستندا على التناقض بين مركز (هو اليوم الثالوث الإمبريالي اليابان أوروبا الغربية و أمريكا) و محيط (هو الجنوب بمعناه الشامل) حيث "تخلف" الثاني هو شرط أساسي ل"تقدم" الأول. ينبني هذا التناقض على الطابع غير المكتمل للسوق العالمية (على عكس السوق الوطنية). ففيما توجد سوق عالمية للسلع و الرساميل لا توجد سوق عالمية لقوة العمل لتظل الأجور في الأطراف (أو المحيط) منخفضة بشكل كبير بالمقارنة مع دول المركز (إذا أخذنا نفس المستوى من الإنتاجية). تستفيد الشركات الاحتكارية المعولمة من هذا الفارق لتحقيق أرباح مضاعفة تتحول إلى ريع أمبريالي. يخلق هذا الاستقطاب نموذجين اقتصاديين: الأول متمركز حول الذات و مترابط الأجزاء في المركز و الثاني مفكك و خاضع للأول في المحيط. 
  • لا يفصل بين نقد الاقتصاد السياسي و المادية التاريخية: بسبب عجزها عن استيعاب جوهر النقد الماركسي للاقتصاد السياسي فصلت "الماركسية السوفييتية" بين "علم اقتصادي ماركسي" و نظرية ماركسية لتطور التاريخ و المجتمعات هي المادية التاريخية. في المقابل، أكد سمير أمين في "'قانون القيمة و المادية التاريخية" (1977) على الترابط الوثيق بين نقد الاقتصاد السياسي و المادية التاريخية. إن قوانين الرأسمالية التي اكتشفها ماركس (على رأسها قانون القيمة) خاضعة لقوانين المادية التاريخية. إن فهم الأولى بشكل منفصل عن قوانين الصراع الطبقي (انظر تحليله للريع في نفس الكتاب) و التطور التاريخي هو خطأ نظري بالغ الخطورة و الضرر. يضع أمين نفسه هنا في إطار منظور لا يفصل تحليل "الظواهر الاقتصادية" عن دراسة المجتمعات.
  • ينتقد النزعة الأورو مركزية: قدم سمير أمين في عدد من كتاباته ("المركزية الأوروبية. نقد لإيدولوجيا" 1988) نقدا للنزعة الأورومركزية و شدد على أن أي كونية تحررية حقيقية لا يمكنها إلا أن تستند على "العبقرية الإبداعية لجميع الشعوب". وقد كانت أطروحته حول "نمط الإنتاج الخراجي" نقدا للتحنيط "السوفييتي" للتصور الماركسي لتطور المجتمعات المختزل في الخطاطة الخماسية الشهيرة (المشاعة البدائية ثم العبودية فالإقطاع و الرأسمالية ثم الشيوعية) أي في منظور أورومركزي يرى في تاريخ العالم مرآة لتاريخ أوروبا. و دون التخلي عن القناعة بوجود تاريخ كوني، قدم أمين رؤية ترى في الإقطاع الأوروبي الشكل الطرفي ل"نمط الإنتاج الخراجي" الذي "اكتمل" في الصين أساسا. و قد ساعد هذا الطابع الطرفي غير المكتمل على الانتقال نحو الرأسمالية في أوروبا.
  • يرى في الجنوب مركز الثورة الاشتراكية العالمية: كما نشأت الرأسمالية في أطراف "المنظومة العالمية الخراجية" (أي في أوروبا)، فإن الجنوب أي محيط النظام الرأسمالي العالمي، حسب أمين، هو مركز التقدم الثوري نحو الاشتراكية. في الجنوب، توجد القوى الاجتماعية الأشد تعرضا للاستغلال و التي لها المصلحة الأكبر في القضاء على الرأسمالية. فعلى عكس أوهام "التطور الرأسمالي الوطني"، فإن الخروج من "التخلف" غير ممكن دون فك الارتباط مع النظام الرأسمالي العالمي أي دون الاندراج في استراتيجية لتجاوز للرأسمالية و تحقيق قطائع ثورية في إطار انتقال طويل نحو الاشتراكية. إن النضال ضد النهب الأمبريالي من أجل التحرر الوطني في الجنوب غير منفصل عند أمين عن النضال ضد الرأسمالية و من أجل التحرر الاجتماعي. يشكل بناء اقتصاد متمحور حول الذات خطوة أولى في مسار الانتقال نحو الاشتراكية.
  • يميز بين الاشتراكية و "رأسمالية بدون رأسماليين": اعتبر سمير أمين أن ما كان سائدا في الاتحاد السوفييتي هو "رأسمالية بدون رأسماليين" (في استعادة لأحد تعبيرات "إنجلز") تسيطر فيها طبقة جديدة على وسائل الإنتاج لتسخرها من أجل اللحاق بالغرب. بينما اعتبر أمين أن التقدم الاجتماعي مرتبط بشكل وثيق بالدمقرطة. إن بناء الاشتراكية، بالنسبة له، غير منفصل عن تثوير علاقات الإنتاج و عن التملك الاجتماعي للاحتكارات المؤممة (عبر جعل "تدبيرها" اجتماعيا) و تغيير العلاقات الاجتماعية و بناء ديمقراطية أرقى.

