Lutte contre la fraude et la corruption..... Pr. H. SADOK






Lutte contre la fraude et la corruption: Et si la blockchain était la solution ?

 


Hicham SADOK

Professeur à l’Université Mohammed V de Rabat

 

Les nouvelles technologies disruptent nos vies et transforment les actions publiques des  gouvernements. Ces derniers envisagent de s’approprier davantage le digital, adoptent les innovations numériques afin de moderniser la bureaucratie et refondre la relation avec les citoyens, dont les attentes sont en croissance en termes de qualité, de rapidité et d'intégrité. A ce jour, une bulle d'attentes se forme et les gouvernements peinent à rattraper le retard. Les citoyens avertis en matière de digital sont beaucoup moins tolérants à l'égard de la bureaucratie, le favoritisme, la fraude et la corruption dans ses formes actives comme passives. De ce fait, il existe des attentes accrues et même exagérées quant au potentiel du digital pour améliorer la prestation des services publics et renforcer l'efficacité et l’intégrité au sein de l’action publique. Les projets pilotes et les preuves de concept basées sur la technologie se multiplient et un battage médiatique autour du digital se fait de plus en plus sentir, tandis que la réalité semble encore très différente. Il est alors important de penser à la fois aux promesses et aux pièges de cette révolution en marche, en réfléchissant, plus particulièrement, à ce que la technologie blockchain peut et ne peut faire. S’en tenir plus précisément à l’implémentation de cette dernière dans le secteur public est dû, d’abord, à la réussite de cette technologie dans l'industrie financière en appuyant la sécurité et la transparence dans les transactions des crypto-monnaies, ensuite, au développement de multiples initiatives qui examinent si et comment la blockchain peut être exploitée pour le changement social[1]. Les principaux enjeux consistent à être plus clair sur les problèmes que la blockchain est censée résoudre, ses avantages par rapport aux solutions numériques alternatives, son adéquation à différents contextes institutionnels et, en fin de compte, la valeur qu'il pourrait ajouter aux institutions existantes.

 

Blockchain : un potentiel prometteur à débloquer

 

Une blockchain est essentiellement un registre numérique de transactions en ligne liées et sécurisées par cryptographie, et stockées sur un réseau informatique peer-to-peer. C'est une technologie qui permet d'enregistrer des actifs, de transférer de la valeur et de suivre les transactions de manière décentralisée, garantissant la transparence, l'intégrité et la traçabilité des données sans autorité centrale pour authentifier les informations. Il s'agit essentiellement d'un système de cryptage des informations et d'une base de données partagée qui repose sur un mécanisme de consensus entre parties de confiance pour certifier les informations et valider les transactions. Les mises à jour se produisent en temps réel, par blocs de transactions, sans interférence ou contrôle par une autorité centrale. Une blockchain ne permet pas aux utilisateurs de modifier les transactions terminées, et tous les utilisateurs peuvent voir l'historique des transactions. Cette technologie est passionnante, car la sécurité des données stockées dans une blockchain facilite, d'une manière sans précédent, la sécurité, la transparence, la confiance et l'efficacité entre les utilisateurs.

Bien que de nombreuses personnes associent la technologie blockchain uniquement aux transactions de crypto-monnaie, elle peut être utilisée pour enregistrer tout type d'échange, par exemple, les ventes immobilières, les démarches administratives, l'identification des identités ou la chaîne d'approvisionnement. En termes de développement, la blockchain n’est encore qu’à ses débuts. Selon la revue Forbes, et en 2017 déjà, seule 0,5 % de la population mondiale utilisait la blockchain, tandis que plus de 50 % de la population avait accès à Internet[2]. Et tout comme Internet, il est quasi certain qu’il va y avoir une explosion des utilisateurs et des usages au fil du temps ; « Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue ».

La blockchain a deux caractéristiques distinctes qui en font un outil puissant contre la fraude et la corruption. Tout d'abord, il assure un niveau de sécurité sans précédent des informations et l'intégrité des enregistrements qu'il gère, garantissant leur authenticité. Il élimine les opportunités de falsification et les risques associés aux défaillances morales ou de circonstances lors de la gestion des données ou de la responsabilité en charge. Cela aide également à surmonter les silos de données dans les bureaucraties traditionnelles dans lesquelles les entités publiques hésitent à partager les informations entre elles.

