Synthèse des contributions du Dîner-Débat : Modèle de développement, quel modèle ? Jeudi 31 janvier 2019

Diner-Débat :

Modèle de développement, quel modèle ?

Jeudi 31 janvier  2019

Programme

 La Revue Marocaine des Sciences Politiques et Sociales organise, en partenariat avec la Fondation Hanns Seidel, un dîner débat sur le thème :

Le modèle de développement, Quel modèle ?

18 h : Accueil

18 h 15 : Mots de bienvenue

  Pr. Abdelmoughit BENMESSAOUD TREDANO

Directeur de la Revue Marocaine des Sciences Politiques et Sociales

  Dr. Jochen LOBAH,

Délégué Régional Maroc/Mauritanie de la Fondation Hanns Seidel

Intervenants :

De 18 h 30 à 19 H 20

  Pr.Najib AKESBI , Economiste

  Pr. Mohamed said SAADI, Economiste et ancien ministre

19 H 20 à 20 h 45 : Débat

20 h 45 : Dîner  

Dîner-Débat :

Modèle de développement, quel modèle ?
Jeudi 31 janvier  2019

Synthèse des contributions en vue de la publication d’un deuxième volume sur l’économie politique du Maroc

Synthèse des notes, le texte intégral des 8 notes  et ébauche d’appel à contribution[1]

1.    Aux origines de l’idée du  projet relatif  au modèle de développement

Depuis la publication de l’économie politique en 2017[2], le groupe de chercheurs [3] qui a assuré sa coordination a décidé de donner une suite à cet ouvrage.

D’où l’idée d’un volume 2 qui, après le diagnostic, va s’atteler sur une ébauche de construction de pistes alternatives pour un nouveau modèle de développement au Maroc.  

En effet, depuis quelques mois, nous avons commencé à organiser des ateliers (fermés) : deux portant sur un débat général et 3 autres portants sur des thématiques spécialisées.

2.    Les 3 ateliers thématiques

1-   Un cadrage général portant sur : Histoire, culture et Etat-Nation

2-Définitions des modèles de développement et analyse de différentes expériences 

3- Propositions concrètes en matière de politique publiques alternatives  

3.    Appel :

N'hésitez pas à nous tenir au courant si vous souhaitez intervenir dans ce nouveau volume. Nous sommes d'ailleurs en train de l'ouvrir à de nouveaux contributeurs ; mais nous souhaiterions que le volume ait, plus ou moins, une certaine cohérence interne.

I- Synthèse

Pour le moment, les propositions d’articles qui composeront le deuxième volume portant sur l’Economie Politique du Maroc se proposent de questionner la notion de développement. Dans un contexte, où le Maroc observe un creusement des inégalités sociales, une crise du système éducatif et plus globalement une crise de gouvernance au niveau politique, ces contributions poursuivent l’objectif d’apporter un éclairage critique sur le modèle de développement au Maroc en proposant des mesures alternatives concrètes permettant de concevoir une éventuelle sortie de crise.

Les contributions se classent principalement en trois catégories :

La première porte sur une analyse critique globale du modèle de développement au Maroc :

Une contribution de Saidi propose une lecture hétérodoxe de la notion de développement à travers une analyse de la crise multiforme que traverse actuellement le Maroc. En prenant appui sur les principales revendications portées par les mouvements de protestations en 2011, il esquisse un modèle de développement fondé sur deux principales valeurs : la liberté et la dignité.

Une contribution de Tredano Benmassaoud, replace l’analyse critique dans un cadre international dans l’objectif de mettre en perspective le local avec le global. En particulier, il propose une analyse fine du potentiel rôle d’injonction des puissances internationales et des institutions financières sur un pays en développement comme le Maroc.

Une contribution de Akesbi poursuit l’objectif de construire des visions alternatives de développement au Maroc en vue de bâtir une économie au service des citoyens, au sein d’une société démocratique et solidaire. Ces alternatives seront bâties à travers l’élaboration de cinq réformes principales.

La deuxième développe une analyse critique du modèle économique :

Une proposition de Akaaboune ambitionne une analyse du système monétaire marocain à partir d’une analyse de la crise financière de 2007 qui sera mise en perspective avec la crise de la politique monétaire au Maroc.

Une proposition de Zeroual analyse ce que l’auteur nomme le « capitalisme de connivence » au Maroc. Cette analyse trace des pistes pour une réinvention du développementalisme au 21^e siècle en se basant sur les trois propositions de Samir Amin (la démocratisation, le progrès social et la souveraineté nationale).

Une proposition de Oubenal esquisse une alternative au modèle de développement actuel à partir la conception d’un nouveau rapport entre l’économique et le politique. Cette réflexion est menée à travers une analyse critique de la politique industrielle du Maroc.

La contribution de Tamsamani questionne le système économique marocain à travers une analyse des performances macroéconomiques de son appareil productif. Cette analyse est mise au service d’une construction de politiques publiques alternatives à même de remédier à la crise.

La troisième propose une lecture critique du développement inégal au Maroc à travers des analyses thématiques :

Une contribution de Mizbar questionne les méthodologies d’analyse du développement. En particulier cette contribution se focalise sur le domaine socio-culturel pour proposer la construction d’un modèle de développement socio-économique alternatif basé sur des « réalités sociales possibles ». 

Une contribution de Azirar analyse les alternatives crédibles à l’échec économique en se focalisant sur le rôle du patronat marocain, en tant que potentiel acteur de changement, dans le projet de développement économique et social.

Une contribution de ElKahlaoui étudie les reconfigurations politiques au Maroc post 2011 à travers une analyse des conflits qui ont émergés dans l’espace et propose une nouvelle conception de gouvernement de l’espace, incluant une réforme juridique des statuts fonciers et du code de l’urbanisme.

Dans le cadre des propositions alternatives, la contribution de Sadok se base sur l’éclosion technologique du XXI ème siècle pour envisager une refonte du système monétaire avec des prospectives de mutation socioéconomique du Maroc. L’objectif de cette contribution est de concevoir une réflexion autour d’un système monétaire qui pense d’une manière procédurale et sur une période longitudinale la suppression de la monnaie- papiers au Maroc. Or cette conception est encore floue en dépit de son importance, d’où l’intérêt d’y contribuer pour mettre de l’ordre dans les esquisses de quelques travaux dispersés dans une littérature morcelée entre plusieurs champs disciplinaires. L’unique circulation de la monnaie numérique et virtuelle permet une certaine approche du développement en assurant une transparence économique et la moralisation sociétale en permettant l’évulsion de l’économie souterraine et la fraude fiscale, la traçabilité des revenus et dépenses pour estimer les ayants droits pouvant bénéficier des prestations sociales, subventions et compensations, le déracinement de la corruption et les crimes dont le mobile est l’argent papier…

 II- Appel à contribution

Dans le cadre du processus d’élaboration du deuxième volume, un colloque international portant sur « Etat-Nation, Modèles de développement, Mondialisation » sera organisé.

L’objectif de ce colloque est d’analyser les fondements, dimensions et conséquences politiques, historiques, économiques et sociaux des politiques publiques dans la conception et la mise en place d’un processus développementaliste. Il s’inscrit profondément dans une démarche pluridisciplinaire puisqu’elle se situe à la jonction de la science politique, du droit, de l’économie, de la sociologie, de la psychologie, de la gestion et de l’histoire. A une époque où on oppose les biais privés aux biais publics, la richesse des entreprises à l’Etat-providence, la compétitivité des agents économiques à la solidarité nationale, et à une époque où les comportements publics et privés sont de plus en plus interdépendants, il est important de s’interroger sur les raisons, les modalités et l’ampleur de l’intervention des agents dans la genèse du développement. De nombreux éléments conditionnent cette réalisation, notamment le rôle des différents acteurs et intervenants, les contraintes institutionnelles et environnementales ainsi que la rationalité des choix politiques et socioéconomiques.

Pour comprendre les politiques publiques et la problématique des modèles de développement, il faut s’interroger sur la rationalité qui guide la prise de décision publique ou sur l’absence d’une telle rationalité. Pour élaborer ses politiques, une organisation aussi complexe qu’un État moderne doit tenir compte d’intérêts multiples, de logiques contradictoires et d’impératifs légaux, administratifs, politiques et environnementaux difficilement conciliables. Ceux et celles qui décident ne peuvent guère prendre en considération toutes les variables.  Ils optent naturellement pour un modèle, selon leur façon de voir les choses, et très souvent en présumant la rationalité de la décision eu égard aux expériences développementalistes réalisées sous d’autres cieux.

