relance eco....... Etat social au Maroc Pr. Y. Tamsamani




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Des propositions de financement de la relance économique et du développement d’un État social au Maroc

Yasser Y. Tamsamani[1]

 

 

Dans cet article, nous partirons du résultat d’un travail antérieur qui argumente que, face à la double crise que subit le Maroc, de déficit de développement d’abord et la crise sanitaire ensuite, la meilleure réponse est celle qui vise la construction d’un État social (cf. l’article intitulé « La crise sanitaire et l'impératif de construire un État social au Maroc » http://www.sciencepo.ma/2020/06/crise-sanitaire-et-etat-social-yasser.html).

Son objectif est de discuter de nouvelles pistes de financement des principaux aspects de cet État social (investissement, solidarité ou couverture sociale, services publics).

Les trois pistes proposées s’articulent d’une part pour redonner à la politique budgétaire le rôle central qui lui revient dans le développement du pays, soutenue en arrière par la politique monétaire. D’autre part, ces pistes exerceraient un effet incitatif sur les banques commerciales en les poussant à s’impliquer davantage dans l’économie marocaine et à parier sur la prospérité de son avenir.

 

 

 Lors d’un choc négatif tel que la crise sanitaire et économique que nous traversons, l’incertitude sur l’avenir atteint son paroxysme et pèse sur les comportements des agents en les poussant à reporter leurs projets de consommation et d’investissement. Dans un tel contexte, les agents privés accumulent des actifs sous différentes formes et seul l’État est en mesure de soutenir l’économie pour minimiser les dégâts qu’elle subit et de tracer une trajectoire de sortie de crise.

Comme dans d’autres pays, au Maroc, l’État est également le seul capable d’assurer que l’après la crise Covid-19 soit différent voire meilleur (selon la nature et l’ampleur des réformes adoptées) que l’avant. Cela passe par l’élaboration de politiques de relance, bien différentes de celles qui ont tenté de gérer l’urgence. Des politiques qui devraient faire corps avec les recommandations émanant du débat sur la refondation des ressorts du modèle actuel de croissance.

En effet, il sera aberrant du point de vue de l’efficacité et de l’optimisation de l’action publique de concevoir des mesures de relance en dehors de la réflexion sur le « nouveau » modèle économique. Les deux doivent aller de pair, d’abord parce qu’elles partagent les mêmes champs, la même temporalité et le même territoire ; et surtout parce qu’elles puisent dans les mêmes ressources et affectent les mêmes agents.

Ceci étant dit, l’action publique peut être soumise à des logiques contradictoires bien que leur finalité ultime supposée, l’amélioration du bien-être social, soit commune. Dans cet article, nous partirons du résultat d’un travail antérieur qui argumente que, face à la double crise que subit le pays, de déficit de développement d’abord et la crise sanitaire ensuite, la meilleure réponse est celle qui vise la construction d’un État social au Maroc (voir l’article intitulé « La crise sanitaire et l'impératif de construire un État social au Maroc »).

Cette solution requiert des ressources, notamment financières, importantes dont la mobilisation en quantité suffisante demandera une certaine ingéniosité. De nouvelles pistes de financement de l’économie devront voir le jour. Quelle que soit l’origine de ces ressources, le déficit budgétaire se creusera et la dette publique (du Trésor) s’accumulera et précisément tout l’enjeu de ces nouveaux dispositifs financiers réside dans leur capacité à maintenir soutenable cette dette.

 

Politiques économiques et modes de leurs financements : la théorie domine la pratique

Prôner le développement d’un État social nous situe, sur le plan théorique, à l’opposé de la macroéconomie dominante, celle de la « nouvelle synthèse néo-classique », et à l'opposé du rôle que cette dernière attribue aux politiques économiques. D’après ce courant, les politiques économiques sont dédiées uniquement au lissage du cycle économique et c’est aux réformes structurelles qualifiées d’ « amies du marché », comme celles recommandant la privatisation à tout-va, la flexibilisation et la libéralisation des marchés, conjuguées à la rhétorique sur la « bonne gouvernance »[2], que reviennent la mission d’agir sur la tendance et d’élargir au final la production potentielle.

De ce partage ou de cette distribution de rôles découlent deux conclusions majeures :

·         d’une part, le cycle est déconnecté de la tendance et ce même dans le cas des pays en développement où la notion du plein emploi, qui renvoie directement à la spécification de la tendance, n’est pas synonyme d’un niveau de vie élevé. Autrement dit, ces politiques économiques ne sont efficaces qu’à court terme et de ce fait elles ne peuvent pas être mobilisées pour le développement économique qui relève du long terme. Nous avons donc affaire à une construction théorique « anti-développement » du rôle des politiques économiques[3].