Deuxièmement, la blockchain fournit un système transparent et décentralisé pour enregistrer une séquence de transactions. Elle crée une trace immuable permettant une traçabilité complète de chaque transaction. Elle fournit ainsi un support d’audit indéfectible pour identifier les activités suspectes ou les malversations en laissant suffisamment d'indices numériques pour identifier les mauvais acteurs. A cet égard, trois propositions d’applications pour la blockchain dans la lutte contre la fraude et la corruption gouvernementale peuvent être avancées. Il s’agit du suivi des transactions faites pour l’exécution des marchés publics, de l’enregistrement et les transactions des actifs, et lors de la vérification de l’identité :

-. Les systèmes actuels de paiement gouvernementaux et les transferts monétaires lors des processus de passation des marchés publics sont particulièrement vulnérables à la corruption. Ils disposent de multiples points de discrétion humaine qui les rendent ébranlable à la fraude et à la falsification et créent, par conséquent, des opportunités de corruption. Limiter l'interaction physique entre les citoyens et les fonctionnaires, l’entreprise et le responsable réduira les possibilités de recherche de rente de position. Chaque année, selon l'OCDE, environ 9,5 billions de dollars sont dépensés pour des contrats du secteur public et de grands projets d'investissement public. On estime que la corruption représente 10 % du coût total des affaires à l'échelle mondiale et jusqu'à 25 % des coûts des contrats d'approvisionnement dans les pays en développement. La Banque mondiale estime que les entreprises et les particuliers paient 1500 milliards de dollars en pots-de-vin chaque année, ce qui correspond à 2 % du PIB mondial. Ainsi, les solutions axées sur la technologie blockchain offrent désormais une moralisation et une transparence de bout en bout dans les contrats publics, permettant de détecter les ententes, le truquage des offres et les fournisseurs fantômes. La blockchain pourrait ajouter une valeur critique aux marchés publics jusqu'à la livraison des biens et services, en verrouillant des informations critiques à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement qui peut être surveillées, suivies et auditées. De plus, ces « contrats intelligents », qui sont encore au stade expérimental, permettraient de programmer l'échange automatique d'actifs réels dans une blockchain inaltérable, qui s'exécuterait de manière autonome en fonction de conditions programmées. Cela réduirait les possibilités de manipuler le processus et augmentera la vitesse des transactions ;

- L’enregistrement des actifs et la chaîne de possession, en particulier le registre foncier et les titres fonciers pourrait éradiquer la fraude, mais aussi encourager les gens à enregistrer des biens non immatriclués au cadastre. Ainsi, les banques peuvent financer les projets en garantie de ces biens et libérer ainsi le capital « mort »[3]. La Suède teste un registre foncier basé sur la blockchain pour rendre les détails des transactions immobilières visibles pour toutes les parties intéressées. La Géorgie a commencé à enregistrer les titres fonciers à l'aide de la blockchain. Cette technologie est également testée pour créer des registres d'entreprises et fournir des informations fiables sur la propriété effective ultime. Elle permet ainsi une surveillance efficace pour les régulateurs financiers, les forces de l'ordre et les administrations fiscales. Aux États-Unis, l’Etat de Delaware a lancé une initiative qui permettra aux entreprises d'utiliser la blockchain pour l'enregistrement et le transfert de propriété des actions ;

- La vérification de l'identité sous forme de registre unique permettant le ciblage et de gérer l’affectation des ressources publiques pour combattre la pauvreté et la vulnérabilité dans un double souci d’intégrité dans les déclarations et d’équité lors de la perception des subventions. L'Inde fournit déjà une identité numérique unique à ses citoyens en utilisant la technologie biométrique dans le cadre Du programme Aadhaar. L'Estonie gère un système national d'identité numérique, où les informations personnelles sont stockées sur un registre distribué que les individus contrôlent.-

Cependant, les premières expériences suggèrent également que les solutions basées sur la blockchain ne fonctionneront pas dans tous les contextes institutionnels et qu'un certain nombre de conditions préalables doivent être remplies. Celles-ci incluent le fait que les données existantes doivent être exactes, les registres doivent être numérisés et le système d'identité numérique doit être fiable. Il doit également exister une connectivité suffisante, une population sensibilisée à la technologie et des services de support technique existants. Ce n'est pas encore de cette situation idoine dont il s’agit dans de nombreux pays en développement, où ces derniers doivent souvent se concentrer sur "l'essentiel". C'est pourquoi, pour paraphraser l’article de Allen Schick[4], « la plupart des pays en développement ne devraient pas essayer les réformes de la Nouvelle-Zélande » d'emblée, en sautant des étapes critiques du développement institutionnel.

