SAHARA, ONU ET LE RÉFÉRENDUM... Pr.A.B.TREDANO











SAHARA, ONU ET LE RÉFÉRENDUM :
L’ALSACE LORRAINE DU MAGHREB
Abdelmoughit Benmessaoud Tredano
Pr. de science politique et de géopolitique.
Université Mohamed V.Rabat
Directeur de la Revue Marocaine des Sciences Politiques et Sociales

A la lecture du dernier rapport du SG de l’ONU, le principe du référendum serait définitivement enterré par l’Organisation mondiale.
L’indice le plus probant est la référence du premier responsable onusien uniquement à certaines résolutions qui renvoient plus à la solution politique qu’au référendum (Résolutions 2440, 2468, 24942548) [1]
Il faut dire que cette position n’est pas nouvelle.
Déjà en 1986, l’ancien SG de l’ONU Javier Pérez de Cuellar disait qu’en
Traitant la question saharienne, devait prendre en considération son caractère spécifique et non pas la traiter comme si elle était un cas de décolonisation [2].
Beaucoup de dirigeants occidentaux ont fait allusion à cette spécificité dés l’année 2000 d’où leur proposition de la 3ème voie.
Le plan BAKER I, adopté le 20 juin 2001, suggérait aussi la solution politique [3].
En 2007, la proposition d’autonomie faite par le Maroc, fondée sur le principe de la solution politique, conforte cette option.
Depuis, progressivement la solution politique s’est imposée dans toutes les chancelleries.
D’ailleurs, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes n’a jamais signifié uniquement le droit à l’indépendance ; voilà ce que je disais sur cet aspect en 1991 à la veille du cessé-le- feu conclu sous l’égide de l’ONU le 5 septembre de la même année : Dimension, oh combien, négligée par nos diplomates, nos politiques, nos juristes et nos journalistes!! [4]
Le principe de de l’intégrité territoriale des Etats l’emporte sur celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes pour au moins trois raisons :
1. D’abord, le droit à l’intégrité territoire est antérieur au principe du droit des peuples dans l’histoire ; il est la pierre angulaire de droit international et constitue un élément essentiel dans la constitution des Etats.
2. L’application du droit des peuples ne conduit pas automatiquement à l’indépendance [5]
3. L’expérience de la décolonisation a montré qu’il y beaucoup de pays qui ont parachevé leur intégrité territoriale par étape.
En effet, depuis le déclenchement de l'affaire saharienne l'Algérie n'a pas cessé de rappeler la nécessité d'appliquer le principe des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes dans la mesure où elle considérait que le territoire en question relevait d'un cas de décolonisation.
D'abord il faut commencer par préciser que ledit principe ne conduit pas automatiquement à l'indépendance.
La résolution de l'Assemblée générale de l'ONU 1541 (XV) datée du 15 décembre 1960 [6] ne prévoyait qu'un cas sur trois la possibilité d'indépendance ; dans les deux autres cas, une population ayant intégré un Etat voisin, dans deux versions différentes, était considérée comme ayant exercé le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Par ailleurs, la proclamation de la "RASD" en février 1976 avait déjà anticipé sur le sentiment futur d'une population qui n'avait pas donné son avis sur ce qu'elle voulait comme destin ; autrement dit la thèse du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'a été, en fait, qu'une farce juridique.
Par rapport à ce principe, celui de l'intégrité territoriale d'un Etat qui s'estimait avoir des prétentions, fondées sur des éléments d'histoire et de droit, n'avait jamais été pris en considération par les tenants de la thèse référendaire.
Toutefois, la résolution susmentionnée prévoyait déjà des situations de parachèvement d'intégrité territoriale par un Etat déjà indépendant.
Ensuite, la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 de l'Assemblée générale de l'ONU, appelée communément la charte de décolonisation, avait attirait l'attention des puissances coloniales sur leur velléité de démembrement pouvant porter atteinte à l'intégrité territoriale des pays candidats à l'indépendance ; toute tentative de dépeçage de leur territoire était catégoriquement condamnée [7].
