LA DEMOCRATIE : ENTRE LA SPECIFICITE ET L’UNIVERSALITE Pr. A.B.Tredano

LA DEMOCRATIE :

ENTRE LA SPECIFICITE ET L’UNIVERSALITE

BONNES FEUILLES N° 4

Extraits de mon ouvrage intitulé :

CHRONIQUES POLITIQUES

Crises, réformes et désillusions

Abdelmoughit Benmessaoud Tredano

Pr.de science politique et de géopolitique.

Université Mohamed V.Rabat

Directeur de la Revue Marocaine de Sciences Politiques et Sociales

(Article Publié sur Al Bayane, 20 mars 1995)

Avec l’effondrement de l’ex-empire soviétique est apparu « un nouvel ordre international » qui est encore en pleine gestation ; quatre grandes caractéristiques en ressortent : on a pu, en effet, observer une prépondérance américaine à la lumière de tous les conflits ayant marqué la société internationale durant ce premier lustre de la décennie 90. Comme on a pu le constater une intervention onusienne tous azimuts dans de nombreuses contrées de la planète.

L’organisation mondiale intervient, en effet, au nom d’un nouveau principe, en l’occurrence le devoir d’ingérence. L’objectif étant de faire respecter les droits de l’homme et la démocratie dans toutes les situations conflictuelles caractérisées par la déliquescence de l’Etat (Somalie, Rwanda, Haïti …) ou marquées par des régimes dictatoriaux ou « usurpateurs » (Irak, Haïti…).

C’est justement, cette exigence démocratique qui nous interpelle depuis le fameux sommet – symbole, à savoir la conférence franco-africaine de la Baule tenue en juin 1990.

Depuis, les Etats du Tiers-Monde et tout particulièrement africains sont sollicités pour apporter des réformes politiques et constitutionnelles à leur système de gouvernement. Chaque pays y est allé à sa manière ; de nombreux pays africains subsahariens ont, en effet, procédé par des conférences nationales avec des succès, somme toute relatifs.

Au Maghreb, la situation varie d’un pays à l’autre ; sur une toile de fond d’instabilité régionale, chacun a pris la voie que lui dicte sa spécificité.

Au Moyen-Orient et dans le Golfe, le vent démocratique ne semble pas avoir réussi à secouer des régimes politiques globalement monolithiques où on cherche à privilégier « la spécificité » sur l’universalité …

Dans d’autres contrées de l’Asie, et avec le même argument, nombreux sont les pays qui résistent encore à cette poussée démocratique.

L’Amérique latine s’étant débarrassée des régimes militaires durant la décennie 80 ou ayant mis fin aux guerres civiles, parvient avec plus ou moins de bonheur à se frayer son bonhomme de chemin vers des régimes pluralistes.

Il reste que durant toute cette période de nombreuses et lancinantes questions n’ont cessé de tarauder les esprits. Quel est le système démocratique qu’on cherche à proposer, voire à imposer à ces différents pays ?

Autrement dit, la démocratie occidentale a-t-elle une vocation à l’universalité en faisant fi des différences culturelles nationales ?

Peut-on vraiment réussir la transition démocratique sans une véritable option de développement ?

La démocratie devrait-elle s’accompagner obligatoirement d’une mutation laïcisante ?

Enfin, en plus de cette série de questions valables pour la quasi-totalité des Etats du Tiers-Monde, pour le cas marocain il importe de s’interroger sur la pertinence de la formule du consensus souvent avancée comme mode de régulation politique du moins pendant une période transitoire devant permettre une perfectibilité de la pratique démocratique.

LA DÉMOCRATIE : RÉFÉRENTIEL OCCIDENTAL ?

Mais au fait, qu’est-ce qu’un système démocratique ?

Sans remonter à l’antiquité grecque pour le définir, il est loisible de se contenter du référentiel occidental pour la simple raison qu’il s’agit du modèle présentement dominant. Et sans recourir à des constructions théoriques fastidieuses sur la question, il est possible de l’appréhender à travers ses ingrédients et ses composantes.

Suivant la pratique qui en est faite dans les pays occidentaux, un système politique est dit démocratique lorsqu’il répond aux considérations et conditions suivantes :

L’Etat de droit constitue le cadre nécessaire pour toute pratique démocratique. Le respect des libertés publiques individuelles et collectives, des élections libres et honnêtes, la possibilité d’alternance au pouvoir ouvert à tout parti ou groupement de partis, la séparation des pouvoirs devant caractériser les rapports entre eux ; tels sont grosso modo les conditions et les éléments constitutifs d’un régime considéré comme démocratique.