La question politique, la problématique du système éducatif et le choix d’une véritable stratégie de développement autonome constituent les préalables sine qua none à tout choix modèle de développent permettant ainsi une véritable sortie de crise et un réel dépassement des situations de déliquescence dans lesquelles se débat la société Marocaine.

Ce colloque est l’occasion de débattre et de formuler les pistes d’un modèle adéquat à différentes approches explicatives du développement. Pour comprendre le rôle des politiques publiques dans l’aboutissement du développement, quatre axes, faisant l’objet de nombreuses controverses, constitueront la quintessence de cet appel à communication :

Axe 1 : Quelle est la rationalité développementaliste qui guide les politiques publiques ?

Axe 2 : Qui sont les acteurs participant au jeu qui entoure une politique publique pour le développement et comment sont-ils reliés entre eux afin de créer la synergie menant au développement ?

Axe 3 : Quelles sont les particularités des différents modèles et processus du développement à franchir pour qu’une politique publique du développement existe et puisse aboutir ?

Axe 4 : Quels sont les facteurs structurants qui conditionnent les intérêts des acteurs, teintent la rationalité des gouvernements et encadrent les processus qui se déroulent pour aboutir à un paradigme historique du développement ?

Ce colloque est donc l’occasion d’ouvrir un débat à la fois pluridisciplinaire et ouvert sur les expériences internationales pour esquisser un projet, des pistes, ou des mesures politico-économiques pouvant répondre au développement, à la liberté, la dignité et la justice social.  

III – Texte intégral des 8 notes

Classement des notes par ordre thématique

1) Analyse critique globale du modèle de développement au Maroc 

1-1 M. Said SAIDI

1.    Remarques méthodologiques.

Ø  Je considère que notre recherche d’alternatives gagnerait á être inscrite dans le prolongement de notre ouvrage collectif sur “’Économie politique du Maroc”.Ceci revient á privilégier une démarche d’économie politique hétérodoxe-a-d une démarche pluridisciplinaire qui revalorise le Politique, prend en considération des conflits de répartition que cela entraine et souligne les blocages induits par les problèmes de rentes de situation des classes dominantes.

Ø  Notre démarche mériterait de prendre acte de la crise multiforme que le Maroc traverse, et qui est á la fois politique, économique, sociale, culturelle et écologique.

Ø  Rompre avec l’expertise technocratique et démocratiser/politiser le processus de décision économique.

Ø  L’audace est nécessaire pour rompre avec le « modèle » néolibéral qui a marqué les 35 dernières années du Maroc indépendant.

2.    Quelques axes d’articulation de nos propositions d’alternatives.

Inscrire les propositions de développement alternatives dans le cadre plus large du projet de société auquel nous aspirons. A cet effet, il est important de prendre comme point de repères les revendications et les mots d’ordre du Mouvement du 20 février, á savoir “Liberté, Dignité humaine, Justice sociale”. C’est dire l’importance de proposer une vision pour le Maroc de demain, non seulement en termes économiques, mais également en termes de valeurs civilisationnelles (démocratie, modernité, égalité des sexes, tolérance…).

Sur un plan strictement socio-économique, les axes suivants pourraient aider á mieux structurer les solutions que nous proposons :

·       Les acteurs : État, grands groupes, petit et moyen capital.

·       Les choix en matière de commerce, d’investissement, de concurrence et de propriété intellectuelle.

·       Les choix sectoriels : industrie, agriculture, services.

·       Les choix macroéconomiques : politique monétaire, politique fiscale et dépenses publiques, politique de taux de change…

·       Les politiques sociales et culturelles : droits des travailleurs, éducation, santé et protection sociale.

·       Les rapports sociaux de genre au cœur des politiques hétérodoxes de développement.

3.    Retour á la méthodologie !

Je propose que notre ouvrage prenne la forme d’UN APPEL des 15/20 (??) ÉCONOMISTES MAROCAINS.

Les axes susmentionnés seront composés de notes succinctes (1500 mots max.) où chaque auteur présentera un diagnostic succinct de la question traitée suivie de propositions.

1-2 A. BENMASSAOUD TREDANO

1.    Les necessaires préalables

On ne peut pas imaginer aujourd’hui, un développement dans un pays donné en ignorant la donne nationale et les contraintes résultant du rôle des puissances et des institutions financières internationales ;

Ø  En effet, le lien entre l’interne et l’international s’affirme de plus de plus notamment depuis 1989 (La chute du mur, de l’empire soviétique et de l’URSS).

Ø  L’ingérence des puissances occidentales devient plus envahissante et contraignante (devoir d’ingérence pour non-respect de la démocratie et des droits de l’Homme depuis la conférence franco-africaine de La Baule de juin 1990 et la consécration de « la responsabilité de protéger » par l’ONU en 2001[4]

Ø  Les recommandations des institutions financières internationales limitent la liberté de choix et la souveraineté au niveau de la stratégie de développement (exemple Mémorandum économique : le Maroc à l’horizon 2040 de la Banque mondiale 2017)

Ø  Rappelons que le développement de l’Europe (du 14 ème au 19 eme siècle s’est fait dans un système de protection douanière et surtout qu’il s’est fait dans le cadre de rapport de forces intra-européen ; il n’y avait pas de puissance étrangère qui   pouvait entraver son développement (l’Empire ottoman était dans une phase déclinante depuis le double échec du siège de Vienne en 1529 et 1683))

Ø  Depuis, au moins 1951/53,  date   de nationalisation du pétrole iranien et le coup d’Etat contre Mossadegh [5], même avec la présence d’une élite politique engagée en faveur  de son peuple, l’ingérence des puissances occidentales empêche et rend difficile la réussite de toute  politique de développement autonome.   

Ø  La donne écologique est devenue déterminante dans toute politique de développement ; elle ne peut être que globale (la Convention de l’ONU sur le climat de 1992 et les COP qui ont suivi).

-  Déjà en 1931 : Paul Valery avait attiré l’attention sur les limites de la planète ; « Le temps du monde fini commence »[6]

-  En 1972 : les membres du club de Rome dans le rapport « Halte à la croissance » avertissaient déjà des dangers d’une croissance économique effrénée pour la planète »

-  Aujourd’hui la question de développement, dans sa version productiviste, se pose   en termes d’extinction   ou de survie   de l’humain (Les deux thèses in « La Terre est bleue », sous la direction de Cyrille P. Coutansais ; les mers et les océans comme issue salvatrice).

D’où la nécessité de penser le développement autrement

2.    Conception « économiste » et « productiviste »

Ø  La réforme par les politiques publiques sectorielles ne suffit pas pour produire un développement durable ;

Exemple : un système fiscal plus performant ne conduit pas forcément à la croissance et au développement si elle ne s’inscrit pas dans une stratégie globale

Ø  L’option ne peut être que globale ; elle est d’abord politico -culturelle et religieuse (la théorie des instances) ; aujourd’hui c’est elle qui détermine tout le reste pour le cas du Maroc.

Cette politique globale peut être déclinée dans les propositions suivantes :

Avec un projet de société et une volonté politique préalable (il ne s’agit pas là de dire « il n’y a qu’à… » et « il faut que… », mais d’une véritable stratégie conçue et décidée par le politique et prête à la mise en œuvre).

Une mesure préalable pour la sphère politique :

Le rétablissement de la confiance  [7] , vaste programme comme disait De Gaule.

Mais commençons par crédibiliser le politique avec des mesures choc !

-  Donc, une réforme profonde du politique, du judiciaire et de l’administration

-  Un système éducatif performant est une condition incontournable

-  Avec un projet de société et une volonté politique préalable (il ne s’agit pas là de dire « il n’y a qu’à… » et « il faut que… », mais d’une véritable stratégie conçue et décidée par le politique et prête à la mise en œuvre).

-  Une politique industrielle globale et autonome, répondant aux besoins de la population, et non dictée par la nouvelle division internationale du travail et le nouveau déploiement du capital international nés d’un système ultra-libéral destructeur qui induit des injustices flagrantes depuis les années 80 et aggravés par la mondialisation rampante (il faut créer un rapport de force pour sortir de l’enfermement). Elle doit éviter les erreurs commises par le monde industrialisé depuis fin 19e.