Enfin, dans l'expérience de la décolonisation on a pu voir de nombreux pays parachever leur intégrité territoriale des années après leur indépendance :
le cas de l'Inde (Goa), de la Chine (Hongkong Macao) [8] du Nigeria et du Cameroun français, tous deux indépendants en 1960, par rapport au Cameroun britannique dont deux parties ont rejoint les deux pays en question à la suite du référendum organisé par la Grande Bretagne en 1961.
ALSACE LORRAINE DU MAGHREB
La guerre d’Algérie de 1963 (considérée par les dirigeants algériens comme la Hogra), l’échec de leur version bismarckienne du Maghreb, l’impasse politique, résultant de 10 ans de guerre civile durant la décennie 90 et la mainmise de l’armée sur le pays et son monopole des richesses ont constitué, entres autres, l’essentiel des causes du raidissement de l’attitude des dirigeants algériens.
Par ailleurs, l’actualité a fourni aux dirigeants algériens d’autres prétextes pour rendre les relations avec le Maroc quasi exécrables :
*Le prix du pétrole qui oscille plus vers la baisse que la hausse ;
*Une profonde crise socio-économique ;
*L’impasse politique interne ;
*Le recul de la diplomatie algérienne face au regain d’influence du Maroc en Afrique ;
*L’axe Alger/ Lagos/ Pretoria a perdu de sa "superbe" ;
* Le renforcement de l’alliance du Maroc avec les Etats -Unis dans un contexte marqué par un large déploiement des grandes puissances et des puissances moyennes en Afrique.
Eu égard à l’ensemble de ces considérations, une solution imminente de la question saharienne relève presque de l’impossible
J’ai toujours soutenu que tant que la génération de Bouteflika et de ses acolytes, civiles ou militaires, est aux commandes, rien de décisif ne sera fait dans le sens de l’apaisement et du dépassement de ce conflit.
14 octobre 2021
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DROIT DES PEUPLE NE SIGNIFIE PAS TOUJOURS LE DROIT A L’INDEPANDANCE [9]
La résolution 1514 (XV) du 15 décembre 1960 : un texte fondateur
Cette résolution porte, en effet, sur l’itinéraire possible d’un peuple colonisé (appelé par euphémisme territoires non-autonomes).
On peut lire dans le principe VI de la résolution 1541(XV) du 15 décembre 1960 ce qui suit :
« On peut dire qu’un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie (autrement dit a exercé son droit de disposer de lui-même :
- quand il est devenu un Etat indépendant ou souverain ;
- quand il s’est librement associé à un pays indépendant ;
ou
- quand il s’est intégré à un pays indépendant. »
Comme on vient de le constater, deux cas sur trois ne débouchent pas sur l’indépendance. Et l’application du principe des droits des peuples à disposer d’eux-mêmes ne signifie pas impérativement le droit à l’indépendance du territoire en question.
Plus intéressant à faire observer, c’est que l’intégration d’un territoire objet de la décolonisation à un Etat déjà indépendant et ayant des prétentions fondées constitue une des applications du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
En somme, l’application du principe de l’intégrité territoriale ne contredit nullement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Bien plus, à supposer qu’une contradiction puisse exister c’est à l’intégrité territoriale qu’il faut donner la priorité car il s’agit d’un principe qui constitue la pierre angulaire du droit international et surtout qu’il est un des éléments constitutifs de l’entité étatique (l’existence d’un territoire où s’exerce une autorité unique et exclusive).
UN REFERENDUM DONNANT UN VAINQUEUR ET UN VAINCU N’EST PAS PRATICABLE [10]
(Le texte de la conclusion de mon livre d' octobre 1991 où je défendais cette thèse)
A la différence de la quasi-totalité des cas de la décolonisation, celui du Sahara a revêtu une spécialité certaine. Seulement, la contestation de l’issue qu’il a connu en 1975, et la confusion, ayant marqué l’interprétation de certains principes de Droit qui en est résulté n’ont fait que l’occulter et l’évacuer.
