Remunicipaliser la gestion des Sces. Publics. Pr. M.S.SAADI








           Remunicipaliser la gestion des Services Publics

 Pr. Mohamed Saïd Saadi. Economiste et ancien ministre

 

   (Tribune parue dans le dernier Numéro du magazine marocain Tel Quel du 15/1/2021)

 Les dernières inondations qui ont frappé le Grand Casablanca (y compris la ville de Mohammedia) ont généré d’énormes souffrances humaines et des dégâts matériels considérables. En même temps, elles ont mis á nu les multiples défaillances et les dysfonctionnements de la gestion déléguée des services publics locaux, notamment en matière d’infrastructures. Ces derniers avaient déjà été mis en exergue et analysés tant par des chercheurs que par la Cour des Comptes et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Pour ce qui est de Casablanca, le seul rapport disponible á cet effet est constitué par l’audit des exercices 1997-2006 ayant servi á la révision du contrat de gestion déléguée entre la Communauté Urbaine de Casablanca et la Lyonnaise des Eaux, filiale du groupe Suez. Il y est mentionné les manquements suivants de la part de la société délégataire : un important déficit en matière d’investissements, La distribution anticipée de dividendes, des abus en matière d’assistance technique, des retards dans la libération du capital social, la création d’une société filiale en infraction aux dispositions du contrat de gestion déléguée, la non-réalisation des engagements en matière de branchements sociaux, etc.

Au vu des inondations récurrentes dans le Grand Casablanca, il n’est pas exagéré d’affirmer que le sous-investissement en matière d’infrastructures continue d’être l’une des principales tares de la gestion déléguée des services d’électricité. Ainsi, La Lydec reconnaît qu‘elle est incapable de financer les besoins en infrastructures á l’horizon 2027, le gros des financements devant être apporté, selon elle, par l’autorité délégante. Pourtant, l’une des raisons même de la privatisation des services publics, notamment ceux intensifs en investissements d’infrastructure, réside dans l’apport de financements par le secteur privé. A ce titre, le gestionnaire délégué a engrangé des profits conséquents depuis 1997, date de la signature du contrat de gestion déléguée, dont il a préféré distribuer une bonne partie, sinon la totalité. Par ailleurs, l’urbanisation continue du Grand Casablanca aidant, le chiffre d’affaires a pratiquement doublé durant les deux dernières décennies, passant de 3,8 milliards de dhs en 2004 á 7,5 milliards en 2019. Par contre, les effectifs n’ont évolué qu’á la marge (3252 en 2004 contre 3491 en 2020), ce qui signifie que la Lydec a engrangé des gains de productivité substantiels qui n’ont pas profité aux travailleurs, et encore moins aux consommateurs casablancais- les tarifs de l’eau potable, de l’électricité et de l’assainissement évoluant á sens unique, c’est-á-dire á la hausse.

Dans ces conditions, se pose la question du rôle de l’autorité délégante- le Conseil de la ville pour Casablanca en l’occurrence - qui est censée représenter les citoyens et défendre leur droit á des services publics de qualité. Or, de ce point de vue, le Conseil de la ville a été totalement défaillant, et ce, á plus d’un titre. D’abord, il a été incapable de faire respecter la périodicité quinquennale de la révision du contrat de gestion déléguée, cette dernière n’ayant eu lieu qu’une seule fois en l’espace de 24 ans !! Ceci revient á s’interroger sur la volonté et les compétences des édiles locaux pour gérer une métropole dont le développement s’accompagne d’énormes disparités sociales et spatiales. Ensuite, les organes destinés á assurer le suivi et le monitoring du contrat de gestion déléguée brillent par leur inefficacité et leur manque de communication et de transparence. Á titre d’exemple, le “Service permanent de contrôle” est domicilié au sein même du siège de la société délégataire qu’il est censé contrôler !! Qui plus est, ses besoins sont pris en charge par la Lydec elle-même, trahissant un conflit d’intérêt flagrant. Enfin, la régulation de ce type de privatisation est une tâche qui est rendue difficile par le rapport de force déséquilibré entre une firme multinationale aux moyens financiers et technologiques énormes et une collectivité locale á faible légitimité populaire et aux moyens rachitiques. Rapport de force qui est d’ailleurs accentué par l’asymétrie d’information existant entre les deux entités.

Dans ces conditions, il est tout á fait légitime de penser á une alternative á la gestion déléguée des services publics locaux. A ce titre, il est important de relever que plusieurs villes tant au Nord qu‘au Sud de la planète, et non des moindres (Paris, Berlin, Buenos Aires…), ont procédé par exemple á la remunicipalisation des services d’eau et d’assainissement, au sens du transfert de ces derniers á la propriété publique et au contrôle démocratique et citoyen. Pour ce faire, des partenariats public-public sont tout á fait possibles entre par exemple le Conseil de la ville de Casablanca et l’Office National de l’Électricité et de l’Eau potable- ONEE (qui continue d’ailleurs d’assurer les services d’eau et d’électricité dans une partie de la ville jusqu’á aujourd’hui !) et la Caisse de Dépôts et de Gestion. Ces partenariats devraient être ouverts á la société civile et aux représentants des travailleurs. Il va sans dire qu’une telle perspective ne saurait se réaliser en l’absence d’une véritable démocratie locale, participative et citoyenne.

                                                       Mohammed Saïd Saadi, économiste et ancien élu de Casablanca

 

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