Dans ce même esprit, un économiste sénégalais FelwineSarr (« Afrotopia », 2016) estime que l’Afrique n’a rien à rattraper : son développent doit être endogène en prenant en considération son histoire, sa culture et les besoins de ses peuples.

 1-3 N.AKESBI

L’alternative s’organise autour de la question majeure suivante :

Quel développement pour quel projet sociétal ?

Les réponses se déclinent à travers l’expression d’une ambition, et pour l’économie en particulier, d’une vision d’ensemble. Vient ensuite le projet et ses réformes, à commencer par celle préalable à toutes les autres, et qui n’est pas économique mais politique. Les réformes économiques proprement dites s’articulent autour de cinq axes, ordonnés en actions à court, moyen et long terme.

Ambition :

Bâtir une économie nationale au service du Citoyen, au sein d’une Société démocratique et solidaire…

Vision : Pour une économie…

·        Forte et productive

·        Mixte et inclusive

·        Ouverte et compétitive

·        Respectueuse des équilibres écologiques

·        Soucieuse des droits et de la dignité des citoyens…

Le projet et ses Réformes

(L’incontournable préalable politique)

·        La première des réformes économiques n’est pas économique mais politique…

·        Une réforme Constitutionnelle instituant l’Etat de Droit, la séparation des pouvoirs, et liant Légitimité des urnes, responsabilité dans l’exercice du pouvoir et reddition des comptes.

Des réformes articulées autour de 5 axes :

1.      Arrêter l’hémorragie

2.      Mettre les bases d’une économie mixte, productive et solidaire

3.      Repenser le processus d’ouverture sur l’extérieur

4.      Soumettre les équilibres macro-économiques aux exigences des équilibres sociaux et environnementaux

5.      Réformer les systèmes de financement de l’économie

1.    Arrêter l’hémorragie (Action à court terme)

·       Mettre en cohérence les plans sectoriels

• Revoir les priorités des investissements publics, notamment dans le sens d’une meilleure adéquation avec les besoins du plus grand nombre, de l’emploi…
• ALE: Déployer les « clauses de sauvegarde »…
• Assainir l’ensemble du dispositif des « dépenses fiscales » et repenser les politiques d’incitation…
• En finir avec les sources de rentes (agréments), les monopoles et les ententes (Conseil de la Concurrence), la corruption et les multiples pratiques de détournements des fonds publics…

2.    Mettre les bases d’une économie mixte, productive et solidaire (A moyen terme)

• Un Plan de développement national global, porteur d’une vision stratégique de long terme, élaboré à travers des processus participatifs, et fondé sur des choix sectoriels, territoriaux et sociétaux clairs…
• Réhabiliter le secteur –et le service- public, productif et au service des besoins de la population
• Elargir le marché intérieur et la classemoyenne : politique des revenus (y c revenu direct), logement, crédit…
• Promouvoir les conditions d’une vraie économie de marché et de « l’entreprise citoyenne »…
• PME, auto-entreprenariat…

3.    Repenser le processus d’ouverture sur l’extérieur (M&LT)

·       Engager un processus de remise en cause et de renégociation des Accords de Libre-échange existants, sur la base d’une ouverture plus sélective et mieux réfléchie

·       Examiner la situation des secteurs ayant besoin d’une « protection contractuelle », de ceux ayant besoin de mise à niveau, de ceux pouvant être libéralisés.

·       Moduler les dispositifs de protection en fonction d’une vision stratégique de l’économie nationale dans la mondialisation et des intérêts des producteurs et des consommateurs…

·       Construire une « offre », diversifiée et compétitive

·       Renforcer les compétences nationales en matière de négociations commerciales internationales…

4.    Soumettre les équilibres macro-économiques aux exigences des équilibres sociaux et environnementaux(M&LT)

• Inscrire dans la nouvelle Constitution une nouvelle « règle d’or »: celle de la souveraineté sur les politiques publiques nationales et leur « indépendance » à l’égard des Institutions financières internationales…
• Redéfinir le contenu et les conditions de réduction du déficit budgétaire et de lutte contre l’inflation
• Dans tout projet d’investissement, et à côté des critères économiques et financiers, ériger en déterminants les critères sociaux, territoriaux et environnementaux.

5.    Réformer les systèmes de financement de l’économie (M&LT)

·       Redéfinir les conditions de « l’indépendance » de Bank Al Maghrib et de la politique monétaire

• Réformer le secteur bancaire pour y créer de meilleures conditions de concurrence, et donc de crédit
• Réexaminer les politiques et les choix nécessaires à une réforme globale des dépenses publiques: statut de la fonction publique, marchés publics, rationalisation des dépenses…
• Elaboration d’un plan de reconversion de la dette publique intérieure en investissements

5b. Une réforme fiscale d’équité et d’efficacité

·       Elargir l’assiette fiscale et améliorer la progressivité du système

•  Fiscaliser (réellement) l’agriculture
•  Harmoniser l’imposition des revenus du travail et du capital, et accroître la progressivité de l’Impôt sur le revenu
• Revoir le système des incitations fiscales : cibler et contractualiser les avantages fiscaux éventuels 
•  Mettre à contribution le Capital, lors de sa détention et sa transmission : Impôt sur les grandes fortunes (IGF), Impôt sur les successions…
• Développer une fiscalité régionale et une fiscalité écologique…
• Engager une politique globale de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales…

2) Analyse critique du modèle économique 

2-1 KAABOUNE

La politique monétaire constitue l’ensemble des actions qu'une banque centrale met en œuvre en vue d'influencer les variables monétaires et financières comme les taux d’intérêt, la monnaie et le crédit dans le but d’affecter les comportements de dépense et de placement des agents économiques. Traditionnellement, en théorie économique, on distingue en gros deux types de politiques monétaires

-       Les politiques actives, ayant pour objectif final la croissance et l’emploi ainsi que la stabilité des prix : on rappelle ici le carré magique de Kaldor. Cette politique s’inscrit dans le schéma d’inspiration keynésienne et qui agit dans le cadre du policy mix. 

-       Les politiques monétaires passives d’inspiration monétaristes et qui ont pour but unique la stabilité des prix. Cette politique vise essentiellement la régulation de la liquidité bancaire de façon neutre en ayant comme corolaire le principe de neutralité de la monnaie. Ce type de politique – appliqué un peu partout, a évolué d’une politique de règle monétaire à une politique de ciblage implicite ou explicite de l’inflation appliqué par une banque centrale « indépendante ».

Avant la crise financière de 2007, et sous l’influence du monétarisme, les politiques monétaires se sont spécialisées dans la recherche de la stabilité des prix à travers le ciblage explicite ou implicite de l’inflation.  La conception de l’Ecole des Anticipations Rationnelles a conditionné la réussite de la politique monétaire par sa crédibilité ce qui implique la responsabilité et l’indépendance de la banque centrale. Cependant, la crise financière a montré les limites de ces modèles comme l’affirme Michel Aglietta[8] :

« Dans le quart de siècle précédent la grande crise financière, une doctrine monétaire unilatérale s’est imposée : le ciblage d’inflation. Elle se résume dans la formule lapidaire : (un objectif unique : la stabilité des prix ; un seul instrument : le taux d’intérêt monétaire.) Cette doctrine n’a de sens que si l’on peut postuler que la stabilité des prix est la condition nécessaire et suffisante de la stabilité macroéconomique. Il s’ensuit qu’une crise systémique de la violence, de l’étendue et de la durée de celle que nous avons connue depuis 2007 dans un contexte de « grande modération » des prix, invalide l’hypothèse. A moins de la considérer comme un dogme, la politique monétaire doit être fondée sur un autre paradigme ».

En effet, la crise financière a nécessité l’adoption de politiques monétaires non conventionnelles. La stabilité des prix comme objectif prioritaire est délaissée, la politique monétaire cherche à soutenir à la fois l’activité économique et à renforcer la stabilité financière. Ainsi, la FED avait décidé de maintenir les mesures de politique non conventionnelle tant que le taux de chômage dépassait 6,5% et tant que l’inflation était inférieure à 2,5%. La cible devient alors la relance de l’inflation et de la croissance. La crise a montré que la politique monétaire dans les pays les plus libéraux n’est pas orthodoxe, elle est très éclectique et pragmatique. Cependant, dans les PED c’est plutôt l’orthodoxie qui prévaut toujours. Bank Al Maghrib, par exemple, pratique toujours une politique monétaire de régulation de la liquidité bancaire dans le très court terme même si les indicateurs macroéconomiques montrent que le taux de chômage est de l’ordre de 9% et que le taux d’inflation est très faible (0.4% en 2014). La phobie de l’inflation reste la caractéristique de cette politique alors que la conjoncture requiert d’autres mesures aussi bien au niveau des objectifs qu’au niveau des instruments. 