·         D’autre part, la supériorité postulée de la coordination par le marché pour atteindre l’optimum social place le principe d’efficacité en priorité et relègue la question des inégalités et de la répartition des revenus au second plan. Cette dernière est traitée comme étant une résultante des conditions de l’offre sur le marché et non comme un facteur déterminant de la production et de la croissance.        

De même, ce courant de pensée dominant conclue à une hiérarchie entre les politiques économiques. La politique monétaire est seule en mesure de réguler l’économie, tandis que la politique budgétaire doit se limiter au respect de l’équilibre budgétaire (le concept de « neutralité ») et tout dépassement à ce niveau sera sanctionné par une politique monétaire opposée. Une hausse des dépenses publiques (un choc de demande) devrait se traduire, selon ce courant de pensée, par une pression sur les prix qui se stabiliseront à un niveau supérieur au niveau anticipé par les agents, ce qui poussera la Banque centrale, en conformité avec sa règle de décision, à augmenter le taux directeur et d’annuler ainsi la hausse initiale de la production.

Suite à un choc positif d’offre, la baisse de l’inflation correspondante se trouve inférieure à la baisse anticipée à cause des rigidités nominales et la production sera supérieure à celle anticipée du fait de l’écart qui se crée entre le taux d’intérêt réel anticipé par les investisseurs et le taux réel courant. L’économie est alors en surchauffe et la Banque centrale va réagir en augmentant son taux directeur. Ce dernier se transmet au taux d’intérêt réel qui rejoint son niveau anticipé et la production bute sur son niveau d’équilibre. Au final, la pression sur les prix baisse et l’inflation retombe jusqu’à sa cible anticipée. L’inflation est alors l’indicateur de référence de l’état d’allocation des ressources au sein de l’économie et la politique monétaire est de fait seule en mesure de la stabiliser à son niveau qui assure l’équilibre optimal sur tous les marchés (Woodford, 2003).

C’est ainsi que le courant de la nouvelle synthèse néo-classique, sur la base de l’hypothèse des anticipations rationnelles, arrive à expliquer l’efficacité de la gestion par des règles de décision et surtout la supériorité de la politique monétaire. Cette dernière est capable, à elle seule et simultanément, de maitriser l’inflation et d’assurer la fermeture de l’output gap[4].

Or, dans l’esprit d’un État social, le cycle et la tendance se confondent et la politique budgétaire expansionniste par exemple doit avoir comme objectif la réduction du chômage dit structurel. Le budget de l’État représente le fer de lance du développement qui passe par la construction d’un État social. Et les objectifs d’efficacité et d’équité sont poursuivis simultanément, comme le montrent les travaux d’auteurs comme N. Kaldor (1908 - 1986), M. Kalecki (1899 - 1970) ou L. Pasinetti (1930…), qui ont ravivé dans l’analyse économique le lien classique entre la production et la répartition. Pour ces auteurs, la répartition des revenus conditionne la dynamique de la production.

Il faut ici insister sur le fait que toute réponse à la crise actuelle qui serait fondée sur l’État social est condamnée d'avance par le Fonds Monétaire International (FMI). Dans son rapport « fiscal monitor » d’avril dernier (International Monetary Fund, 2020), l’institution de Bretton-Woods tablait sur un creusement du déficit budgétaire au Maroc de l’ordre de 3 points de PIB pour s’établir en 2020 à 7,1%[5] et une dette qui passerait de 65.8% à 73.7%. Et cette hausse attribuée davantage à l’érosion du dénominateur, le PIB, qu’à une augmentation significative des dépenses du Trésor en dehors du fond de solidarité Covid-19. Pour 2021, une dynamique de retour à l’équilibre budgétaire a été prévue portée par la reprise postulée de l’activité. Ces projections suggèrent qu’au moment de la plus dure crise qu’a connue le Maroc depuis un quart du siècle, la politique budgétaire doit rester « neutre » conformément aux enseignements de la nouvelle orthodoxie macroéconomique. 

Ce scénario[6] suppose implicitement que la crise actuelle est de nature uniquement conjoncturelle, passagère, un simple écart par rapport à l'équilibre, comme si la destruction des capacités de production physiques et humaines qui en découle pouvait être totalement récupérée pendant la phase haussière du cycle. La tendance étant déconnectée du cycle comme le structurel l’est du conjoncturel, l’économie retrouverait son état normal, son niveau d’équilibre antérieur au choc et rien ne changerait alors dans le meilleur des mondes. Or la stabilité de l’équilibre (le retour à la normale après un choc) n’est qu’un artefact facilitant la résolution des modèles et ne retrace aucunement l’évolution effective de l’économie. 

