Demain la frontière !!!
Etats, Nations et peuples ?
Palestine,
Katanga, Goa, Québec, Biafra, Sahara, Cabinda., Timor oriental, Macao,
Hongkong, Flandre, "Padanie " Kosovo, Écosse, Crimée, Sud du Soudan,
Catalogne, Kurdistan…,
Territoires
divers et destins différenciés
DROIT DES ETATS, DROIT DES PEUPLES ET SÉCESSION :LE KURDISTAN ET LA CATALOGNE, PRÉMISSES D’UNE DÉSAGRÉGATION ÉTATIQUE ?
Pr. Abdelmoughit Benmessaoud TredanoPr.de science politique et de géopolitique. Université Mohamed. V.
L’actualité
internationale, marquée par deux référendums successifs, (ou referenda) il y a
quelques mois au Kurdistan irakien (le 25 septembre 2017) et en catalogne (1
octobre 2017), poserait la question de l’avenir de l’Etat-nation et de celui de
ces peuples au sein desdits Etats.
Avec un effet
domino, s’achemine–t-on vers la mort de l’Etat- nation, cadre dominant depuis
le XIXème siècle, et l’irruption sur la scène internationale de petits Etats
peu viables au moment où le monde évolue vers des ensembles mastodontes.
Face à ces
velléités indépendantistes, justifiées ou pas, comment concilier le droit des
Etats à l’intégrité territoriale et l’aspiration réelle ou suscitée des peuples
à l’indépendance ?
Au-delà de
chaque cas et de sa spécificité, comment peut-on analyser cette aspiration que
peut avoir une partie d’une population d’un Etat déjà constitué à la séparation
?
En droit
international, ce droit a été surtout reconnu par l’ONU (chapitres 11, 12 et 13
de la charte) aux peuples colonisés.
Et les
velléités sécessionnistes de certains peuples, se trouvant dans des Etats
souverains, ont été toutes condamnées en vertu d’un principe à savoir
l’intégrité territoriale des Etats (article 2, § 4 et 7 de la charte).
Ceci c’est le
droit. La pratique relève et révèle quelques exceptions ; on peut en citer,
entre autres les exemples suivants :
A la suite
d’une guerre, le Bengladesh, avec soutien de l’inde, se sépare du Pakistan en
1971.
Le Timor
Oriental, "annexé" en 1976 par l’Indonésie et après un référendum en
1999, devient indépendant en 2002.
Le Kosovo,
quant à lui, depuis sa déclaration d’indépendance en 2008, et avec plus d’une
centaine de reconnaissances, son statut d’Etat totalement indépendant et
souverain n’est pas tout à fait achevé et établi dans la mesure où il n’est pas
encore membre de L’ONU.
La Crimée
suite, à un mouvement de contestation en Ukraine et à un référendum organisé en
2014, elle est rattachée à la Russie.
L’indépendance
du Kosovo, suite à un référendum, est acceptée malgré l’engagement de l’ONU de
respecter l’intégrité territoriale de la Serbie (la résolution 1244 en 1999)
(1) celui de la Crimée est contesté et refusé !
Deux poids,
deux mesures. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà.
Le risque de «
prolifération étatique » (2) selon l’heureuse formule de Pascal Boniface, peut
chambouler la carte géopolitique mondiale.
Sous des
prétextes divers, besoin en démocratie, aspiration à plus d’autonomie, des
égoïsmes nationaux – des régions plus riches que d’autres d’un même pays- non-
avoués, certaines populations revendiquent l’indépendance.
Même dans des
pays stables et démocratiques, ce type de revendication devient de plus en plus
fréquent ; ainsi, le Nord de l’Italie sous l’impulsion de la Ligue du Nord -
allergique au Sud considéré comme non-travailleur-, la Flandre en Belgique,
nouvellement plus riche que la Wallonie, l’Ecosse à cause de l’histoire et du
pétrole …tous expriment la même aspiration.
QUE FAIRE FACE
CETTE PROLIFÉRATION ?
Le comportement
des Etats, de la communauté internationale et des organisations internationales
endossent une responsabilité première.
Le comportement
malhonnête - promesse non tenue - de Tacher et Reagan avec l’initiateur de la Perestroïka,
M. Gorbatchev et leur soutien à B. Eltsine ont contribué, en plus des problèmes
internes, à la désagrégation de l’URSS.
Leur
indifférence voire leurs encouragements, la Fédération Yougoslave n’a pas
résisté aux menaces irrédentistes, nationalistes et religieuses.
La même attitude a été observée dans le cas du Kosovo.
La même compréhension a été exprimée voire un soutien en sous-main, notamment israélien à l’indépendance du Sud du Soudan ; la responsabilité du président folklorique Omar Al Bachir n’est pas à écarter.
La même attitude a été observée dans le cas du Kosovo.
La même compréhension a été exprimée voire un soutien en sous-main, notamment israélien à l’indépendance du Sud du Soudan ; la responsabilité du président folklorique Omar Al Bachir n’est pas à écarter.
L’attitude plus
que contestable de la CIJ de l’ONU par rapport au cas du Kosovo considérant que
la déclaration d’indépendance ne violait « aucune règle applicable du droit international
» (3), est un précèdent dangereux.