تشكل هذه العناصر كنزا ثمينا لأنصار التحرر الوطني و الاجتماعي عبر العالم. و رغم بعض مواقفه التي أراها خاطئة في عدد من القضايا (مثل انبهاره ب"الجذرية الثورية" للخمير الحمر في الكامبودج في السبعينات و أوهامه حول صعود السيسي في مصر و دعمه للتدخل العسكري الفرنسي الأخير بمالي) و التي يجب تحليل جذورها النظرية، فإن المنظورات التي بلورها تشكل أكبر و أهم إسهام قدمه ماركسي من الجنوب في الثلث الأخير من القرن العشرين، إسهام ينير الطريق في ظل "خريف الرأسمالية" لكل من يتطلعون لانطلاق "ربيع الشعوب" الذي طالما سعى لرؤيته قبل وفاته محذرا من مخاطر غياب بديل ثوري قد يفتح الطريق لصعود الفاشية لأن "الطبيعة لا تقبل الفراغ".
أيها الرفيق سمير أمين
شكرا على هذا الكنز الثمين
وداعا

13 غشت 2018



Autorisations de construire au Maroc 

Par Rachid BOUFOUS

Architecte-Urbaniste
Membre du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)

Le débat actuel au niveau national, porte sur l’encouragement et l’accompagnement de l’investissement, qui passe par la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI), la facilitation des procédures d’autorisation et la nécessaire interaction entre administrations pour y arriver. 

Le Discours du Trône de cette année l’a abordé de manière claire. Il y a donc lieu de se pencher sur ces processus afin de mieux comprendre les dysfonctionnements qui ne permettent pas de mettre en œuvre efficacement les instructions du Souverain. Les procédures d’investissement restent assez fastidieuses au Maroc, malgré les grands efforts qui ont été entrepris ces vingt dernières années par les organismes relevant de l’Etat.

La multitude d’intervenants, de décideurs et de signataires des diverses autorisations ne cesse d’augmenter d’année en année, au lieu de diminuer. L’investisseur, qu’il soit local ou étranger désirant construire une d’usine, une villa ou un immeuble, acheter un terrain privé ou étatique pour y réaliser son projet, doit se munir d’une patience à toute épreuve pour pouvoir y arriver dans des conditions et des délais acceptables, tant les procédures sont longues et onéreuses en temps et en argent.