D’un autre côté, le seuil de la dette publique à ne pas dépasser est théoriquement inconnu et dépend des conditions relatives à la levée des fonds comme de leurs utilisations. L’État peut s’endetter autant qu’il le souhaite tant que l’inflation reste maitrisée et que le taux d’intérêt ne se met pas à augmenter, de telle façon que le taux de croissance nominal peut se maintenir à un niveau supérieur. Cette condition sera rapidement respectée avec la reprise spontanée et graduelle de l’activité d’autant plus que la conjoncture actuelle est marquée par des taux d’intérêts historiquement bas et un chômage de masse.

En revanche, pour son financement, l’endettement public bute sur l’étroitesse de l’épargne privée. Cette dernière dépend des revenus que génèrent aussi bien l’investissement public que privé, qui est à son tour sensible, en plus des perspectives économiques, au rythme de circulation de la monnaie, de sa création à sa destruction. Le cœur de cette dynamique est alors animé par le comportement du système bancaire et sa politique de (non) financement de l’économie (tendance observée dans le cas du Maroc).

Au Maroc, le système bancaire est dans une situation confortable compte-tenu des rendements de ses capitaux propres en comparaison avec ceux des banques étrangères ; en outre, du fait de l’architecture en place du système de financement de l’économie (marché concentré, régulation « aveugle », etc.), il se trouve peu incité à accompagner le développement du pays et à parier sur son avenir, incertain par définition ; et ce à travers une politique de distribution de crédits qui accélère la circulation de la monnaie génératrice de la dynamique économique. Dans un tel contexte de rareté de l’épargne et d’une organisation du financement de l’économie favorable aux actionnaires des banques, comment peut-on financer la dette publique et, à travers elle, la relance économique et le développement ?

 

Le financement monétaire de la dette publique: une solution risquée dans le cas du Maroc             

Le débat sur le financement de la dette publique par la Banque centrale s’est revivifié avec la crise actuelle et les soutiens financiers importants déployés par les États pour amortir ses retombées immédiates. Suivant ce schéma, la Banque centrale se met à acheter directement ou indirectement, sur le marché secondaire ou par l’intermédiation d’autres agents économiques, des titres publics émis par le Trésor[7]. Cette pratique a connu un regain d’intérêt en Europe et aux États-Unis, et bien après le Japon, suite à la crise de 2008 qui s’y est soldée par une absorption de la dette privée par la dette publique. Cet héritage a conduit à limiter les marges de main-œuvre de certains États à mobiliser massivement leur budget pour faire face à la crise actuelle. La réponse a dû venir de la part des Banques centrales qui ont plus que doublé leurs programmes de financement direct et indirect de la dette publique en sonnant la fin ou la mise en arrêt momentanée, en pratique, de la politique monétaire sans monnaie (celle qui passe uniquement par la manipulation du taux d’intérêt) que prône la nouvelle synthèse.

Le Maroc peut-il alors se permettre un pareil éloignement de l’orthodoxie monétaire ? et à quel prix cela pourrait se faire ?

Certes, au Maroc comme ailleurs, le financement monétaire de la dette présente plusieurs avantages :

i/ c’est une réponse, d’une part rapide à des besoins de financement urgents à cause de la crise alors que toute réforme fiscale nécessite du temps, et d’autre part efficace au moment où « la préférence pour la liquidité » des agents privés se développe au fur et à mesure que l’horizon économique s’assombrit;

ii/ il permet une maitrise du coût de l’endettement avec une possibilité de le transformer en dette perpétuelle et gratuite, ce qui dessert la contrainte de soutenabilité de la dette du Trésor;

iii/ il incite indirectement les banques à s’engager davantage dans le financement de l’économie dès lors qu’une partie des choix qui s’offrent à elles pour le placement de leurs fonds leur échappe ;

iv/ il exerce une pression à la baisse sur les taux d’intérêt à cause d’une moindre demande de liquidité sur le marché comparativement à une situation où l’État s’y refinance (Buiter, W. and J. Tobin, 1976).