Au Maroc quelle que soit la portée de cette politique monétaire actuelle, divers facteurs plaident pour un changement de sa nature, nous pouvons en citer 4 raisons majeures :

-       La conjoncture de crise actuelle qui nécessite une action du central banking. Au Maroc c’est le taux de chômage : 10,2 % et 2017 et la faiblesse de la croissance qui constitue les problèmes économiques majeurs contre lesquels il faut agir. L’inflation est déjà faible et c’est le spectre de la déflation qui menace et qu’il faut contrecarrer par des politiques de relance. 

-       Le passage dans un futur proche au régime de change flexible ; En effet, un régime flexible libère la politique monétaire et lui confère plus d’autonomie pour se retourner vers les objectifs internes car elle n’est plus dédiée à la réalisation de l’objectif de change fixe et la banque centrale n’est plus tenue d’intervenir pour soutenir la parité de la monnaie. 

-    Les caractéristiques de l’économie marocaine qui reste encore une économie d’endettement qui nécessite la relance des crédits bancaires et donc une autre politique monétaire, active, éclectique et ciblant la croissance et l’emploi au Maroc.

-   Le lancement des banques participatives qui nécessitent des modalités de refinancement appropriées. Aussi bien le refinancement via la banque centrale que via les marchés de capitaux ne correspond pas aux exigences de ces banques qui commencent à avoir des problèmes de refinancement.

En conclusion, la révision de la politique monétaire s’impose laquelle révision doit concerner toute la stratégie c'est-à-dire, les fondements, les objectifs et les instruments.

2-2 A. ZEROUAL

Briser le capitalisme de connivence dépendant, réinventer un développementalisme du 21 siècle

Un capitalisme de connivence dépendant :

Deux traits structurels ressortent de l’analyse de l’économie politique du Maroc :

1- La dépendance : Elle se matérialise par le poids important du capital étranger, le rôle déterminant des institutions financières internationales (à travers elles les grandes puissances) dans la définition des orientations et politiques économiques, une insertion dans le système économique mondiale qui cantonne le pays dans un rôle de sous-traitant ou d’exportateur agro-minier, endettement, dépendance alimentaire et technologique…

2- Le cronyism ou la connivence : Elle se matérialise par le poids important de la holding royale, l’importance de la proximité à la cour dans l’accès aux ressources nécessaires pour grandir et accumuler…

Ces deux traits structurels sont derrière le l’indéveloppement (selon l’expression de Samir Amin) que connait le pays : économie désintégrée, chômage de masse, importance des activités rentières ou axés sur des produits à faible valeur ajoutée…

Penser les deux à la fois passe par la rupture avec la pensée néolibérale qui voit dans le marché et la concurrence libre la seule solution aux problèmes du développement et qui voit dans la connivence ou le cronyism un obstacle à cela tout en prônant un approfondissement de la dépendance.

Réinventer un développementalisme du 21 siècle

Sortir du l’indéveloppement ne peut se faire sans briser ce « capitalisme dépendant de connivence ». Elle passe par la réinvention d’un développementalisme du 21 siècle. Ce développementalisme sera différent des expériences du 20^ème siècle tout en reformulant en partie les objectifs et aspirations de celles-ci à savoir (Samir Amin) :

- La démocratisation : qu’on ne saurait réduire aux élections et au pluralisme politique mais qui doit pénétrer toute la société : des quartiers aux institutions politiques en passant par l’école et l’entreprise. Il est évident que cela ne peut se réaliser d’un seul coup. C’est un processus qui nécessite un approfondissement continu. Cette transformation passe surtout par l’arrivée au pouvoir d’un bloc national populaire.

- Le progrès social : qui se matérialise par la lutte contre les inégalités, le respect des droits sociaux et économiques (droit au travail, à l’éducation, la santé…) et l’invention d’autres droits sociaux. 

- La souveraineté nationale : Elle nécessite la reprise en main du processus de décision économique contre les prêteurs et les institutions financières internationales et la reconstitution d’une expertise économique nationale. Elle se matérialise aussi par la conquête de la souveraineté alimentaire et la constitution d’un système industriel national intégré (et non pas des enclaves liées au capital étranger et aux stratégies des multinationales) axé sur les besoins fondamentaux de la majorité. Il s’agit aussi soumettre les échanges extérieurs à cet impératif de conquête de souveraineté. Une coopération Sud qui, du fait du déclin de l’hégémonie occidentale notamment américaine et de l’émergence d’un monde multipolaire, permettrait d’élargir les marges de manœuvre.

A ces trois objectifs, il faut ajouter la préservation de l’environnement et l’invention d’une modernité endogène.

Au Maroc, le bloc social qui portera ses aspirations doit au préalable rompre avec les politiques néocoloniales du bloc dominant :

1- Audit de la dette extérieure publique ;

2- Gel des accords de libre échange et de la coopération avec les institutions financières internationales ;

3- Reprise en main par l’Etat et les communes des services publics privatisés (sous la forme de la gestion déléguée ou autres) et des entreprises stratégiques.

Ces mesures sont un préalable à l’application des « mesures » structurelles nécessaires pour briser le « capitalisme de connivence dépendant » :

1- Politique agraire s’appuyant sur une réforme agraire et visant à conquérir la souveraineté alimentaire ;

2- Politique industrielle visant à construire un système industriel intégré axé sur les besoins fondamentaux de la majorité et respectueux de l’environnement (importance de la green technology) ;

3- Révolution fiscale visant à établir une fiscalité juste et équitable ;

4- Développement de services publics de qualité ;

5- Reconstitution d’un secteur public étendu, fortement présent dans les secteurs stratégiques, efficient, qui serait sous contrôle démocratique et jouerait le rôle de locomotive du développement ;

6- Recours à une planification qui déterminerait d’une manière démocratique les objectifs de développement à réaliser ;

7- Encouragement du secteur coopératif et de l’économie solidaire ;

8- Amorce d’un processus de démocratisation de l’entreprise à travers l’établissement d’un droit de regard des salariés sur la gestion des entreprises ;

9- Priorité à la Coopération Sud-Sud (Chine, Amérique du Sud, Afrique…).

2-3 M. OUBENAL

Vers une démocratisation de l’économique et une industrialisation ancrée localement

Proposer une esquisse d’alternative au modèle de développement actuel suppose de concevoir un nouveau rapport entre l’économique et le politique dans une réflexion qui prend en compte à la fois la question de la justice sociale et territoriale ainsi que de la soutenabilité du développement.

Les travaux que je mène conjointement, avec Abdellatif Zeroual, sur les élites économiques au Maroc et leur rapport au pouvoir visent également à pouvoir cerner les perspectives d’une transformation politique du monde économique. La désindustrialisation du pays et l’importance du capital étranger ainsi que la concentration du patronat marocain dans certains secteurs rentiers nécessite une refonte de la politique industrielle de l’Etat et de ses régions. Celle-ci peut être fondée sur trois piliers :

1- Il s’agit d’envisager une démocratisation du monde économique en favorisant la participation des cadres, techniciens et salariés des entreprises dans la décision ainsi que les reprsentants des territoires où agissent ces entreprises [élus locaux ou représentants nationaux lorsqu’une entreprise a une dimension nationale]. Pour arriver à ce modèle de démocratisation de l’entreprise il faudrait équiper les salariés et les élus par une expertise fournie par des instances d’évaluation. Celle-ci serait sous forme d’une cour des comptes qui pourrait à la fois les conseiller et assurer un audit des entreprises privées et des coopératives.

2- La mise en place d’une instance d’évaluation de la prédation économique et de restitution des biens et ressources mal acquis. Cette instance pourra s’assurer que les ressources et les biens accumulés durant les dernières décennies n’ont pas été extorqués de différentes manières : ententes entre entreprises, cessions d’entreprises grâce à la proximité au pouvoir, privatisations n’ayant pas respecté les engagements pris, etc.