À la base les  projets de construction ou d’aménagements étaient autorisés selon une procédure simple dite de "Commissions de Voiries", qui était présidée par les Gouverneurs des provinces, et qui existaient depuis les années 50 dans les principales villes du royaume. Avec la création des agences urbaines à partir de 1984 (Casablanca) et leur généralisation à partir des années 90 à l’ensemble du territoire national, les procédures d’autorisation de construire et de lotissement devenaient tributaires des Avis Conformes de ces agences, même si, selon le texte du Dahir portant la charte communale et datant de 1976, les autorisations de construire sont du ressort unique des Présidents de Communes, qui sont aussi en charge de la police urbaine et de l’hygiène...
A ce nouveau processus, on y ajouta un moment l’avis des inspecteurs régionaux de l’urbanisme, autre structure de validation des autorisations, voulues par les autorités pour mieux contrôler le fait urbain, à une époque où l’urbanisme était passé sous la tutelle du Ministère de l’intérieur, après plusieurs va-et-vient entre divers départements ministériels.
En effet la démocratie locale voulue à l’époque pour déconcentrer vers les collectivités locales et territoriales les prérogatives du pouvoir central, ne produisit pas les effets escomptés, car ne réussissant à attirer dans les conseils municipaux et communaux que des élites peu formées. Celles-ci avaient pêché durant les années 70 et 80 par un manque de rigueur dans lequel se sont vite faufilés des circuits clientélistes et "facilitateurs", vu les enjeux énormes en présence, ce qui causa beaucoup de tort au développement harmonieux des villes, par la prolifération de l’habitat non réglementaire et des autorisations de complaisance.

Par ailleurs, l’état ne pouvant endiguer le formidable développement démographique et urbain des villes, fut submergé par un dynamisme urbain sans précédent, consécutif à une forte migration des ruraux vers les villes prospères du littoral atlantique principalement, et ce, suite aux longues années sécheresses du début des années 80. Ceci conduisit à la prolifération des quartiers non réglementaires, sous équipés et des bidonvilles.

Ainsi au début des années 2000, la première enquête réalisée par le département de l’habitat faisait ressortir un déficit en logements évalué alors à quelques 1,5 millions d’unités, et on recensait déjà plus 260.000 ménages  bidonvillois, localisés principalement à Casablanca, Temara, Rabat, Salé, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Meknès. A elle seule la métropole casablancaise comptait 416 douars bidonvillois, réminiscence des anciens quartiers périphériques, où le protectorat contenait les populations autochtones, qui n’avaient pas le droit de séjour ni dans la médina, ni dans la nouvelle ville européenne. Ce qui donnera plus tard, entre autres, les fameux quartiers des Carrières Centrales, Bernoussi, Sidi Moumen, Lahraouiyine, Lahjajma, Hay Thomas...

A cette époque aussi, les multiples gouvernements cherchaient, à juste titre, à trouver les moyens pour limiter cette prolifération anarchique et on lança moult programmes de recasement, de relogement, de lotissements économiques. On créa à cette effet, pas moins de 10 établissements publics dans ce sens : Eracs, Snec, Anhi, Attacharouk. Ces établissement avaient des missions précises, visant in fine à offrir dû logements ou des lots de de terrains à des prix intéressants, et surtout à contribuer à l’éradication des bidonvilles et des tissus urbains précaires ou non réglementaires. Mais vite dépassé par l’ampleur du phénomène de l’habitat insalubre et des bidonvilles,, l’État préféra fermer les yeux, du moment que la paix urbaine était assurée...
Des quartiers entiers émergèrent du jour au lendemain, un peu partout, à l’image de Beni Makada, Sania Mesnana Moghogha  ou Douar Saddam  à Tanger, de Derb Moulay Omar à Meknes, de Kahf Al Azba et Bensouda à Fes, des Hays Tassoltante et Al Kodia à Marrakech, des quartiers d’Adrar et Dakhla à Agadir, des Douars Kora et Garaa à Rabat, ou mieux encore les quartiers non réglementaires de Sidi Taïbi et de Qarya, dans les environs de Salé.

Les vingt dernières années pourtant été consacrées par les départements de l’habitat et de l’intérieur, à l’élimination de ces noyaux insalubres. Un réel travail de fond a été mené par ces départements.
Devant ces phénomènes et face à la rareté du foncier mobilisable, des programmes sociaux visant à endiguer cette trop forte demande en logement furent lancés par l’état, à l’image du programme national des 200.000 logements sociaux, initié en 1994 et qui devait permettre de résorber ce phénomène.