Cependant, à y regarder de plus près, le financement monétaire de la dette publique au Maroc ne s’avère pas une bonne idée, car il semble porteur d’un potentiel risque de crise de change. Ajoutons à cela un autre risque d’inflation voire d’inflation cumulative, bien que ce ne soit pas très probable dans le contexte actuel. Éviter ces risques demande une coordination hors norme, qui a peu de chances de réussir, entre plusieurs acteurs (Banque centrale, Trésor et agents économiques privés) ayant chacun un comportement propre et des finalités divergentes. Il faudrait aussi imaginer un pouvoir « suprême » qui s’exercerait sur le pouvoir exécutif en vue de l’empêcher de recourir trop fréquemment à ce type de financement, mécanisme pourtant facile à mobiliser, une fois que la voie soit dégagée.

Sinon, étant libérée de toute contrainte de soutenabilité (c’est-à-dire de devoir et de pouvoir rembourser sa dette), la hausse de la dette publique pour financer des dépenses supplémentaires, pour permettre une baisse des impôts ou pour faire face à une quelconque crise deviendrait la solution la plus facile à mettre en place, et donc récurrente, pour les raisons/ avantages cités plus haut, mais aussi car elle se ferait sans aucun sacrifice de la part d’aucun agent économique en particulier.

Pour une élasticité inchangée des importations aux dépenses publiques, le recours répété à ce financement devrait finir par épuiser les réserves en devises dont disposent les autorités en vue de faire respecter la parité du dirham et jeter le pays dans une crise de change. Le temps que ça pourrait prendre va dépendre de la valeur de cette élasticité, autrement dit de la valeur du multiplicateur keynésien. Ce dernier, étant négativement relié au taux de pénétration des importations, a une valeur relativement faible dans le cas des pays en développement, y compris au Maroc : la crise de change sera fort probablement la réaction logique de l’économie à un financement monétaire répété et non coordonné de la dette du Trésor.

En outre, dans ce cas de figure, la politique monétaire sera affrontée au dilemme créé par la volonté de viser deux objectifs avec un seul instrument. Les deux objectifs sont le financement du Trésor et la défense de la valeur extérieure de la monnaie nationale. En l’absence de coordination, ces deux objectifs s’avèrent contradictoires et une solution qui passe par la recherche d’un compromis entre eux aboutit à ce que l’effet expansionniste déclenché par l’endettement public soit au moins en partie annulé par l’opération de stérilisation sur le marché de change que doit assurer la Banque centrale. En bref, recourir au financement monétaire dans un régime de change fixe (ou intermédiaire tel que pratiqué au Maroc) revient à faire courir à l’économie un risque de crise de change pour une production nationale inchangée.

Le deuxième risque inhérent au financement monétaire récurrent et sans contrôle de l’usage fait de la dette publique est relatif à la dynamique des prix. Si l’inflation par les coûts de production n’est pas envisageable dans les conditions actuelles de l’économie nationale, caractérisée par un chômage de masse avec une absence de mécanisme institutionnel d’indexation des salaires et par une sous-utilisation des capacités de production, celle qui nait du creusement de l’écart entre l’offre et la demande rendant compte de la rareté des biens et services n’est pas à écarter dans le cas où la dette servirait à financer les dépenses de fonctionnement ou la consommation finale. 

De même, le risque d’inflation voire d’inflation cumulative peut provenir d’une situation où la confiance dans la monnaie nationale serait ébranlée à cause d’une expansion de l’argent facile au sein de l’économie causant une perte de sa valeur. Étant un élément indispensable pour que la monnaie puisse exercer ses multiples fonctions (réserve de valeur, unité de compte, etc.), la confiance en elle est celle qui fait que les agents économiques la demandent et la détiennent sous ses différentes formes (selon le degré de liquidité souhaité et l’aversion au risque de chacun). A défaut, les agents veulent s’en débarrasser dans un mouvement coordonné de fuite en avant, en enclenchant une hausse cumulative des prix au fur et à mesure que la défiance se propage.

Pour toutes ces raisons et en absence des garde-fous requis, cette porte du financement monétaire devrait rester fermée dans le cas du Maroc. Car une fois enfoncée, les chances d’y recourir trop fréquemment sont très élevées. En effet, la tentation en est plus forte dès lors que, d’une part, le bilan de la Banque centrale peut s’élargir sans limite raisonnable. La seule limite est celle relative à un seuil psychologique arbitraire, que les crises successives de 2008 et des dettes publiques de certains pays du sud de la zone euro en 2011/ 2012 ont poussé les grandes Banques centrales de la planète à le dépasser lorsque leurs bilans ont atteint des niveaux inédits. D’autre part, l’endettement public n’a pas, lui non plus, d’autre limite que la capacité de l’économie à l’absorber par la création des richesses[8]. Les travaux empiriques qui ont cherché à estimer un seuil pour le ratio de la dette publique à partir duquel cette dernière aurait un effet récessif sont contingentes aux choix de l’échantillon des pays considérés, de la méthode d’inférence et de la période étudiée et donc sont non généralisables et ne trouvent d’appui théorique que si on suppose que l’économie est en plein emploi, ce qui est loin d’être le cas dans la conjoncture actuelle.

