La rente des hydrocarbures.... Pr. Lotfi Mrini







La rente des hydrocarbures 1 / 3

Les voyous de l’économie

Par Lotfi Mrini

 

Les foyers de la rente, revenu indu dans une économie de marché, sont de dimension inégale. Les foyers mineurs de la rente (exploitation de carrières, transport et commerce extérieur), validés par des autorisations et autres agréments, sont fortement décriés par la population qui appelle à répudier ces pratiques de favoritisme qui pérennisent la concurrence déloyale. Les foyers majeurs de la rente, que l’on soupçonne dans les domaines oligopolistiques de la finance, des télécommunications et de l’énergie, sources d’un enrichissement scandaleux au détriment des consommateurs, sont demeurés jusqu’à récemment à l’abri de toute véritable régulation.

Si les gouvernements successifs ont été incapables de redresser la situation dans les secteurs qu’ils encadrent, les autorités indépendantes de régulation semblent amorcer une évolution encourageante. En effet, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications a émis un signal fort en condamnant en début d’année de façon spectaculaire le mastodonte des télécommunications « Ittissalat Al-Maghreb » à verser 3,3 milliards de dhs d’amende pour abus de position dominante. En infligeant à l’équipementier historique de la téléphonie cette sanction exemplaire, l’ANRT ouvre symboliquement la voie aux autres régulateurs, le Conseil national de la concurrence, Bank Al Maghrib et l'Autorité nationale de régulation de l'électricité, qui pour sortir de sa léthargie, qui de sa frilosité, qui encore de l’anonymat où il se trouve.

La conjoncture semble donc tout à fait propice au conseil national de la concurrence pour imprimer ses marques à son tour.  Sa décision attendue dans l’affaire de l’entente sur les prix des hydrocarbures va constituer un moment historique pour signifier l’indépendance réelle de cette institution et sa capacité de sanctionner de façon exemplaire les pratiques anticoncurrentielles moralement condamnées par la population.

En la matière, les preuves directes comme les preuves indirectes sont recevables, et la sanction pécuniaire plafonnée à 10% du chiffre d’affaires des entités convaincues de  pratiques déloyales  applicable dans le cas d’espèce est incontournable. Si le conseil se range à cette appréciation, cette première décision produira un véritable tsunami aussi bien économique que politique puisque l’une des entités dans le collimateur appartient à un chef de parti, également  membre du gouvernement.


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La rente des hydrocarbures 2 / 3

Dissonance dysfonctionnelle

Par Lotfi Mrini

 

Les institutions qui prennent leur décision par vote admettent naturellement la polyphonie des voix, et donc l’existence parfois d’avis et de voies non unanimes pour traiter et résoudre les questions qui leur sont soumises. Le conseil national de la concurrence, à l’instar de la cour constitutionnelle, en fait partie.

La formule collégiale de cette instance de régulation et son mode de fonctionnement basé sur le dialogue et la coopération entre les membres garantissent, d’une part, la liberté d’expression à chacun, et d’autre part, permettent à l’avis de la majorité de faire autorité.

L’expression de la dissidence en son sein par des membres nommés intuitu personæ traduit en fait leur indépendance et garantit l’écoute de leur différence. Cette opinion dissidente ne doit pas, cependant, nuire à l’harmonie institutionnelle ou plus grave porter préjudice à son intégrité.

Dans ce contexte, que faut-il penser de la démarche audacieuse, risquée et lourde de conséquences, entreprise par une minorité de membres du conseil, 5 sur 13 dit-on, qui a envoyé une fiche au Roi pour récuser l’ensemble du processus décisionnel - de l’instruction du dossier au vote, et remettre en cause la probité et l’intégrité de leur président.

La volte-face est audacieuse car elle est le fait de personnes assermentées qui ont préféré s’adresser au chef de l’État, responsable du respect du bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, au lieu d’enregistrer leurs griefs et leur avis dissident dans la décision. 

La démarche est risquée parce que cette minorité demeure justement une minorité, qui de plus, avait participé au vote de la première décision d’appliquer des amendes différenciées aux entreprises convaincues d’entente sur les prix, et dont l’attitude laisse supposer une inclination pour la défense des entreprises incriminées qui, soit dit en passant, disposent de toute la latitude pour exercer un recours devant la justice pour contester la décision du conseil.

Elle est lourde de conséquences parce qu’elle charrie le risque de faire imploser l’équipe actuelle, ajourner la publication de la décision et faire disparaître son impact toxique sur une composante du champ politique.