Face à la lenteur dans la réalisation dudit programme par les établissements publics, cités précédemment, on passa quelques années plus tard à la vitesse supérieure en associant le secteur privé, et en 1998 on introduisit dans la loi de finances un texte permettant aux promoteurs réalisant 2500 logements sur cinq ans d’être exonérés de tout impôt et taxes. Ces incitations fiscales, faites dans l’urgence de l’époque, allaient contribuer à construire plus de 1 Million de logements sociaux en 15 ans, ce qui est un réel défi et une bouffée d’air permettant au plus grand nombre de se loger à faible coût. Malgré toutes ces tentatives louables, la dynamique urbaine emportée par l’économie souterraine engendrée, échappait toujours à une régulation stricte.

En réaction à ce mouvement qui allait en empirant, l’État décida de réguler le fait urbain par l’introduction de nouveaux outils de régulation : les agences urbaines, et les inspections d’urbanisme et plans réglementaires. Ces plans, établis sous formes de plans d’aménagements (PA), de schéma directeurs (SDAU) et autres plans de zonages, devaient couvrir un territoire national très peu urbanisé, en dehors des centres créés durant le protectorat ou émanant des anciennes villes impériales. Pourtant, ces plans d’aménagements, qui ont force de loi et sont opposables aux tiers, connurent très vite des difficultés inhérentes à leur réalisation, principalement dues à l’incapacité financière de l’état de pouvoir s’approprier par la procédure d’expropriation instituée par le Dahir du 6 mai 1982, portant loi n°07/81, des terrains privés frappés, par ces règlements, de servitudes d’équipements publics. Le PA ayant une durée de vie légale de 10 ans, l’État n’a pas le droit, de par la loi qu’il avait instaurée, de reconduire le même zonage d’équipement sur les mêmes parcelles privées, si elles n’ont pas fait l’objet d’expropriation au bout de 10 ans et 1 jour...

Les ressources inhérentes à ces expropriation n’ont jamais été mobilisées de manière suffisante par l’État afin d’atteindre ces objectif d’aménagement du territoire, le taux de réalisation des plans d’aménagement en matière de mobilisation d’équipements publics ne dépassa jamais les 27%, et les villes manquent toujours des parcelles pour construire des écoles, collèges, lycées et centres de santé publics, nécessaires pour répondre aux besoins d’une population, en perpétuelle augmentation.

Les limites réglementaires posées par les documents d’urbanisme, PA et SDAU, on été décelées  rapidement par l’État lui-même, car ne pouvant autoriser d’autres projets en dehors des zonages imposés par ces documents réglementaires. Alors, l’administration sortit une de ces idées lumineuses dont elle a le secret : LA DÉROGATION.

Par une simple circulaire, la 3020/27 du 04/03/2003, établie conjointe entre les ministres de l’urbanisme et de l’intérieur et amendée par une autre circulaire, la 10098/31 du 06/07/ 2010, l’État se donnait le droit de déroger aux plans d’urbanisme existants, afin de permettre la réalisation de grands projets ou d’encourager des promoteurs public ou privés à réaliser des opérations, qu’ils n’auraient pas pu réaliser autrement. Bien que contenue dans des projets visant à la lutte contre l’habitant insalubre, la promotion du logement social, du tourisme ou de l’industrie, ladite circulaire sera assez vite dévoyée de son but initial, et on finit par déroger à la Dérogation...

Alors, tout devint "dérogeable", il suffisait de bien argumenter le projet ou y introduire un zest de logements sociaux, d’équipements hôteliers ou d’unités industrielles, avec moult emplois directs et indirects que ces projets allaient permettre de créer, pour que ça passe...

Mais sans la dérogation, on n’aurait jamais pu permettre aux investisseurs tant institutionnels que privés, de réaliser les grands projets que le Maroc a vu éclore ces vingt dernières années comme : le plan azur; le plan Emergence; les zones industrielles intégrées, l’offshoring, le plan Maroc Vert; la stratégie logistique, programme des villes nouvelles, les groupements immobiliers du logement social, ainsi que les équipements publics grands ou petits... ou de construire le Million de logements sociaux qui sauva le pays d’un réel marasme, et lui évita de nouvelles émeutes urbaines.