 

Trois propositions pour financer la relance et le développement économique au Maroc

L’urgence de la relance économique en réaction à la crise sanitaire et l’impératif de construire un État social comme réponse aux défis du développement requièrent la mobilisation d’une quantité importante de fonds, ce qui plaide pour le recours à de nouveaux circuits de financement de l’économie. Pour qu’ils soient crédibles, ces derniers doivent être, politiquement responsables (ce qui n’est pas le cas du financement monétaire inconditionné et récurrent), et socialement acceptables de par leurs potentiels effets redistributifs ; et ils doivent par ailleurs échapper aux lois du marché financier (pour une meilleure maitrise de leurs coûts, puisque ce dernier est la seule chose qui compte dans la gestion de la dette publique) et en même temps permettre de discipliner (indirectement) le système bancaire en l’incitant à s’engager davantage dans le développement du pays.

Outre les mesures que peut prendre le gouvernement à très court terme sans que cela ne demande une révision de fond en comble du cadre actuel de financement de l’économie, comme celles relatives à la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales ou la refondation des niches fiscales sur une base contractuelle, trois nouvelles pistes de financement des besoins de la société et de l’économie semblent être prometteuses, répondent aux conditions susmentionnées et couvrent les principaux aspects de l’État social (investissement, solidarité ou couverture sociale, services publics) : 

 

1/ Une banque publique d’investissement dédiée au financement de l’investissement « utile »[9]

La création d’une banque publique d’investissement se justifie par le simple fait que le financement de l’économie et de son développement relève de l’intérêt général. Son fonctionnement doit être alors soumis à une logique différente de celle des banques commerciales qui se comportent comme des entreprises privées financiarisées en quête permanente d’une hausse des dividendes à remonter aux actionnaires. Or, le financement de l’économie marocaine et de son développement est un objectif commun dont la réalisation a été déléguée au secteur bancaire moyennant une rente de situation que procure les barrières à l’entrée (autrement dit, l’octroi d’agréments) instaurées par le régulateur. Il s’agit au fond d’un contrat implicite mais dont l’une des parties prenantes, le système bancaire en l’occurrence, n’a pas su honorer pleinement sa part d’engagements, comme peut l’attester l’écart persistant entre l’investissement effectif et l’investissement socialement optimal. Dans de telles conditions, L'État doit enfin se rendre à l'évidence, et donc prendre en charge une partie du financement de l’économie en créant sa propre banque d’investissement pour financer des projets satisfaisant à un double critère de viabilité économique et d’utilité sociale.

Sur le plan organisationnel, cette nouvelle banque devra respecter les pratiques internationales de gouvernance en la matière (ce qui a fait défaut dans le cas de la BNDE et qui l’a conduit à sa faillite) et se doter notamment d’organes de contrôle et de conseil à la hauteur de sa mission.

Cette banque ne viendra pas concurrencer d’une manière frontale les banques commerciales en place car sa cible sera composée de projets délaissés à la base par le système bancaire tel qu’il fonctionne aujourd’hui. En effet, sa mission sera de financer des projets dont la viabilité économique, au sens d’amélioration du bien-être social, est reconnue et l’utilité sociale avérée, mais dont le rendement financier à court terme est moins attractif pour les banques. En effet il s’agit de projets qui relèvent souvent de l’investissements de longue durée, risqués, et qui sont source d’externalités positives que le marché ne sait pas les évaluer et n’a pas l’habitude de les intégrer dans son processus de prise de décision individualisé. Bref, des projets qui n’intéressent pas un système bancaire axés exclusivement -il faut l'admettre clairement pour répartir les rôles- sur la remontée des dividendes à chaque fin d’année.

En revanche, cette institution va concurrencer les banques au niveau de la collecte des dépôts[10], mais également  en finançant une partie de l’endettement public, celle qui répond à ses propres critères de choix d’investissements à accompagner. Mais cette compétition pour attirer les dépôts a un grand avantage : elle inciterait les banques privées à prendre davantage de risque et bien diversifier leurs portefeuilles pour parvenir à proposer à leurs actionnaires des rendements élevés ; et cela les amènera à s'impliquer plus activement dans les investissements d'avenir, soigneusement sélectionnés, au lieu de se confiner dans leur zone de confort (immobilier, grandes entreprises, garanties excessives, etc.).