3- L’encouragement de l’industrialisation graduelle de secteurs stratégiques non transférables à l’étranger comme l’agro-alimentaire, la pêche, l’artisanat et la production culturelle tout en encourageant les acteurs à se regrouper dans des structures juridiques comme les coopératives. La politique industrielle devrait avoir un ancrage culturel marqué puisqu’il s’agira de valoriser les produits du terroir ainsi que la connaissance locale et les structures qui permettent de les produire (agriculture familiale, coopérative des douars, etc.)[9]. Les politiques publiques nécessitent donc de valoriser le savoir-faire local et les cultures nationales dans l’école, les médias et les différents discours institutionnels.

2-4  Y.TAMSAMANI

Capitalisme marocain : questions d’efficacité et de justice

L’objectif de ma contribution est de questionner le système économique marocain en remontant au paradigme qui lui sert de référentiel théorique. Dans un premier temps, il sera question d’analyser les performances macroéconomiques de son appareil productif en se référant à des objectifs alternatifs à atteindre qui s’éloignent de la notion de l’équilibre et de la contrainte de la production potentielle inappropriées au cas des pays en développement. Aussi, l’accent sera mis sur les répercussions sociales et en termes de justice (au sens de Rawls) du capitalisme marocain.

Après avoir mis en exergue les aspects d’inefficacité et d’injustice du système économique actuel au Maroc, un premier essai sur les politiques publiques qui sont en mesure d’en remédier fera l’objet de la deuxième partie. Pour le court terme, un argumentaire sera développé pour montrer l’opportunité d’une politique budgétaire expansionniste, portée par des investissements publics dits « utiles ». Au niveau structurel, ce sont les règles du jeu du capitalisme rentier marocain qu’il faudrait revisiter (une réflexion sur un New Deal marocain) afin d’élever le rendement des investissements, de faire sauter les verrous qui pèsent sur l’efficacité et l’équité du système en place et de booster in fine le régime de croissance actuel[10].

Bibliographie

Acemoglu, D. et J. A. Robinson. (2002). The Political Economy of the Kuznets Curve. Review of Development Economics, 6 (2).

Kuznets, S. (1955). Economic Growth and Income Inequality. American Economic Review (45).

Piketty, T. (2013). Le Capital au xxie siècle. Collection « Les Livres du nouveau monde », Le Seuil.

3) Lecture critique du développement inégal au Maroc à travers des analyses thématiques

3-1 S.MIZBAR

Cinq éléments permettent de caractériser les modèles de développement :

·       Le système de production (les formes de l’organisation du travail, les rapports entre les entreprises, les politiques industrielles et économiques) ;

·       Les acteurs sociaux et le paradigme sociétal qui leur donne sens ;

·       Le mode de régulation et les formes de gouvernance (autrement dit la place du marché, de l’État et de la société civile) ;

·       Le système des services publics, la redistribution et l’organisation des services,

·       Les politiques d’insertion dans l’économie mondiale.

Se pencher sur le deuxième point est essentiel tant les changements qui affectent les acteurs sociaux sont rapides et forts. Les thématiques liées sont nombreuses : les jeunes, les femmes, les personnes âgées, la famille, la solidarité sociale, mais aussi l’éducation et la culture, les loisirs, les modes de consommation, la liste est longue. La discipline prospective serait d’une grande aide pour débrayer le terrain. L’idée serait d’analyser le domaine socio-culturel pour en balayer le champ des scénarios possibles d’évolution. Ceci permettrait en outre de poser le modèle de développement socio-économique sur des « réalités sociales possibles ».

Les modèles de développement devraient, à travers les décisions qu'ils permettent de prendre dans le cadre d'une stratégie de développement, faciliter la résolution des problèmes posés par le sous-développement. Il me semble que c’est la raison d’être même de la construction intellectuelle qu’est un modèle de développement. Il faudrait d’ailleurs distinguer modèle de développement de modèle de croissance. Il serait plus question dans cet exercice de réfléchir à l’ensemble du système Maroc que d’établir des scénarios de croissance en prenant comme prisme principal le secteur économique. C’est dans ce sens que négliger les évolutions sociétales pourrait fausser toute analyse d’évolution économique (en biaisant les hypothèses du modèle notamment).

Le danger des analyses économiques en matière de développement est d’être réalisées à partir d'instruments et de concepts testés sur des économies développées. Par exemple, les comportements des agents économiques, mais également des individus, dans les pays sous-développés semblent irrationnels si on les compare à ceux des pays industrialisés, mais ils sont rationnels si l'on se réfère au système de valeurs des individus, ou des groupes, qui constituent les sociétés des pays sous-développés et qui ont des objectifs cohérents par rapport à ce système de valeurs en utilisant des moyens appropriés pour les atteindre. L'organisation économique et sociale des pays sous-développés résulte de la juxtaposition de structures et de systèmes dont l'origine et la finalité sont différentes. En même temps, les changements en cours, résultats des heurts entre la civilisation industrielle et/ou moderne et les sociétés traditionnelles, se traduisent par la présence concomitante à l'intérieur de l'économie de systèmes aussi différents que l'économie de subsistance et l'économie de marché, l'économie féodale et l'économie industrielle/de services.

Pour le Maroc, l’analyse des évolutions possibles de la société dans ses différentes composantes est importante pour comprendre comment évolue et pourrait évoluer le système Maroc. Les informations liées à la société sont généralement écartées lors des analyses économétriques de modélisation. Or, ces informations sont essentielles si on souhaite un développement durable, harmonieux et inclusif.

3-2 A.AZIRAR

Quel rôle pour le patronat marocain dans le projet de développement économique et social ?

Cette note tente de préciser, d’abord, le prisme par lequel des alternatives crédibles à l’échec économique avéré pourraient être avancées, pour se focaliser, ensuite, sur le rôle possible pour le patronat marocain, représenté par la CGEM, dans le projet de développement économique et social rénové escompté.

1/ Des alternatives efficaces dépendent d’un diagnostic précis du régime économique

Malgré une profusion des indices, études et rapports, le diagnostic du Maroc, contrairement à ce qu’on pense, reste à faire. Nous avons jusqu’à présent droit, soit à des évaluations idéologiquement orientées, qu’elles soient d’un bord ou de l’autre, soit à des plans d’actions techniques, globaux ou sectoriels, établis à priori et adossés à des « diagnostics » justificatifs dressés à posteriori.

Or, sans diagnostic complet et juste, point d’alternatives crédibles.

Pour cela le point de départ consiste à clarifier les concepts. Ainsi, les notions d’Emergence, convergence, progrès, rattrapage, croissance ou développement, sont utilisées indistinctement, si ce n’est littéralement, du moins en ne précisant pas de manière concise leurs contenus respectifs. Pour faire court dans cette note, il convient de préciser que le développement économique et social transcende toutes les autres notions, dont la création revient, pour beaucoup d’entre elles, à des organismes financiers multilatéraux et popularisés par la presse généraliste ou la simple propagande.

Par ailleurs, si la frontière entre les concepts de modèle, système et régime, paraît ténue, il nous parait que pour analyser correctement les cas de pays, en l’occurrence le Maroc qui nous concerne, il est plus approprié de parler de régime plutôt que de modèle, même si le deuxième terme est plus « moderne » que le premier.

Le concept « modèle » renvoie soit à l’outil méthodologique d’analyse adopté par les économistes –économètres pour réduire les réalités complexes afin de mieux les comprendre (Modèle HOS…), soit à des expériences spatiales à succès distinctif qui font école et qui méritent d’être suivies (Modèle Coréen…).

Ce n’est pas ce qui nous préoccupe ici. L’analyse du cas Marocain nécessite de mettre la lumière sur son régime économique.

De fait, un « régime économique » est l'incarnation concrète dans l'espace et dans le temps d'un « système économique », qui en est le modèle abstrait de référence. Cette incarnation donne lieu à la création d'une variante particulière qui tient compte des spécificités du contexte dans lequel elle s'implante.

Il s’agit donc, dans notre recherche, de répondre à trois questions au moins :

- Quel est le système économique appliqué actuellement au Maroc ? 

- Quels sont les écarts par rapport au système de référence et qui sont justifiés par les caractéristiques locales spécifiques à observer ?

- Qui sont les acteurs actifs de ce régime et quelles relations entretiennent-ils entre eux ?