Les raisons, les fondements et les ingrédients de cet imbroglio politico-juridique relatifs au droit des peuples à disposer d’eux même, à l’intégrité territoriale des Etats, à l’intangibilité des frontière et ses conséquences négatives sur le projet maghrébin ont été suffisamment développés tout au long de cet ouvrage pour y revenir.
Toutefois, ce qui en ressort d’une manière sommaire, c’est qu’un conflit est né, a duré, et a occasionné beaucoup de dégâts.
En plus, tout un mythe s’est ensuite établi autour du Polisario et de son pendant « étatique » : la « RASD ». Ce tandem, entretenu sur les fonts baptismaux d’un imposant fonds de commerce diplomatique algérien dans le concert tiers-mondiste, a évolué et grandi. Ce qui a contribué à la persistance du conflit, et a participé pendant longtemps à bloquer le processus d’édification maghrébine.
Avec le recul, il était illusoire de croire qu’un différend de cette nature ne pouvait pas ne pas surgir entre deux grands voisins dont les préoccupations, les stratégies, les options politico-idéologiques étaient nettement opposées. L’exacerbation de ces divergences ne pouvait donc que l’entretenir davantage.
Ainsi, la crise Saharienne n’est en fait que la traduction conflictuelle de deux nationalisme, le marocain d’essence principalement historique voulait affirmer une certaine singularité, et par là sa véritable identité. L’algérien, quant à lui, avec un fond essentiellement politico-idéologique s’évertuait à refaire son retard historique en cherchant à s’imposer au détriment du premier dans une compétition maghrébine mal engagée.
Ce genre d’opposition endémique, crée et alimenté au moyen d’incidents et de prétextes n’est pas propre au Maghreb. L’Europe sur une toile de fond d’expériences guerrières, avait connu durant tout le 19eme et le 20eme siècle autant d’exacerbation de nationalisme ; l’éternelle incompatibilité franco-allemande en avait constitué l’échantillon le plus édifiant.
Il aurait été souhaitable que les maghrébins, Marocains et Algériens en particulier, tirant les leçons de l’exemple européen aient maitrisé les leurs. Mais les divergences politiques et les calculs géopolitiques ont fini par prévaloir.
Dans ce contexte, le nationalisme marocain, à travers l’épisode saharien, en dépit de l’opposition de l’Algérie et d’une incompréhension internationale, a pu grâce à une solide unanimité interne s’affirmer, résister et préserver l’essentiel de sa légitimité et de sa crédibilité.
Maintenant que ce conflit est au seuil de son terme politico-diplomatique, et dans l’espoir d’éviter les déchirures, il faudrait souhaiter que sa dimension historique et géopolitique ne soit pas perdue de vue. Cela devrait se traduire par la détermination de la nature du referendum qui serait organisé au début de l’année 1992 et de la manière dont seront gérés les résultats.
Pour le moment, une chose est certaine. La consultation référendaire aura bien lieu. Le secrétaire général de l’O.N.U n’a cessé en effet de rappeler, et ce, malgré toutes les vicissitudes ayant marqué sa médiation. Elle aura lieu parce que deux parties au moins le réclament (NDRL DANS LE CONTEXTE DU MOMENT).
L’Organisation mondiale, ayant initié le processus, ne s’arrêter à mi-chemin.
Le Maroc, quant à lui, assuré qu’il est d’un certain nombre de garanties et disposant d’atouts non négligeables (aucune atteinte à la souveraineté durant tout le processus référendaire, ses conditions quant à l’actualisation des listes électorales plus au moins comprises et admises, les ralliements successifs des éléments du Polisario à la mère-patrie…), l’appelle également de ses vœux.
Il estime que la consécration internationale de sa revendication et de ses droits devrait permettre l’élimination de toute contestation ultérieure.
Comme elle conduisait à clore, du moins au niveau juridico-diplomatique un dossier qui n’a fait que trop durer, et réparer par là des dégâts causés à l’évolution des peuples et des Etats maghrébins.
La conclusion référendaire en serait-elle le point final ? Rien n’est moins sûr. Surtout si elle n’est pas préalablement préparée par tous ceux qui s’estiment concernés.