Mais comment les pays occidentaux ont pu élaborer et atteindre ce mode de gestion politique entre gouvernants et gouvernés ?

Sans faire un itinéraire historique long et lassant, il serait utile de rappeler quelques événements repères/symboles devant contribuer à la compréhension de l’art de gouvernement que connaissent actuellement les pays occidentaux développés.

La renaissance culturelle (XVe et XVIe) et la réforme religieuse (XVIe) et les révolutions politiques (anglaise, française et américaine) ont permis d’abord aux différentes monarchies européennes de se libérer de la tutelle papale, ensuite aux peuples et aux individus de s’émanciper de toute forme de pouvoir autoritaire et absolutiste.

La révolution agricole, puis industrielle, la découverte de l’Amérique et des nouvelles routes maritimes, le commerce triangulaire ont permis à l’Europe de s’enrichir et se développer , la découverte de l’imprimerie a aidé le livre à circuler et aux idées et courants de pensées de se répandre.

L’ensemble de ces facteurs conjugués ont contribué à faire évoluer progressivement les systèmes politiques à plus de liberté et de participation pour les citoyens et moins d’autorité pour les gouvernants et cela tout en faisant de l’Europe une puissance conquérante.

Entamée au 15e siècle, avec des possessions et des comptoirs, la colonisation par l’Europe d’une grande partie du monde s’est achevée au 19e siècle (à l’exception de l’Amérique Latine qui justement venait de se libérer du joug portugais et espagnol durant ce même siècle).

A travers cette expansion, l’Europe a transféré certains de ses concepts (l’Etat nation et son riche patrimoine juridique…) et ses valeurs politico-culturelles, à savoir une certaine forme de gestion de l’Etat.

Il ressort de ce bref rappel historique, que le monde occidental est ce qu’il est en matière de gouvernement grâce à une longe accumulation historique.

Le système est aussi le fruit d’une évolution interne propre à ce monde.

Aussi, la question qui vient tout de suite à l’esprit c’est de savoir si celui-ci peut prétendre à une quelconque universalité.

Est-il transposable sans heurts majeurs dans des contrées où on ne l’a pas vu naître ?

LES DIFFICULTÉS D’UNE GREFFE

Tout en précisant qu’explication ne signifie nullement justification on tentera d’apporter un certain éclairage sur la question démocratique du pouvoir dans la majorité des Etats du Tiers-monde.

Tout en sachant que la transition démocratique ne s’y pose avec les mêmes termes pour des raisons historiques et culturelles, une chose est certaine c’est que la question du pouvoir n’y est pas définitivement tranchée à la différence de la quasi-totalité des Etats du Nord développés.

Elle y est plus ou moins réglée dans la mesure où l’ensemble de leur population (à l’exception de quelques groupuscules terroristes qui ont contesté le pouvoir et l’Etat « bourgeois » durant les décennies 70 et 80 en Italie (brigades rouge), en France (action directe), en Belgique ( Cellule communistes combattantes)…) ayant accepté le système démocratique comme mode de régulation politique et l’Etat de droit comme cadre d’organisation des rapports entre gouvernants et gouvernés.

Sans aller jusqu’à dire qu’il y a quasi impossibilité d’un transfert du régime démocratique aux pays du Tiers-Monde, il faudrait, toutefois, préciser qu’il ne pourra se faire sans une nécessaire acclimatation ; cela exige du temps pour s’imposer et s’enraciner.

Et comme on l’a déjà mentionné, l’art de gouvernement, en tant que mode et niveau d’évolution politique, atteint par le Nord est le fruit d’une longue sédimentation et une grande accumulation. Cela a contribué à donner aux institutions une sorte de sacralité.

Le comportement des citoyens face au droit et aux institutions exprime le décalage qu’il y a entre le Nord et le Sud.

Au Nord, le citoyen se comporte naturellement avec les textes c'est-à-dire le respect ; ce comportement est rentré dans le subconscient collectif des citoyens, bref c’est une c’est une culture.

Au Sud, la règle c’est que le citoyen contourne la loi, chaque fois qu’il le peut, et cela pour deux raisons essentielles: l’absence d’une accumulation historico-institutionnelle et donc de sacralisation. C’est la cause première et la plus déterminante. En plus, dans leur écrasante majorité, les citoyens dans le Tiers-Monde ne se reconnaissent pas dans leurs droits et leurs institutions.