Les exemples des banques publiques de par le monde sont nombreux et leurs missions et modes d’organisation et de gouvernance sont différenciés selon les pays. Mazzucato et Penna (2016) recense quatre rôles que peut jouer une banque publique d’investissement :

i/ un rôle conta-cyclique pour lisser notamment le processus de désendettement des agents en bas de cycle qui risque de prolonger la durée d’une récession ou d’un ralentissement. Ce qui permet de corriger le comportement pro-cyclique des banques (Huizinga, H. and L. Laeven, 2019) ;

ii/ un rôle de financement du développement des capacités de production d’un pays et d’accompagner sa stratégie nationale d’investissement (lorsqu’il en a une, évidement). ;

iii/ un rôle d’associé et de conseiller aux entreprises fragiles (TPME et PME) et/ou qui évoluent dans des secteurs risqués (industrie, R&D, etc.) ;

iv/ un rôle de soutien financier à certains investissements ciblés par l’État pour atteindre des objectifs spécifiques, par exemple, de cohésion sociale, de respect de l’environnement ou de promotion de la transformation numérique. Des investissements qui n’auraient pas trouvés de financement s’ils étaient évalués sur la base des critères standards des banques. À cet égard, la banque publique chinoise de développement dont la mission est justement d’assurer un accompagnement financier et de conseil pour la mise en place des différents plans quinquennaux, peut être donnée comme exemple.

La pérennité d’une telle structure va dépendre, évidement des modalités de sa gouvernance sur les deux plans organisationnel et fonctionnel en lien avec les critères de choix des projets à financer, mais aussi des conditions de son refinancement. Sur ce point, la Banque centrale aura un rôle primordial à jouer pour l’alimenter en liquidité suffisante, sans pour autant que cela ne conduise à un conflit d’objectifs avec sa politique macroéconomique de stabilité des prix. Ceci serait assurée par une sélection de projets à financer qui veille à ce qu’au niveau macroéconomique un écart permanent de la production par rapport à son niveau potentiel ou une fuite sèche de devises à l’étranger soient évités.

Dans ce sens, on peut légitiment imaginer une ligne de refinancement spécifique établie par la Banque centrale en faveur de cette nouvelle entité, avec des conditions favorables en termes de coût et adaptées quant aux échéances, ce qui la protègera des effets inhérents aux mouvements de haute fréquence sur le marché monétaire et assurerait sa pérennité de long terme.

Cette ligne « privilégie » se justifie non seulement par la mission essentielle d’intérêt général qui est confiée à cette banque publique, mais également par les garde-fous à mettre en place pour assurer son bon fonctionnement et contenir les risques potentiels comparables à ceux qui peuvent découler d’un financement monétaire direct de la dette.

 

2/ Un impôt sur les successions et les transferts de propriété en vue de financer la cohésion sociale et d’institutionnaliser la solidarité

Compter sur la charité et le don (sans la possibilité qu’il y ait du contre-don) pour aider les gens à faire face aux aléas de la vie n’aboutit pas à construire une société solidaire dont les membres se sentent égaux dans l’estime de soi et le regard de l’autre. En outre, les ressources d'origine caritative dépendent intrinsèquement du fonctionnement du « marché » et de la répartition des richesses qui en découle. De par le monde, le marché, livré à lui-même, a conduit aux creusements des inégalités mais en même temps a donné lieu à un élan de charité de la part des gagnants. Cela n’a rien de contradictoire si on suppose que l’achat d’une image de marque et le fait de montrer son nationalisme (primaire) requièrent un coût, d’autant plus que les sommes données bénéficient souvent d’une exonération fiscale. La charité est alors positivement corrélée à la dynamique des inégalités et nait de leurs exacerbations. Elle constitue également un moyen de réduire ce que les gagnants sur le marché doivent à la collectivité à travers des opérations d’optimisation fiscale. Mais elle n’est aucunement synonyme de solidarité et comporte un caractère aléatoire.

Une solidarité qui préserve la dignité est celle qui passe par l’instauration des droits sociaux dont l’État veille au respect. Au lieu de parier sur la bonne conscience des gagnants du marché, la solidarité peut se financer à partir d’un nouvel impôt sur les successions et le transfert des propriétés dépassant un certain seuil et qui aboutissent à un enrichissement facile des personnes bénéficiaires[11]. Ces dernières reçoivent une richesse sans qu’elles soient, elles même, à son origine sachant qu’au moment de sa création et durant toute la période de sa fortification, la collectivité y a contribué, à travers plusieurs canaux, sans qu’elle soit complétement rétribuée. En toute logique, au moment de son transfert entre vivants ou à l’issue d’un décès, une partie de cette richesse devrait revenir à la collectivité. Par exemple, quand le prix d’un actif immobilier ou foncier augmente à cause d’un investissement public à proximité, c’est bien à la collectivité que le propriétaire de l’actif en question doit l’augmentation de sa richesse.  