L’histoire et continuera à véhiculer des blessures que les peuples ne sauraient indéfiniment supporter pour et ne pourraient facilement oublier.
Le Maroc et l’Algérie se sont en effet trop investis dans ce conflit pour admettre sans rechigner une sanction donnant un vainqueur et un vaincu.
Le premier n’entend pas transiger sur sa souveraineté au Sahara.
Le second ne peut avaliser sans être édifié et rassuré sur l’après-referendum.
C’est pour répondre à cette préoccupation aussi grave que sensible que la thèse marocaine d’un referendum confirmatif a été élaborée et proposée. Elle revêt une originalité et une pertinence empreinte d’éthique et de sagesse certaine.
Une sanction consultative qui viendrait, après des retrouvailles entre tous les Sahraouis marocains, soigneusement arrangées, une convivialité profondément renouvelée et confirmée, aurait l’avantage de contribuer à effacer, un tant soit peu, le passé avec ses amertumes et ses frustrations…, et à préparer l’avenir avec ses rêves et ses espérances.
En un mot comme en mille, une option concertée est donc plus qu’impérative. Marocains et Algériens, sont suffisamment conscients des enjeux de l’échéance pour laisser le sort de toute la région liée à la seule expression référendaire.
Cet engagement s’impose d’autant qu’il n’ya aucune échappatoire à la tenue du référendum (NDRL DANS LE CONTEXTE DU MOMENT):, que l’ancrage maghrébin s’affirme et s’approfondit de plus en plus, et que la communauté internationale, armée désormais de ce fameux « devoir d’ingérence », est devenue exigeante, voir envahissante.
Celle-ci trouverait certainement occasion à s’immiscer dans les affaires régionales si des déroulements non-maitrisés surgissent.
Faute d’une telle vision et d’un tel choix, l’incertitude aurait tous ses droits…
Harhoura, le 10 octobre 1991
[2] La question saharienne, Histoire d’une décolonisation pas comme les autres : Repères historiques décolonisation, autonomie ,avril 2009, Ed. Afrique Orient. 243 p.p.113.
[3] Ibid.pp.218-219 et 111-144.
[4] Voir notre premier ouvrage sur le Sahara où je traite l’équation entre le droit des peuples à disposer d’eux- mêmes et intégrité territoriale des Etats, "Le Sahara marocain : une décolonisation pas comme les autres" , Rabat, Collection Confluentes, 1991, 186 p.Voir tout particulierement les pages , 27-32
[5] Voir infra.
[6] Voir le texte de la résolution en annexe. Voir notre ouvrage sur le Sahara ; "La question saharienne, Histoire d’une décolonisation pas comme les autres : Repères historiques décolonisation, autonomie".Ibid, pp. 204-208
[7] Voir le paragraphe six (6) de la révolution en annexe de l’ouvrage sur le Sahara, Ibid. pp. 201-204.
[8] Goa était colonisé par le Portugal et reprise par la force en 1961 par l'Inde. Les cas de Hongkong (Grande Bretagne) et de Macao (Portugal) ont été rétrocédés à la chine par accord (1997 et 1999).
Le Maroc a fait de même pour Tarfaya (1958) Ifni (1969) et le Sahara occidental en 1975. La Namibie a agi de la même façon pour la ville portuaire de Walvis Bay qui était encore dominée par l'Afrique du Sud au moment de l'indépendance de la Namibie. Seuls les Iles Comores n'ont pas pu parachever leur intégrité territoriale pour ce qui est de l'Ile Mayotte, encore sous le joug français. Enfin, il y a le seul cas ayant connu l'indépendance, c'est l'ancien Honduras britannique, devenu Belize, qui était revendiqué sans grande conviction par le Honduras. La même situation pour Timor oriental revendiqué et annexe par l’Indonésie qui a concédé l’indépendance de ce territoire sous la pression de la communauté internationale.
[9] Ibid.pp.47-47
[10] Il s’agit du texte de la conclusion de mon ouvrage écrit en 1991.Op. Cit.pp.177-179
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