Cet handicap historique et la perversion des systèmes politiques post coloniaux sont l’expression édifiante de l’échec d’une greffe.

Qu’on en juge. L’Amérique Latine a une moyenne d’indépendance de 120 ans et pourtant des régimes démocratiques n’ont pas pu s’installer d’une manière définitive. La proximité américaine est en partie pour quelque chose dans ce retard mais elle n’explique pas tout.

Bref, la question du pouvoir dans la quasi-totalité des Etats du Tiers-Monde, certes avec une acuité différenciée, demeure donc encore posée.

DÉMOCRATIE ET ET DÉVELOPPEMENT

Autre question liée à la démocratie, et ce à la faveur d’une actualité récente c’est la problématique du développement.

Peut-on y arriver sans développement ?

D’aucuns estiment qu’il faut d’abord produire pour pouvoir répartir les richesses et cela ne peut se faire que sous un régime autoritaire ; la preuve est donnée par l’Espagne et les quatre dragons. Ces deux exemples ne peuvent constituer des références valables en tout temps et tout lieu et cela pour de nombreuses raisons.

D’abord l’Espagne est le deuxième pays en Europe à avoir unifié et constitué un territoire national bien avant la France. Ce n’est donc pas un pays qui sort du néant. Ensuite, le régime franquiste a permis l’éclosion d’une classe moyenne qui est une des illustrations de la mobilité sociale. Ce qui n’est pas le cas de la majorité des régimes dictatoriaux.

D’autre part, si les quatre dragons sont ce qu’ils sont actuellement, ce n’est pas seulement grâce à un régime autoritaire mais surtout et aussi pour d’autres facteurs (culture du travail, un taux d’épargne élevé et une géopolitique internationale favorable et un système éducatif performant).

Il est donc difficile de vouloir faire de ces expériences des modèles, surtout, qu’en plus de leur spécificité, ils ont eu lieu dans un contexte politique particulier (rivalité Est/ Ouest). Bref, aucune expérience n’est exportable et ne peut constituer un modèle à imiter, on ne peut qu’en tirer des leçons. Rien de plus.

DÉMOCRATIE ET MUTATION LAÏCISANTE

Eu égard à l’ébullition qui caractérise actuellement le monde arabo-musulman, cet aspect du champ politique y revêt une acuité toute particulière. D’ores et déjà, on peut dire qu’il est encore prématuré de prétendre apporter des réponses arrêtées sur une question aussi sensible que complexe.

Mais il est loisible de se poser les questions qui peuvent constituer autant de pistes d’investigation dans un domaine qui appelle à être défriché.

La démocratie peut-elle être réduite à une simple opération laïcisante ?

Celle-ci est –elle un préalable incontournable à toute forme de gouvernement démocratique ?

Et comme on peut le deviner, cette question est d’une actualité brulante dans le monde arabo-musulman.

Autant il est permis d’être réservé sur un transfert rapide et mimétique du schéma occidental autant on est enclin à penser que le religieux devrait, d’une manière ou d’une autre, connaître une forme de mutation permettant une modernisation politico-institutionnelle. Et cela dans la perspective de permettre d’enclencher un processus d’autonomisation de l’individu et de la société par rapport à toutes les sources et formes de pouvoir.

ISLAME ET DÉMOCRATIE

Le chroniqueur de l’hebdomadaire Le Point, Jean François Revel (regain démocratique) affirme que « l’islam est une réalité politique religieuse jusqu’à présent foncièrement totalitaire. » pour enfin se demander si « […] La résistance à la démocratie et au développement ne serait pas une maladie arabe au moins en tant qu’islamique » .

Plus nuancé et sans a priori est le propos d’Edgar Morin : « la laïcisation qui est le recul de la religion par rapport à l’Etat et à la vie permet seule la démocratisation. Mais dans les pays arabo-musulmans où il y eut de mouvements laïcisateurs puissants, la démocratie a semblé une solution faible par rapport à la révolution, qui permettait l’émancipation à la fois à l’égard du passé religieux et à l’égard de l’occident dominateur. Or la promesse de la révolution nationaliste comme celle de la révolution communiste était l’une et l’autre des promesses religieuses, l’une apportant la religion de l’Etat –Nation, l’autre du salut terrestre » .