Concrètement, comprendre ce régime revient à élucider les divers niveaux politiques, sociaux et économiques qui le constituent, et qui sont intimement liés, à savoir :

1/La Propriété des Moyens de production :

La propriété privée domine à la base, surtout que depuis que le protectorat a introduit la pratique de l’immatriculation. Mais subsistent à côté, des modes ancestraux de régimes divers (collectif, domanial, guich, privé étatique notamment). Aussi, depuis que l’Etat colonial a structuré son mode d’action dès les premières années de son implantation, il a développé des services publics nombreux et entretenu un secteur public agissant qui a permis d’asseoir son système d’exploitation.

La multiplicité persistante des statuts de propriété donne lieu à des pratiques diverses d’accaparement, d’enrichissement illégal, de rente, d’accumulation primitive du capital hors de la sphère productive. Ceci crée aussi des distorsions dans la concurrence, l’allocation des ressources et donne à l’administration coloniale d’abord, et postcoloniale ensuite, des moyens de pression, d’incitation ou d’arbitrage selon les cas. 

Un des aspects les plus névralgiques pour le développement économique et social du pays réside dans le mode de répartition des moyens de production, le taux tolérable d’inégalité à ce niveau et l’évolution que l’Etat voudrait donner aux divers régimes de propriété et à la mobilisation rationnelle du fonds foncier national. Le mètre carré étant la ressource presque exclusive du pays, le mode de sa mobilisation conditionnera la nature et le rythme du processus du développement, sa durabilité, son inclusivité et son équilibré sur l’ensemble du territoire.                           

2/ Le mode de régulation :

Alors que dans le système capitaliste pur, c’est le marché qui détermine les prix dans leur quasi-totalité, et que l’Etat se limite à son rôle de gendarme, la réalité marocaine montre l’existence d’un secteur public fort, de secteurs à prix tarifés ou subventionnés, ainsi qu’un Etat providence, certes en recul, et une forme de planification de secteurs jugés prioritaires (après l’abandon de la planification même indicative) . La multiplicité des agences de régulation, de développement et autres démembrements administratifs, aux niveaux national, régional ou sectoriel, donne à la gestion de la chose publique une complexité et éclate les responsabilités. La montée en puissance lente de la régionalisation avancée, avec la publication de plans régionaux de développement par les douze régions, ouvre de nouvelles perspectives non encore étayés par des moyens matériels et humains suffisants. En définitive, le mode de régulation semble en mutation, en rapport avec l’ambition démocratique affichée.

Pour l’heure, des réalités méritent analyse : « l’aubaine démographique » non exploitée ; l’allocation des ressources non rationnelle ; le saut forcé du Maroc vers le néo-libéralisme sans avoir vécu un réel libéralisme ; et le risque de désindustrialisation précoce.

3/ Les rôles du capital, du travail et de la technologie et la qualité de leurs relations :

3.1. En capitalisme, normalement, l’entrepreneur est libre de ses choix économiques, et le profit est son objectif, dans le cadre d’une concurrence loyale avec les autres entreprises.  En pratique, la connivence entre l’Etat et les privés dominants fait que la concentration s’organise dans les secteurs les plus juteux, donnant lieu à l’émergence d’oligopoles réels ou de fait. Cette connivence a pris forme au Maroc dans divers secteurs (agriculture, mines, finance, commerce, immobilier, industries) à travers les politiques de récupération des terres coloniales, de marocanisation, de privatisation, et d’incitations diverses (Codes des investissements…). Une pratique de concurrence loyale a du mal à s’implanter.

Le paysage entrepreneurial offre alors une physionomie difforme : des PME, plus en fait TPME, représentant plus de 94% du tissu productif et une part de grandes entreprises privées marocaines, étrangères ou mixtes, qui même limitées en part, dominent largement les indicateurs économiques et financiers nationaux (VA, Commerce extérieur, profits…). Le lot des inscrites en bourse, très réduites en nombre (une cinquantaine !), constitue ce qu’on pourrait appeler le secteur organisé transparent, en différence avec le reste à dominante familiale, déclaré ou vivant dans un informel très vivace et pesant lourd dans le PIB.  

La représentation politique officielle récente des entreprises (Constitution de 2011), semble vouloir signifier que le législateur veut faire jouer au patronat son rôle social de manière plus responsable face aux représentants des salariés, sous l’arbitrage de l’Administration. 

La question se pose alors sur l’aptitude du représentant déclaré du patronat, la CGEM, à jouer son rôle socio-économique dans un mode de développement rénové.

3.2. Il convient par ailleurs de s’interroger sur le rôle des travailleurs, dans la diversité de leurs statuts, leurs représentations, la qualité de leurs relations avec le capital (travail indécent…).

3.3. La technologie en relation notamment avec la productivité globale des facteurs et en perspective de la révolution industrielle et technique 4.0 en cours, devrait également retenir l’attention. Pour l’heure, le niveau technologique des produits « made in Morocco » et exportés reste bas et les stratégies RD et d’innovation ne prennent pas.                                                                                                                    

4/Structures sociales :

Face à une couche sociale nantie minoritaire, composée de quelques familles dominantes, traditionnelles ou nouvellement enrichies dans le sillage de l’administration ou des affaires, se dresse une mosaïque de couches sociales allant des classes moyennes aux couches les plus défavorisées. Le PAS a été le point de départ d’une paupérisation accrue à un moment où la poussée démographique était à son paroxysme, d’une exacerbation des inégalités de revenus, qui se sont davantage accentuées ces dernières années. L’exclusion et la marginalisation sont plus visibles et s’expriment fortement de plus en plus à travers les diverses revendications et manifestations dans les régions du Pays et à travers les réseaux sociaux (le boycott comme exemple).

5/ Structures politiques : 

Dans le cadre du régime de Royauté constitutionnelle, régnante et gouvernante, dirigée par le Roi, Commandeur des croyants, la Démocratie constitue une visée déclarée. La réalité de l’exercice du pouvoir, montre des pratiques qui donnent lieu à des gouvernements constitués de majorités non harmonieuses et se traduisant par des politiques publiques manquant d’efficacité, teintées de clientélisme et de pratiques non toujours rationnelles. L’interpénétration entre forces économiques et politiques, le flou en matière de séparation des pouvoirs, le non-respect systématique des institutions, dont certaines le méritent étant donné leur inefficience, caractérisent le paysage politique, marqué par des partis politiques et des syndicats non représentatifs, en tout cas, de plus en plus déphasées par rapport à la démographie du Pays et décriés par la rue et par une société civile plus présente à travers les réseaux sociaux et la presse.

2/ La CGEM, incarnation économique, politique et sociale du patronat marocain ?

Le régime économique marocain, c’est-à-dire le système appliqué dans l’environnement national, a été historiquement bâti sur les bases établies par l’économie coloniale introduite de manière forcée par la France au début du 20 ème siècle.

Le capitalisme périphérique (satellitaire) incrusté sur des structures socio-économiques ancestrales a continué à se développer après l’indépendance sur les mêmes fondements globaux, adaptés néanmoins au nouveau contexte. La création de structures de gestion nationales, et l’abandon rapide de la stratégie de développement autocentrée, a orienté le Pays vers une voie libérale de non rupture avec l’ex métropole et de collaboration avec les organismes financiers multilatéraux. Le secteur économique moderne, privé ou d’Etat, domine le marché local et l’exportation et côtoie un secteur traditionnel désorganisé et de plus faible valeur ajoutée, agissant dans les domaines agricoles, artisanaux, de commerce et de service.

Dès l’indépendance, la marocanisation et la privatisation ont constitué les bases d’une accumulation primitive accélérée du capital qui a donné lieu à une caste sociale possédante. Parallèlement, un secteur public agissant a continué à se développer malgré les privatisations dont le PAS appliqué durant la décennie 1980 a fait une de ses politiques centrales de « réforme ». Laquelle réforme s’est cristallisée autour de la déréglementation-dérégulation et l’ouverture des frontières.

Le patronat marocain, dont l’acte de naissance a été signé dans les années du protectorat qui ont suivi la fin de la seconde guerre mondiale, a marocanisé en douceur ses instances dirigeantes en 1969 et a continué depuis à naviguer dans le giron du pouvoir, malgré des tentatives limitées d’affirmation d’une autonomie timide sous certaines présidences.