 

L'espoir au-delà du battage médiatique

 

Potentiellement, la technologie blockchain peut apporter une contribution essentielle à la lutte contre la fraude, la corruption et à l'ancrage de la moralité dans le secteur public. Mais il faut tout de même être conscient de ses exigences et de ses limites. Le système de gouvernance de toute blockchain dans le secteur public nécessitera des règles, des réglementations et une surveillance.

En tant que système décentralisé, il existe, en effet, deux principaux types de blockchains, celles qui sont complètement ouvertes (ou sans autorisation) et celles qui sont privées (ou autorisées) avec une entité centrale agissant en tant que régulateur pour certifier que les informations téléchargées sur une blockchain sont exactes. Pour cette raison, les plates-formes de blockchain dans le secteur public peuvent être à la fois autorisées et privées. Elles seraient ainsi supervisées par un ensemble de validateurs et distribuées de manière contrôlée, où une seule agence gouvernementale contrôle le grand livre principal et la saisie des données. Cela signifie que la fiabilité des enregistrements qui y sont stockés dépend entièrement de leur origine. Si cette condition n’est pas remplie, il est plus important de corriger le processus de saisie des données avant d'envisager une blockchain. C'est pourquoi les gouvernements qui déploient la blockchain pour protéger les données publiques et les bureaux d'enregistrement doivent d'abord remédier aux faiblesses des process et des institutions sous-jacentes.

En fait, dans le cas des registres fonciers cité précédemment, la technologie blockchain fonctionne mieux là où les systèmes existants d'enregistrement des titres fonciers sont déjà affermis, comme en Géorgie par exemple. Selon l'indice Doing Business de la Banque mondiale, après plusieurs décennies de réformes ardues, la Géorgie dispose du quatrième meilleur système d'enregistrement de propriété. Par conséquent, et assez paradoxalement, les pays qui ont le plus à gagner des solutions basées sur les technologies pour réparer les systèmes existants auront également le plus de mal à l'utiliser efficacement. L’enseignement à distance en est un parfait exemple : s’il existe un presque consensus sur le fait que les résultats des cours en mode virtuel lors du confinement n’étaient pas satisfaisant, les causes ne sont pas exclusivement dues au manque d’accessibilité, mais essentiellement au manque d’adaptabilité des contenus et de la pédagogie à ce nouveau canal de transmission.

Enfin, il y a le défi des coûts et de l'évolutivité de la blockchain. Les applications des solutions basées sur la blockchain dans le secteur public sont restées limitées dans leur portée, et leur évolutivité reste une question ouverte, compte tenu des défis de la gouvernance et de la quantité d'énergie qu'elles consomment. La question est alors de savoir si les avantages potentiels l'emportent sur les coûts, qui seront particulièrement élevés pour les gouvernements qui n'ont pas encore numérisé leurs données et leurs archives.

Dans un monde marqué par des scandales de corruption récurrents, le potentiel de la blockchain est énorme et la promesse qu'elle contient d'éliminer la fraude est tout simplement trop importante pour être ignorée. Elle peut apporter une contribution essentielle en renforçant la moralité de la société et en restaurant la confiance dans l’action publique. A cela, la blockchain pourrait ajouter une couche de sécurité aux enregistrements et aux transactions qui sont particulièrement exposés à la fraude et la corruption. Le moment est sans doute venu pour commencer à expérimenter ; car comme disait Voltaire, si « On résiste à l’invasion des armées, on ne résiste pas à l’invasion des idées ».



[1] blockchange.ge

[2]https://www.forbes.com/sites/bernardmarr/2017/09/21/14-things-everyone-should-know-about-blockchains/#343a03b9252a

[3] Voir à ce propos la thèse de l’économiste Péruvien du développement Hernando De Soto dans son ouvrage Le Mystère du capital.

[4]https://documents1.worldbank.org/curated/en/597171468289000828/pdf/766180JRN0WBRO00Box374385B00PUBLIC0.pdf


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