Par ailleurs, cet impôt permet de corriger aussi bien les inégalités des chances que celles des résultats et comprime l’appétit pour la captation de la rente. Plusieurs études démontrent que la probabilité qu’une personne opte pour la captation de la rente au lieu d’investir dans la création de valeur augmente avec la taille de la richesse initiale mise à sa disposition (Dabla-Norris, E. et P. Wade, 2001). Enfin il atténue les risques de transmission inter-générations des inégalités.

 

3/ L’émission de bons de trésor de long terme pour un financement soutenable des services publics

Les dépenses d’éducation et de santé relèvent des investissements dont les bienfaits ne se font sentir qu’au bout d’une génération, au moment où les enfants mieux éduqués et en bonne santé deviennent adultes et participent à la vie en société, avec une meilleure productivité. Financer ces dépenses sans mettre en péril la soutenabilité de la dette publique nécessite soit une adaptation du mode de calcul du seuil du déficit primaire à partir duquel la dette devient insoutenable, de sorte que ce qui est retenu dans sa formule de calcul ne soit pas le taux de croissance nominal de l’année en cours mais plutôt le taux de croissance potentiel après avoir comptabilisé, en les actualisant, les effets de long terme des dépenses en services publics. L’alternative consiste en une mobilisation de l’épargne nationale (privée et institutionnelle) à un coût faible et dont le remboursement du capital sera programmé pour la fin de la période, c’est-à-dire une fois que ces dépenses auraient générées de la croissance et donc suffisamment de ressources pour leur remboursement.

La première option contiendrait une marge d’arbitraire dans le calcul de la croissance potentielle et est difficile à mettre en place du point de vue politique car il faudrait convaincre les institutions internationales spécialisées dans l’évaluation de l’état des finances publiques de par le monde, de l’adopter comme critère de soutenabilité.

La deuxième option est plus plausible, car : pour les créanciers, les bons du Trésor représentent des placements sûrs dont ils ont absolument besoin, notamment dans des périodes troubles comme celles que nous traversons aujourd’hui. Certes leur rendement sera faible mais ils leur permettent de protéger leur épargne de l’inflation ; pour le Trésor, ces actifs seraient émis à des taux réglementés (hors marché) proches de ceux du refinancement de court terme des banques auxquels on peut ajouter ou soustraire une prime variable reflétant la nature du déséquilibre entre l’offre et la demande sur le marché de ces titres.

Étant donné que les maturités sont lointaines et le remboursement du capital par le Trésor ne se fera qu’à la fin des échéances, l’attractivité de ces nouveaux actifs augmenterait s’ils sont négociables sur un marché avec une garantie de rachat par la Banque centrale en dernier ressort. Il s’agit d’un financement indirect de la dette publique mais il est temporaire et ne comporte aucun risque d’entrainer une crise de change, car la production des secteurs bénéficiaires des fonds empruntés est relativement peu intensive en importations. Cette garantie pourrait inciter même les détenteurs des comptes de dépôt à vue et des autres formes de monnaie les plus liquides à acheter ces bons de Trésor, ce qui permettrait de mobiliser une épargne existante mais qui a été mal allouée au sein de l’économie. En outre, le fait que les recettes sont affectées au financement des services publics d’éducation et de santé, représente un argument solide de mobilisation de l’épargne nationale, un argument sur lequel le Trésor peut s’appuyer pour une compagne nationale de « séduction ».   

 

Pour conclure, il importe de noter que si on accepte de placer l’État social au cœur de la politique de relance et du développement économiques, il va sans dire que la politique budgétaire doit retrouver son rôle central qui lui assure d’agir à la fois sur le conjoncturel (le cycle) et le structurel (la tendance). Avec les trois pistes proposées pour un financement ciblé de l’économie, la politique budgétaire se retrouve au front soutenue en arrière par la politique monétaire. Cela nous ramène à une conception de la politique économique fondée sur la coopération entre le Trésor et la Banque centrale et annonce le retour en grâce de la logique du policy mix qui prévalait avant la domination des thèses de la nouvelle synthèse, qui ont théorisé la supériorité de la politique monétaire et son corollaire relatif à l’indépendance de la Banque centrale, sur le champ de l’analyse économique.