Ce fut donc après les événements survenus à Casablanca en 1981, qu’on prit réellement conscience de ce phénomène urbain. L’état créa alors une grande agence urbaine, couvrant les territoires des cinq préfectures et des provinces dépendant de la grande métropole économique du royaume. Cette agence qui sera mise sous la tutelle directe du ministère de l’intérieur, à ce jour, avait pour mission de mettre en place les outils réglementaire visant à cette régulation. On instaura un Avis Conforme qui revenait de droit à cette agence, et sans lequel les présidents de communes ne pouvaient pas, seuls, autoriser les projets sur leurs territoires. Cet Avis Conforme dont furent dotés les autres ces agences urbaines par la suite, vint effectivement encadrer les multiples dérapages observés par le passé, en matière d’occupation du sol, de zonage ou d’affectations.

Mais cette nécessaire régulation s’accompagna d’un rallongement des délais d’obtention des autorisations, car entre-temps on subordonna l’obtention de cet avis, à l’accord de tous les partenaires siégeant en commission d’autorisation et qui comprenait les représentants de la wilaya, de la commune et de l’agence urbaine,  ainsi que d’autres intervenants inexistants auparavant à savoir : les services de la protection civile, les délégataires des réseaux (Lydec, Redal, Amendis, Régies de distribution, ONEP, ONE), en plus d’une ribambelle de services dits "extérieurs" sollicités pour avis à chaque fois que le projet à autoriser devait avoir leur assentiment : l’inspection de l’urbanisme, l’éducation, la santé, les agences du bassin hydraulique, les services d’hygiène ou d’autres services et intervenants plus importants encore. In fine, la commission d’instruction de projet pouvait regrouper jusqu’à 19 intervenants différents, ce qui faisait ressembler cette procédure d’obtention des autorisations de construire ou de lotir à une véritable usine à gaz.

Tout cela bien sûr, était agrémenté de tonnes de papiers, de tirages de plans, d’études, de plaquettes, revus et corrigés des dizaines de fois afin d’être recevables par l’ensemble des intervenants, car les avis défavorables frappant les projets étant légions et quasi systématiques, obligeant les architectes et leurs clients à revoir leurs projets à chaque tenue de commission. Il n’est toujours pas rare, même à l’heure actuelle, qu’un projet puisse être autorisé au bout du 4ème ou 5ème passage en commission, les délais d’autorisation étant au minimum de 6 à 8 mois, voire 1 an pour certains projets complexes, un peu partout à travers le pays. Les autorisations modificatives connaissent les mêmes délais longs, alors qu’ils ne sont des modifications de projets déjà autorisés...

Et si ce n’était que cela, car les remarques en cascades sont monnaies courantes dans ces commissions. Quand vous pensez en avoir fini avec les remarques des intervenants, d’autres remarques, inexistantes au début atterrissent par enchantement à la fin ou en milieu du processus, ce qui engendre de nouveaux avis défavorables et donc de nouvelles présentations et corrections du projet. Mais là où le bât blesse, reste l’interprétation de la réglementation. À la base, le projet à autoriser se réfère à la note de renseignement émise par l’agence urbaine concernant le titre foncier du terrain objet du projet et qui n’est elle-même qu’une extraction du plan d’aménagement, qui est un bien collectif payé une première fois sur les deniers publics et donc par les citoyens, et devrait être remise gratuitement aux requérants. Or cette notre de renseignement est payante, entre 250 à 450 Dh par demande, et doit dater de moins de trois mois pour être recevable en commission d’autorisation. Cette note de renseignement, même si elle se base sur un document opposable aux tiers, à savoir le plan d’aménagement ou le SDAU, demeure toutefois consultative et ne constitue pas en soi une preuve définitive du règlement qui y figure pourtant, l’avis de la commission étant toujours nécessaire et primordial...