L’accès officiel du patronat à la Chambre des Conseillers sous la Constitution de 2011, constitue un changement majeur qui lui donne un statut nouveau qui mérite d’être analysé.

Quel poids représente ce patronat dans la structure socio-politique du Pays ? Quelle est sa représentativité réelle Quelles ambitions peut-il nourrir ? Quelle place peut-il jouer dans le processus de développement économique et social à l’étape actuelle des rapides mutations de l’environnement interne, régional et mondial ?

Ce sera l’objet de la contribution que nous proposons. Nous serons bien entendu preneurs de toute proposition de collaboration avec des collègues sur ce sujet, qui du reste peut être amendé.

3-3 S. EL KAHLAOUI

Décoloniser les formes de gouvernement de l’espace.

Pour la construction d’une nouvelle citoyenneté

Direction générale : Analyser les reconfigurations politiques au Maroc post 2011 à travers une analyse les conflits qui ont émergés dans l’espace afin de tracer les lignes de clivages entre les modalités de gouvernement populaire de l’espace et l’Etat, et proposer à travers cette analyse une nouvelle conception de gouvernement de l’espace, incluant une réforme juridique des statuts fonciers et du code de l’urbanisme.

Contexte :

Le processus démocratique amorcé en 2011 sera donc étudié à travers une analyse du processus de reconquête de l’espace public. Ses formes de réappropriation de l’espace public seront mises en perspectives avec deux luttes urbaines : lutte pour le droit à l’auto-construction dans un quartier d’habitation informelle dans le contexte post-révolutionnaire (2012-2013) qui a fait suite à l’élection du PJD, et la résistance des habitants de GuichOudaya expulsés des terres collectives sur lesquelles ils vivaient depuis 1838 (2014-2015). Les données extraites de ces deux enquêtes ethnographiques seront complétées d’exemples plus éparses extraits de différents suivis de dossiers d’expulsés durant l’année 2014-2015.

La méthodologie oscillera entre un cadrage général par une analyse des structures politiques et des analyses micro pour spécifier et matérialiser les façons dont se façonne le politique, tant dans les temps de luttes que dans les temps de résistance. Pour pouvoir appréhender les façons dont le politique se constitue, il est essentiel d’insérer les rapports de force au niveau micro dans une analyse structurelle des rapports de forces politiques en tensions. Rompre avec une vision verticale du politique, c’est aussi être minutieux dans l’explication des processus d’exclusion mis en place dans le contexte d’un Etat autoritaire.

Comment revendique-t-on ?

Ebauche de plan

I.  (Re)mettre de l’ordre dans le désordre : la modernité l’arme politique du pouvoir

1.    Contextualisation : stabilisation du pouvoir politique et déstabilisation de l’espace contestataire

2.    Modernisation de l’espace et les mécanismes de renforcement des structures de pouvoir

II. Résister à la modernité : les formes de luttes des expulsés

1. S’accaparer le droit de propriété par l’auto-construction : processus de légitimation en situation d’illégalité

2.  Revendiquer le droit à la possession : lutte des habitants expulsés du douar ouleddlim

III. Du continuum colonial à la question de la citoyenneté

1. Vues du Sud : Espace, reconfigurations néocoloniales et résistances des subalternes

2. Décolonisation du foncier et émancipations citoyennes.

IV-Contribution du Samira Mizbar 

(l’atelier N° 4 sur : Définitions des modèles de développement et analyse de différentes expériences)

Les préceptes économiques que les institutions internationales imposent aux pays en développement traduisent une certaine prise de position et, par la même, ne sont pas neutres. Autrement dit, ce n’est pas seulement l’absence explicite d’analyse sociopolitique qui explique le décalage entre le discours de ces institutions et les réalités mais avant tout la construction économique normative des réformes à entreprendre conséquentes de ces préceptes.

Ces institutions prétendent proposer une doctrine générale sur le développement qu’ils s’empressent de reproduire systématiquement. Or, à étudier de plus près les rapports produits, plusieurs remarques sont à faire.[11]

Les corpus auxquels appartiennent les soubassements théoriques des réformes préconisées sont en règle générale, et à peu d’exceptions près, la théorie économique du bien-être en équilibre partiel dans le cadre d’économies dépendantes et l’économie politique libérale. Sauf que

1/ les théories mentionnées sont utilisées partiellement,

2/ seules certaines conclusions sont retenues,

3/ il est sans cesse fait appel à des évidences empiriques pour trancher entre diverses solutions possibles sans usage de soubassements théoriques. De fait, on se retrouve avec un récit construit de toutes pièces, éventuellement agrémenté de savoir scientifique, pourvu qu’il porte l’estampe d’une organisation internationale.

Dans la mesure où les interventions publiques constituent des conditionnalités fortes à l’accès aux financements, il est fondamental de comprendre le discours d’économie politique transmis dans et par les politiques d’ajustement. Toutes les institutions suivent à la lettre le discours proposé par les institutions de Bretton Woods, construit autour de trois principes plus ou moins implicites :

•       L’introduction de la norme libérale de l’Etat minimum, notamment de la norme libre-échangiste,

•       La recherche de la simplicité à tout prix,

•       Et la volonté de circonscrire le politique.

La norme libérale

Le discours des bailleurs de fonds est hautement normatif (libre-échangisme, idéologie de l’Etat minimum et absence de considérations politiques et sociales au cœur de l’analyse économique).

Cette construction se fait par au moins quatre procédés :

•       Le choix de certains modèles. Le modèle de Meade-Salter-Swan est le plus souvent utilisé par la Banque Mondiale. Les hypothèses de croissance parfaite, de plein emploi, de flexibilité totale des prix et des salaires, de rendements décroissants, de capital fixe et immobile à court terme permettent d’expliquer le déséquilibre de la balance commerciale comme déséquilibre entre revenu interne et dépense interne et/ou déséquilibre entre demande et offre de biens non échangés. En outre, ce modèle suppose le plein emploi, assuré de façon totale et permanente, par la flexibilité des prix et des salaires.

•     L’oubli de certaines instructions des modèles choisis. Le modèle traditionnel d’équilibre partiel en concurrence parfaite a une conclusion qui n’est jamais prise en compte : la libéralisation ne bénéficie pas à tous les agents économiques, c’est-à-dire que l’effet principal d’une politique commerciale extérieure est avant tout un effet de redistribution entre producteurs, consommateurs et Etat, et non pas un effet global sur le niveau de bien-être. Or, la situation ne peut effectivement s’améliorer pour tous que s’il y a redistribution ou compensation.

•     La sélection des hypothèses pour aboutir à une solution qui semblera évidente. Le modèle d’économie dépendante propose une infinité d’ajustements possibles face à un déficit de la balance commerciale. Du coup, la conclusion de la supériorité de la dévaluation sur la politique protectionniste n’est pas une conclusion du modèle théorique mais le résultat d’une combinaison entre le modèle d’économie dépendante, la norme libre-échangiste et des hypothèses sur les élasticités (par exemple, l’élasticité d’offre d’exportation considérée comme supérieure à l’élasticité de la demande d’importation).

•     Le rejet, explicite ou non, de certaines théories. D’autres développements théoriques ne sont pas mêmes mentionnés par les promoteurs des réformes alors qu’ils sont des éléments importants du débat dans les pays industrialisés : les mesures compensatoires, la politique économique extérieure comme politique étrangère, etc.

Simplifier le discours d’économie politique

La recherche de la simplicité à tout prix fait que certains raisonnements apparaissent évidents. Par exemple, l’analyse combinée en termes d’équilibre partiel, d’économie dépendante et de recherche de rentes aboutit, étant donné les hypothèses choisies, à une adhésion incontestable à la libéralisation du commerce extérieur et à la remise en cause de la protection. Dans le texte, le rejet de toute mesure apparemment complexe s’explique par l’échec des politiques passées (ou plutôt la perception déclarée d’un tel échec), par les incohérences des systèmes de protection, par l’existence avérée de gaspillages, de comportements de recherche de rentes ou de niches de corruption.

Pour garder une apparence de cohérence entre théorie économique et mesures de politique, le discours opère une confusion entre simplicité des mesures préconisées et simplicité des éléments théoriques auxquels adhérer selon plusieurs méthodes :

•       Prendre les versions les plus simples de modèles théoriques pour « structurer » le raisonnement et ne pas donner trop d’importance à une complexité jugée négligeable au regard du niveau de développement d’un pays.