La conclusion qu’on peut tirer de ces deux propos et de la pensée de ces deux auteurs c’est que la séparation du domaine religieux du champ politique est incontournable.

Comme pour le développement, le monde et les institutions démocratiques ne s’exportent pas.

Pour arriver à Rome, on peut emprunter plusieurs chemins. Chaque Etat peut pratiquer et acclimater le mode démocratique en fonction de sa spécificité. Mais on ne peut justifier l’immobilisme et l’absence de réformes sous prétexte de la spécificité.

En plus, la diversité des systèmes démocratiques occidentaux, du moins au niveau de l’application, montre - si besoin est- que le modèle ne pourrait et ne devrait être uniforme.

Dans un compte rendu d’un ouvrage récent on peut lire un paragraphe édifiant et cela tout en relativisant les termes et les conditions de la comparaison : « Pourquoi ce que les Anglais, au XVIIe siècle ont réussi, à savoir instaurer à l’issue d’une double révolution une monarchie parlementaire, les français, au XIXe siècle, au terme d’un processus analogue, ne l’ont pas pu ? Alors que tous les pays européens sont entrés dans la modernité institutionnelle et politique par la voie naturelle de la monarchie ... » .

Toutefois, il importe de préciser que la démocratie ne peut être réduite à la seule séparation entre instances religieuses et temporelles quand bien même on ne saurait nier le caractère incontournable d’une telle transition historique.

Le cas français ne peut constituer l’exemple à suivre parce qu’il est unique et d’ailleurs la séparation n’est intervenue qu’en 1905, alors qu’un profond et long mouvement, visant l’autonomisation des individus et des groupes par rapport à toutes les sources du pouvoir, consacrant l’individu et lui reconnaissant des droits, a joué un rôle déterminant dans la démocratisation des institutions politiques en Europe occidentale.

DÉMOCRATIE ET CONSENSUS

Après ces quelques développements sur des notions aussi diverses que complexes dont la nécessité de les rendre intelligibles est impérative, il importe de s’interroger sur une autre notion en l’occurrence le consensus. Eu égard à la spécificité marocaine mais aussi à l’obligation de changer, cette formule de consensus est souvent sollicitée pour une meilleure approche du politique et de son évolution dans notre pays.

Qu’en est-il ? Est–elle pertinente ?

Constituerait- elle un mode de régulation politique permanent ou sera –t-elle uniquement l’instrument d’une étape de transition vers une articulation optimale entre l’évolution sociologique du pays et ses Institutions politiques ?

Le professeur George Burdeau précise: « Pour que la notion de consensus soit valable il convient de l’accepter dans son ambigüité parce qu’il procède à la fois d’habitude et d’accoutumance au milieu d’une acceptation réfléchie du style des relations sociales » et à l’auteur de « l’Etat » d’ajouter opportunément d’ailleurs que l’ « on ne peut cependant fonder le consensus sur une multitude de passivité, car l’ordre établi n’est pas accepté seulement pour ce qu’il est mais aussi à raison de ce dont il est promesse » .

Au Maroc, du moins jusqu’à présent et cela sans sous-estimer l’importance des réformes politiques, constitutionnelles et institutionnelles intervenues depuis quelques temps, le consensus est conçu et perçu à sens unique: autrement dit si au niveau formel, la notion du consensus est de plus en plus sollicitée, voire pratiquée pour certaines questions sacrées et sensibles, au niveau du vécu réel, le changement n’est pas encore très perceptible car il est inoculé à doses homéopathiques.

On peut résumer cette situation par le biais de cette série de corrélations et/ou d’oppositions : tradition/modernité ; immobilisme/ changement, conservatisme/audace. En somme, l’évolution du politique au Maroc dépendrait largement de la manière dont serait approchée et résolue cette série d’équations.

Un observateur des questions marocaines disait qu’au Maroc c’est le politique qui a besoin d’un programme d’ajustement structurel.

Si cette formule lapidaire résume un tant soit peu la problématique politique marocaine, il importe de préciser que la réforme devrait concerner l’ensemble des acteurs politiques et devrait se traduire par un décloisonnement du débat, un dépoussiérage des mentalités et une véritable mutation au niveau du comportement politique; bref seule une nouvelle culture politique est à même d’instaurer la tradition de l’exemple, de décrisper le climat, de dissiper la suspicion et de recréer la confiance, conditions et préalable dont le pays a fortement besoin.