Hormis ces tracasseries, une autre paire de manche est à jouer avec les services de la protection civile. Depuis quelques années et suite à de multiples sinistres, les services de la protection civile ont été introduits dans le circuit des autorisations de construire. On leur octroya par la suite de donner leur avis sur les lotissement aussi, alors qu’il s’agit d’aménagements. Toutefois, et depuis 2014 le règlement des sapeurs pompiers est le seul à figurer au bulletin officiel.
Et même avec cette réglementation se pose le problème de son interprétation. Le manque de souplesse, voire la rigidité des sapeurs pompiers reste compréhensible toutefois, car elle tire son origine du non respect des règles de sécurité incendie par beaucoup d’industriels, promoteurs  et de maîtres d’œuvres, ce qui a conduit par le passé, à des sinistres regrettables, et je comprends que les pompiers soient si tatillons, la sécurité des biens et des personnes étant indiscutable...

Une autre paire de manche, mais néanmoins la plus importante est le vis-à-vis avec les communes où les préfectures et wilayas durant ce processus d’autorisation. Le plus souvent les communes ne sont pas dotés de personnel technique compétent, et les Présidents ont recours à de simples techniciens, formés sur le tas pour instruire les dossiers déposés auprès de leurs services. Combien même il existerait dans ces communes des architectes, ils sont souvent mis à l’écart ou marginalisés.

Ceci sans compter sur l’intervention des Gouverneurs et Walis dans le processus d’autorisation, car sans eux, vous pouvez obtenir les avis favorables des agences urbaines ou l’assentiment des présidents de communes, l’accord de ces hauts fonctionnaires reste indispensable. Dans beaucoup de régions et de provinces ou préfectures, ce sont les Walis et les Gouverneurs qui "font et défont" les autorisations, se basant sur les prérogatives que leur octroi le Dahir définissant leur fonction qui les qualifie de coordonateur et l’exécutant local de l’action gouvernementale. Les Walis sont par ailleurs les principaux promoteurs de l’investissement au niveau local et de ce fait, les centres régionaux d’investissement (CRI) ont été mis sous leur commandement direct depuis 2002. En outre ils disposent des terrains domaniaux de leurs régions, en vue de les mettre à la disposition des investisseurs locaux ou étrangers.

Ils octroient aussi les vocations non agricoles (VNA) des terrains objets de projets d’investissement et les alors de principe de dérogation. Depuis la loi 66.12, adoptée en 2017, relative au contrôle des infractions en matière de construction et d’urbanisme, les Gouverneurs et Walis sont responsables du contrôle des autorisations des opérations de construction et d’aménagement, au détriment des présidents de communes, qui ont été de ce fait mis à l’écart  ...

Le rôle de ces hauts fonctionnaires étant central et indispensable, il serait judicieux de le renforcer à l’avenir, car personnellement, je ne crois pas beaucoup aux sirènes de la démocratie locale ou régionale. Pas maintenant en tous cas, et tant que la majorité des élus locaux ou régionaux restent très peu formés et souvent sous-diplômés, voire analphabètes. Tous ces intervenants, leurs avis multiples et multiformes, freinent et ralentissent considérablement le processus d’octroi des autorisations de construire et de lotir, ce qui impacte défavorablement le fameux classement "Doing Business", imposé par la Banque Mondiale à tous les pays du globe, comme étant l’alpha et l’oméga de la bonne gouvernance contemporaine. Depuis trois ans ce processus de DÉMATÉRIALISATION des procédures d’autorisation de construire été de loti,, totalement informatisé, est en fonction à Casablanca sous la plate-forme CASAURBA, géré par une société privée, pour le compte de la Ville, de la Wilaya et de l’Agence Urbaine.