Le conseil national de la concurrence, qui revient d’une longue léthargie n’avait pas besoin de ce scandale. A l’évidence, son référentiel opérationnel et sa charte éthique n’ont pas résisté à la première affaire sérieuse de pratiques anticoncurrentielles. Pourtant, les ententes sur les prix des hydrocarbures constituent un sujet banal et récurrent des agences nationales de la concurrence de par le monde, et les procédures pour leur traitement sont archi-connues. L’argumentaire sur les preuves directes et / ou indirectes de la collusion est abondant, et les exemples de décisions avec des sanctions pécuniaires et même pénales se comptent par dizaines.

Il faut espérer que nous soyons en face de maladresses de jeunesse (non-respect de l’avis majoritaire, fuite d’informations confidentielles et recul choquant sur une décision votée) dont la correction devrait renforcer l’expertise des membres et l’indépendance de l’institution, et non en présence d’une manœuvre pour jeter le discrédit sur le conseil et la majorité de ses membres et provoquer son gel temporaire pour retarder la sanction économique exemplaire et éliminer la secousse subséquente du champ politique.


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La rente des hydrocarbures 3 / 3

Les gagnants et les perdants

Par Lotfi Mrini

 

Les pratiques anticoncurrentielles sont dommageables à l’efficacité à moyen terme de l’économie et aux revenus des consommateurs. Pour ces raisons, les entreprises associées dans une collusion pour fixer les prix devraient subir une sanction proportionnée à la hauteur du préjudice causé à la collectivité, une sanction exemplaire pour favoriser la dissuasion de commettre pareille pratique prohibée à l’avenir, et une sanction de réparation pour restituer les revenus volés aux victimes de l’entente.

Or, des trois protagonistes : l’État, les entreprises responsables de la collusion et les consommateurs, ce sont ces derniers qui sont les moins bien protégés. Pire, ils se présentent comme les dindons de la farce, puisqu’ils ne retireront de cette saga « ni âne ni 7 francs »  comme l’affirme avec humour l’adage populaire.

En effet, en la matière et sur le plan strictement financier, le trésor public, telle une scie aiguisée en mouvement, sort toujours gagnant. Lorsque l’entente sur les prix vise leur augmentation, comme c’est le cas, les ressources fiscales de l’État gonflent du fait de l’augmentation de l’impôt sur les sociétés consécutive à l’explosion du chiffre d’affaires. Lorsque l’autorité de la concurrence inflige des amendes pour sanctionner la pratique anticoncurrentielle, ces dernières sont versées dans l’escarcelle de l’État.

Les sociétés sanctionnées, pour leur part, sont protégées légalement par le plafonnement de l’amende à 10% du chiffre d’affaires. Elles sont également protégées d’une éventuelle action de groupe des consommateurs devant la justice qui ne peuvent actionner ce levier pour réclamer le dédommagement des 8,2 milliards de dhs d’augmentation annuelle indue des prix. Elles disposent enfin de la possibilité d’ester en justice pour contester le taux décidé de l’amende, voire de la réalité même de la pratique collusoire.

Les consommateurs qui sont les victimes directes de l’entente sur les prix ne sont pas concernés par l’amende décidée par le conseil de la concurrence qui rétribue les torts causés à la collectivité. Théoriquement, ils disposent de la possibilité du recours au civil pour demander un dédommagement pour le préjudice subi. Or, dans la pratique, cette option est impraticable à cause de la disproportion entre les faibles montants réclamés à titre individuel et les coûts d’accès à la justice et du risque potentiel d’une condamnation aux dépens en cas de perte du procès.

L’actuelle saga autour de l’entente sur les prix des hydrocarbures et l’étendue des pertes subies par les consommateurs appellent, désormais, à franchir le Rubicon qui sépare  la protection du consommateur du droit de la concurrence. La solution du recours collectif diligenté par une association de protection des consommateurs, à l’image de ce qui existe en Inde et en Thaïlande, permet de régler le problème. Elle présente l’avantage de réduire les coûts de justice, d’améliorer le rapport de force et de faire bénéficier les consommateurs des effets du jugement. C’est là une piste pour assurer la protection des intérêts économiques des consommateurs qui ne sont pas présentement pris en compte.

Un des enseignements de cette crise est de lancer rapidement ce chantier pour renforcer le poids des consommateurs, améliorer leur culture de la concurrence, les impliquer dans l’action contre les appétits que suscitent les pratiques anticoncurrentielles et éviter que des mouvements anarchiques de boycott ne se déchaînent et installent des réponses discriminatoires à l’augmentation indue des prix, politiquement efficaces mais économiquement stupides.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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