Outre le fait qu’elles assureraient une mobilisation des ressources financières dont le développement du pays a besoin, ces trois pistes de financement de l’économie exerceraient, par ailleurs, un effet incitatif sur les banques commerciales en les poussant à s’impliquer davantage dans l’économie et à parier sur la prospérité de son avenir. Cet effet incitatif passe tantôt par le rétrécissement des possibilités de placement qui s’offrent à ces banques avec le financement d’une partie de la dette du Trésor par la banque publique d’investissement, tantôt par la baisse des dépôts auxquels elles peuvent aspirer à la fois avec la création de la nouvelle banque publique d’investissement et l’émission d’une nouvelle génération de bons de Trésor.   

 

Bibliographie

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[1] [1] Docteur en économie de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Je remercie J. Brunet-Jailly et F. Mourji pour la lecture de l’article et leurs commentaires.

[2] Cette invention semble jouer un rôle subtil dans la quête d’un compromis entre, d’une part, les enseignements des modèles de croissance endogène en termes de choix économiques (éducation, R&D, etc.) aboutissant à une croissance à long terme auto-entretenue et, d’autre part, le maintien des politiques économiques « neutres ». Ainsi, sans aucun besoin de creuser le déficit budgétaire, une « bonne gouvernance » des deniers publics pourrait, à elle seule, dégager une marge pour augmenter par exemple les dépenses d’éducation porteuses de croissance de long terme.

[3] C’est la raison pour laquelle des économistes du développement (Agénor, P. R. and P. Montiel, 2008) les désignent comme des politiques de stabilisation autour d’un équilibre prédéfini (de sous-développement).

[4] Ce résultat est qualifié par O. Blanchard et L. J. Gali (2007) de la « divine coïncidence » qui devrait disparaitre avec la prise en considération des rigidités réelles sur le marché du travail. Plusieurs autres critiques, extérieures à cette école cette fois-ci, ont été émises à l’égard de ce résultat et des modèles d’équilibre général dynamique stochastique qui l’autorisent, notamment de la part des néokeynésiens (Leijonhufvud, 2009) et des postkeynésiens (Arestis, 2009; Arestis, P. and M. Sawyer, 2008).  

[5] Dans le même rapport, cette institution table sur une politique budgétaire restrictive et un retour du déficit à son niveau d’avant la crise Covid-19, dès 2021, ce qui risque de tuer dans l’œuf toute relance économique, ce qui nous rappelle la trajectoire de sortie de la crise de 2008 dans les pays du sud de l’Europe.  

 

[7] Que le financement monétaire se fasse gratuitement ou au taux de refinancement des banques, les deux options se valent car la Banque centrale est en fin de compte une propriété de l’État, à qui elle lui verse des dividendes à la fin de chaque année.

[8] Il faut se prémunir de la fausse analogie qui consiste à comparer la gestion des comptes publics à celle du budget d’un ménage. D’abord, l’État est immortel et il peut donc faire courir sa dette à l’infini tant que ses engagements en termes de coût et de service de la dette sont honorés, tandis que le ménage est mortel. Ensuite, l’argument du fardeau intergénérationnel ne tient que dans un cas particulier et peu probable où l’État ne s’endette que pour financer sa consommation. Or l’État accumule du capital public qu’il lègue aux générations futures. Enfin, l’État peut lever, en cas de besoin, des impôts ou, dans le cas extrême, recourir au financement monétaire, alors que le ménage lui ne peut pas.

[9] Ce terme d’investissement utile ou non oisif est emprunté des travaux de M. Kalecki qui l’a introduit pour expliquer la succession des phases du cycle économique. Pour une mobilisation de ce concept dans l’analyse du comportement d’investissement public au Maroc, le lecteur peut consulter le mémorandum rédigé par un collectif de la  de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca (Tamsamani, Y. Y., J. Brunet-Jailly, A. Komat et F. Mourji, 2019).

[10] C’est ce point en particulier qui fait que la création d’une banque publique d’investissement est plus souhaitable qu’un fond dédié au même objectif. 

 

[11] Nous n’évoquons ici que la question du principe et de la logique sous-jacente à cet impôt. Les aspects techniques relatifs à sa mise en place, tels que la base du calcul du seuil, la question des taux différenciés selon l’âge du bénéficiaire et ses aspirations ou selon ses liens de parenté, son degré de progressivité, les échéances de son paiement, etc., méritent une réflexion ainsi qu’un travail de comparaison des expériences internationales (voir par exemple A. B. Atkinson (2016, p. 260) et ses propositions de taxation des transferts des fortunes au Royaume-Uni).  

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