Ceci pose avec acuité la question de la gestion par cette société des données confidentielles des clients (certificats de propriété, statuts des sociétés, plans cadastraux), même si cette société  privée le fait pour le compte de l’administration. L’acte et le processus d’autorisation étant des prérogatives régaliennes de l’état et de l’administration, elles ne peuvent, en principe, être déléguées en tout ou partie à des tiers, de surcroît, privés...
Par ailleurs, la dématérialisation est un processus sophistiqué, faisant appel à l’informatique uniquement. Plus de papier, une traçabilité efficace des avis, et des signatures électronique, via des clés USB sécurisées, exigées à chaque intervenant et ce, à chaque stade du processus d’autorisation. Ce sont les architectes qui introduisent et suivent les dossiers éléctroniquement. Les architectes sont les seuls interlocuteurs de cette plateforme, avec les topographe dans une moindre mesure, dont l’intervention est limitée aux opérations de morcellement. Ce nouveau processus est certes une réelle avancée, même si sa mise ne place reste tributaire de la volonté et de la mobilisation de tous les intervenants. D’autres procédures se basant sur cette dématérialisation ont démarré à Salé, à Taza, et à Kenitra, avec des résultats intéressants, alors que Rabat, Capitale du Royaume se dépêtre encore dans les fiches des remarques, rédigées comme des ordonnances médicales, malgré le montant exorbitant de la rémunération pour services rendus (6 Dh par m2 couvert ou loti), et qui est la plus élevée du pays . Et pourtant cette agence arbore fièrement une certification ISO 9001 version 2008, pour des performances qui demeurent assez faibles et peu efficientes.



Que dire in fine de tout ce processus ?

Je pense, avec l’expérience longtemps accumulée dans les couloirs des agences urbaines et des divers services communaux et étatiques, qu’il y a lieu pour l’administration, de se désengager à terme, et définitivement de ce processus d’octroi des autorisations des construire ou de lotir. Le Maroc compte actuellement plus de 3500 architectes et autant d’ingénieurs, de bureaux d’études et de topographes, qui ont des compétences avérées et connaissent parfaitement le terrain et les diverses réglementations, contrairement aux agents de l’administration, qui n’ont jamais pratiqué dans le secteur privé et ne sont, souvent, pas du tout  au fait des bouleversements techniques qui se passent en dehors de leurs bureaux cossus.

Je préconise même que ces fonctionnaires fassent régulièrement des stages dans les agences d’architecture ou d’ingénieries ou même des stages en chantier, pour être à la page de ce qui se fait sur le terrain. Car comment accepter par exemple, en tant que professionnels, que l’instruction des dossiers d’autorisation se fasse par des fonctionnaires fraîchement débarqués des écoles d’architecture, où la formation sur terrain est le talon d’Achille, ou déléguée à de simples techniciens...

Le processus d’autorisation de construire et de lotir doit, à mon sens, revenir aux Architectes du secteur privé, du moment qu’ils assument sur le terrain l’entière responsabilité de leurs projets, ce qui est le cas aujourd’hui, notamment avec la loi 66.12 régissant les infractions en matière de construction.

Ou alors, si l’état ne veut pas lâcher cette prérogatives d’octroi des autorisations de construire ou de lotir, je propose qu’elles soient dévolues aux Walis et aux Gouverneurs, seuls, dans le respect des dispositions de la même loi 66.12, qui leur octroie ce droit de contrôle. Celui qui contrôle les projets, doit être à mon sens, celui qui délivre les autorisations de construire et les permis d’habiter. Cela a le mérite de clarifier les responsabilités et de ne plus les diluer dans une multitude d’intervenants...
Les architectes, dans leur majorité souffrent de la lenteur du processus actuel, qui peut durer de six mois à un an, selon la taille des projets, ce qui pénalise lourdement les investisseurs et retarde grandement la réalisation de leurs projets. Seule la limitation drastique des intervenants dans le processus d’octroi des autorisations, permettra l’éradication, une fois pour toutes, les fameux circuits parallèles de "facilitation", qui ont beaucoup nui à l’acte de bâtir au Maroc...

Cress Revue

{picture#http://store4.up-00.com/2017-07/149982714684611.jpg} Revue marocaine des sciences politiques et sociales, Dossier "Economie politique du Maroc", volume XIV, Hors série. Les auteurs du volume n'ont pas hésité ... {facebook#http://facebook.com} {twitter#http://twitter.com} {google#http://google.com} {pinterest#http://pinterest.com} {youtube#http://youtube.com} {instagram#http://instagram.com}

Formulaire de contact

Nom

E-mail *

Message *

Images de thèmes de Jason Morrow. Fourni par Blogger.