Alors qu’une instance inférieure et interne, en l’occurrence la Cour suprême du Canada a considéré que « le Québec ne pourrait, malgré un résultat référendaire clair, invoquer un droit à l'autodétermination pour dicter aux autres parties à la fédération les conditions d'un projet de sécession » (4).
Alors qu’une instance inférieure et interne, en l’occurrence la Cour suprême du Canada a considéré que « le Québec ne pourrait, malgré un résultat référendaire clair, invoquer un droit à l'autodétermination pour dicter aux autres parties à la fédération les conditions d'un projet de sécession » (4).
L’EXCEPTION
N’EST PAS LA RÈGLE
En dehors des
cas de la décolonisation, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, n’a pas
à s’exercer théoriquement dans des cas des Etats constitués.
Les exceptions citées plus haut ne sont que le produit de jeu d’influence, d’intérêts avoués ou non et de conditions géopolitiques régionales ou internationales, mais ne sont nullement dictées par les règles de droit international.
On peut comprendre que des peuples se trouvant dans des Etats dictatoriaux au Sud de la planète puissent exprimer une telle volonté d’indépendance. Mais comment peut-on l’apprécier dans les pays démocratiques et développés ?
Les exceptions citées plus haut ne sont que le produit de jeu d’influence, d’intérêts avoués ou non et de conditions géopolitiques régionales ou internationales, mais ne sont nullement dictées par les règles de droit international.
On peut comprendre que des peuples se trouvant dans des Etats dictatoriaux au Sud de la planète puissent exprimer une telle volonté d’indépendance. Mais comment peut-on l’apprécier dans les pays démocratiques et développés ?
L’histoire, les
intérêts et le droit ne se conjuguent pas tout le temps harmonieusement ; la seule
considération qu’on peut mettre en exergue c’est que l’évolution du monde
connait un double mouvement : la constitution de grands ensembles et
l’expression d’identités régionales -à cause des déchirures du passé- mais il
faudrait le souhaiter pas forcément au prix de l’éclatement de tous les Etats !
Toute la question est là. Comment faire pour que les Etats nationaux soient préservés, les regroupements d’Etats soient encouragés et les spécificités locales et régionales soient reconnues et leur droit à la différence respecté ?
C’est une question d’équilibre entre l’Histoire de chaque entité étatique, les égoïsmes nationaux, la "témérité" des peuples et la nécessité à la survie et à la pérennité.
Toute la question est là. Comment faire pour que les Etats nationaux soient préservés, les regroupements d’Etats soient encouragés et les spécificités locales et régionales soient reconnues et leur droit à la différence respecté ?
C’est une question d’équilibre entre l’Histoire de chaque entité étatique, les égoïsmes nationaux, la "témérité" des peuples et la nécessité à la survie et à la pérennité.
ONU, LES ETATS
ET LES PEUPLES
Dans la
conclusion d’une thèse en 1979 (5), nous avons résumé le rapport de l’ONU avec
les Etats nouvellement indépendants et le droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes dans les termes suivants :
« Ainsi, dans
ce monde nouveau, l'Etat est né en enterrant l'entité peuple qu'il était censé
représenter et défendre... Lentement, mais sûrement, les rêves entretenus
pendant les luttes de libération nationale se sont dramatiquement effondrés.
Et cela au nom
du principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats.
Au nom de ce
principe l'ONU s'est toujours interdit tout droit de regard sur le sort réservé
à ces peuples par ce monstre froid qu'est l'Etat. Bien plus, étant faite par et
pour les Etats, l'Organisation mondiale s'ingénie à préserver l'Etat des lieux
de ses membres au détriment de ceux qui les composent à savoir leurs peuples
Après avoir aidé les peuples colonisés à leur libération des métropoles coloniales, peut-elle encore une fois les libérer de certains de leurs Etats ? Apparemment non, ou du moins difficilement.
Après avoir aidé les peuples colonisés à leur libération des métropoles coloniales, peut-elle encore une fois les libérer de certains de leurs Etats ? Apparemment non, ou du moins difficilement.
Il faut
reconnaître que son aventure décolonisatrice a été faite et acquise grâce au
soutien des Etats de la majorité anticolonialiste. Appeler ces derniers à
s'autodétruire relève de l'Utopie; à moins qu'on aboutisse au sein de l'ONU à
établir un code de conduite minimum, en l'absence duquel les Etats coupables
peuvent être remis en cause en partie (auto-détermination des minorités
étouffées) ou dans leurs totalité (auto-détermination de l'ensemble du peuple
pour manque de légitimité du pouvoir en place), l'Organisation mondiale après
avoir entériné des légitimités différentes, serait entraînée à contribuer à la
consolidation de l'ordre étatique établi »
Notes
- Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et de tous les autres États de la région, au sens de l’Acte final d’Helsinki et de l’annexe 2 à la présente résolution,
- In « Danger ! Prolifération étatique ».Le monde diplomatique, janvier, 1999.
- http://reseauinternational.net/la-catalogne-et-le-kosovo-q…/
- Idem.
- Benmessaoud Abdelmoughit "L'organisation des Nations Unies et les mouvements de libération nationale en Afrique", thèse de 3e cycle, Université de Grenoble, 1979, 384 pages.
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