•       Adjoindre des explications ad hoc pour trancher entre diverses solutions. Par exemple, l’offre d’exportation est particulièrement peu élastique au Maroc mais au lieu d’intégrer cette rigidité dans le modèle, les analyses restent fondées sur les mêmes modèles de base et les politiques commerciales extérieures préconisées ne sont pas ou sont peu modifiées. De fait, les problèmes de réponse de l’offre sont analysés séparément du modèle économique.

•       Abuser de l’argument des effets pervers et latéraux des réformes affinées et contextualisées pour rejeter des solutions élaborées et complexes. Par exemple, le principe de précaution de l’industrie est reconnu par la Banque Mondiale mais rejeté parce que la protection aurait le plus souvent été détournée par certains gouvernements de son objectif initial.

•       Simplifier l’évaluation de la situation. Du coup, certaines hypothèses sont imposées (par exemple, le refus d’admettre que certains marchés sont non concurrentiels). Idem, la conception de la politique commerciale extérieure doit être simple tout comme la mise en œuvre des réformes (rejet de mesures sélectives, préférence pour la dévaluation sur toute autre politique économique extérieure).

•       Jouer sur les mots. Si des mesures sont sélectives et non globales, elles sont inefficaces et sources de rentes. Le caractère discrétionnaire des mesures de politique économique est assimilé à de l’inefficacité et à de la non productivité, voire à du gaspillage et même à long terme à de la corruption.

La volonté de circonscrire le politique

Le politique est neutralisé en faisant appel aux courants d’économie politique qui tendent à dépolitiser les perceptions et les interprétations, et en particulier trois courants idéologiques appartenant à l’économie politique libérale :

•       La nouvelle économie politique avec la théorie de la recherche de rentes (rent seeking theory).

•       L’analyse néo-institutionnaliste.

•       1/ L’inefficacité économique est attribuée au pouvoir des coalitions qui créent des rigidités au sein de l’économie (Bates).

•       2/ Le rôle des coûts de transaction et des institutions dans le développement est emprunté à North et à la nouvelle histoire économique. Les coûts de transaction façonnent, en interaction avec l’Etat, la structure des droits de propriété (Coase), et par conséquent les performances de l’économie. Les développements sur la good governance et sur la capacity building sont les fruits de cette logique d’analyse.

•       Les théories autour de la société civile. La Banque Mondiale s’est, au départ, inspirée du travail de De Soto, pour qui l’informel et l’organisation spontanée de la société civile sont des formes de résistance à l’Etat et des réponses créatives à son incapacité en mettant l’accent sur la force, le dynamisme et l’indépendance des acteurs situés en dehors de l’Etat. Ce qui est en général retenu, c’est l’opposition entre l’Etat et les acteurs privés, entre l’Etat et le marché, la dichotomie des sphères publique et privée, des secteurs formel et informel. En vidant le politique de sa substance, les acteurs politiques sont analysés comme des acteurs économiques motivés par l’individualisme méthodologique, tout comme toute forme d’organisation ou d’institution, dont l’Etat, est mue par le postulat individualiste.

Conclusions

En tant que banquiers/bailleurs de fonds, la logique d’action des institutions est mue par l’objectif de maximisation du nombre de projets engagés, par la volonté de décaisser toujours plus de fonds, et par la nécessité, surtout, de prouver le caractère indispensable de son intervention qui grâce à son expertise peut se substituer à l’Etat de manière plus ou moins affirmée.

On constate l’épanouissement de deux tendances de long terme depuis le PAS: la pratique du double langage et surtout le dédoublement, vire la dispersion des structures de pouvoir (clairement le cas au Maroc).

Or, les significations et les conséquences des réformes de libéralisation sont moins économiques que sociales et politiques (pied de nez à l’histoire économique) puisque les modifications de politique économique remettent moins en cause les mécanismes économiques, les modes de production ou la qualité des interventions économiques de l’Etat que les conditions dans lesquelles la recherche des ressources économiques et financières, mais également politiques et sociales, a lieu. De fait, les privatisations se révèlent moins être une modification des modalités de gestion vers une exploitation des opportunités des marchés qu’une modification des modalités de l’économie de la prédation, tout comme la libéralisation commerciale est moins une modification de la stratégie de développement qu’un élargissement des modalités d’accès aux ressources aux rentiers.

Ces travaux participent à la perte de légitimité des pouvoirs publics, voire leur disparition et à la privatisation de l’Etat et des modes de gouvernement et ce à travers,

‒      L’usage de l’expertise et de l’externalisation systématique des réflexions sur la gestion de la chose publique,

‒      La contribution à l’éclatement des lieux de décision de l’Etat,

‒      Le renforcement informel des régimes politiques en place,

La légitimité politique et sociale des réformes engagées est reléguée au second rang. Rapidement, la dérégulation économique s’accompagne d’une dérégulation politique. C’est précisément ce que le Maroc vit actuellement.

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[1] Outre les auteurs des différentes notes et de la synthèse assurée par Soraya El Kahlaoui, Mohamed Oubenal , Hicham Sadok, Lotfi Chawki  et Abdelmoughit Benmessaoud Tredano ont contribué dans la rédaction et l’élaboration de ce document .(La mise en page assurée par Karim Aiche)

[2] Dans le cadre des publications de  la Revue Marocaine des Sciences Politiques et Sociales. 

[3]  Les professeurs Najib Akesbi ,Abdelkader Berrada,  Mohamed Said Saadi  et  Mohamed Oubenal.

[4] « Introduit par la résolution 43/131 de l’Assemblée générale de l’ONU en 1988 puis par plus de 300 résolutions du Conseil de sécurité dans une vingtaine de conflits, le droit d’ingérence a été consacré par le sommet mondial des chefs d’État et de gouvernement. Le 16 septembre 2005, sous une nouvelle dénomination : « la responsabilité de protéger ». Ils affirmaient : (…) Nous sommes prêts à mener en temps voulu une action collective résolue, par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte, notamment son Chapitre VII, au cas par cas et en coopération, le cas échéant, avec les organisations régionales compétentes, lorsque ces moyens pacifiques se révèlent inadéquats et que les autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection de leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité3. ; https://www.cairn.info/revue-outre-terre1-2007-3-page-381.htm

[5] On tue toutes les velléité d’autonomie depuis Mossadegh en Passant par Nasser patrice Lumumba, l’Amérique Latine  ( année 60 , 70 et 80 )  Cuba ,  Chili et Aujourd’hui : Hugo Chaves et Nicolàs Maduro,  et Evon Morales

[6]Paul VALÉRY (1871-1945), Regards sur le monde actuel (1931)

[7] Alain Peyrefitte. La société de confiance. Essai sur les origines et la nature du développement ; Ed. Odile Jacob, 1995; seules les sociétés de confiance réussissent.

[8] -Michel Aglietta – Repenser la Politique monétaire- Problème économique N° 3126

[9] Il s’agit, par exemple, de réfléchir au développement de la chaîne de l’argan de la cueillette au développement d’une industrie de biotechnologie en passant par l’encouragement des consommateurs marocains à intégrer l’huile d’argan dans leurs habitudes alimentaires. Un autre exemple consisterait à développer l’industrie des musiques des différentes cultures marocaines en allant des artisans qui confectionnent les instruments locaux à l’encouragement de la pratique musicale dans les espaces publics et les cafés/restaurants ainsi que l’intégration des musiques locales dans les conservatoires et l’éducation nationale.

[10] La courbe de Kuznets(1955) étant réfutée par de nombreux travaux académiques(Acemoglu, D. et J. A. Robinson, 2002; Piketty, 2013), le processus de création de la richesse ne peut désormais être conçu indépendamment de la manière dont cette richesse est distribuée et redistribuée. L’efficacité économique va alors de pair avec la justice sociale.

[11] Rapports utilisés comme base d’analyse :

- BAD, Diagnostic de croissance du Maroc. Analyse des contraintes à une croissance large et inclusive, 2015.

- Banque Mondiale, Mémorandum économique : le Maroc à l’horizon 2040. Investir dans le capital immatériel pour accélérer l’émergence économique, 2017.

- Banque Mondiale et HCP, Pauvreté et prospérité partagée au Maroc du troisième millénaire, 2017.

- OCDE, Examen multidimensionnel du Maroc, 2018.